C 99/INF/16


Conférence

Trentième session

Rome, 12 - 23 novembre 1999

DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES

 

INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE

1. Élection du Président et des Vice-Présidents
Compétence EM - Vote EM
2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
Compétence EM - Vote EM
3. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session
Compétence EM - Vote EM
4. Admission d'observateurs
Compétence EM - Vote EM
5. Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
Compétence mixte - Vote CE
 

PREMIÈRE PARTIE - QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE

6. Progrès accomplis en ce qi concerne le suivi du Sommet mondial de l'alimentation
Compétence mixte - Vote EM
7. Intégration des questions de parité hommes-femmes à la FAO
Compétence mixte - Vote EM
8. Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Compétence mixte - Vote EM
9. Programme alimentaire mondial Nations Unies/FAO
Compétence mixte - Vote EM
10. Conclusions de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht - Pays-Bas, septembre 1999)
Compétence mixte - Vote CE
11. Conclusions de la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Rotterdam sur l'application de la procédure de consentement préalables (PIC)
Compétence mixte - Vote CE
 

DEUXIÈME PARTIE - QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET

12. Rapport sur l'exécution du Programme 1996-97
Compétence mixte - Vote EM
13. Rapport d'évaluation du Programme 1998-99
Compétence mixte - Vote EM
14. Programme de travail et budget 2000-2001 (Projet de résolution)
Compétence mixte - Vote EM
15. Cadre stratégique 2000-2015
Compétence mixte - Vote EM
 

TROISIÈME PARTIE - QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

16. Amendements aux Textes fondamentaux de l'Organisation
16.1 Règlement général de l'Organisation (Projet de résolution)
Compétence mixte - Vote EM
16.2 Règlement financier (Projet de résolution)
Compétence EM - Vote EM
17. Amendements au Statut et au Règlement général du PAM (Projet de résolution)
Compétence mixte - Vote EM
18. Autres questions constitutionnelles et juridiques
Compétence mixte - Vote EM
19. Comptes vérifiés de la FAO 1996-97 (Projet de résolution)
Compétence EM - Vote EM
20. Barème des contributions 2000-2001 (Projet de résolution)
Compétence EM - Vote EM
21. Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l'Organisation
Compétence mixte - Vote CE
22. Autres questions administratives et financières
22.1 Couverture médicale après cessation de service (Projet de résolution)
Compétence EM - Vote EM
 

QUATRIÈME PARTIE - NOMINATIONS ET ÉLECTIONS

23. Demandes d'admission à la qualité de Membre de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM
24. Nomination du Directeur Général
Compétence EM - Vote EM
25. Election des membres du Conseil et du Président indépendant du Conseil
Compétence EM - Vote EM
26. Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel
Compétence EM - Vote EM
 

CINQUIÈME PARTIE - QUESTIONS DIVERSES

27. Date et lieu de la trente et unième session de la Conférence
Compétence EM - Vote EM
28. Autres questions
Compétence EM - Vote EM
28.1 Conférence McDougall
28.2 Remise des prix B.R. Sen
28.3 Remise du prix A.H. Boerma
28.4 Remise du prix Edouard Saouma
28.5 Médaille Margarita Lizarraga
28.6 In Memoriam
 

Des documents d'information seront présentés sur les thèmes suivants1

A. Rapport statutaire sur l'état des Conventions et Accords et les amendements y relatifs.
Compétence mixte - Vote EM
B. Situation en ce qui concerne les contributions
Compétence EM - Vote EM

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1  Les délégués auront l'occasion de formuler leurs observations concernant les documents d'information lors de l'examen du point 28 de l'ordre du jour, intitulé "Autres questions"