FO:AFWC/2000/6


 

COMMISSION DES FORÊTS ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR L'AFRIQUE

Point 8 de l'ordre du jour provisoire

DOUZIÈME SESSION

Lusaka (Zambie), 27-30 mars 2000

SÉMINAIRE EN COURS DE SESSION:
LE DÉVELOPPEMENT DES
PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX EN AFRIQUE DANS LE CONTEXTE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS/FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS (GIF/FIF)

Note du Secrétariat


INTRODUCTION

1. Le concept actuel sur lequel se basent les programmes forestiers nationaux découle, entre autres initiatives et structures internationales, du Programme d'action forestier tropical (PAFT) lancé en 1985 et réaménagé en 1991, mais il a été élargi pour englober une variété d'activités (intéressant directement et indirectement les forêts), et notamment le renforcement des capacités de gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts dans le cadre d'un concept commun de programmes forestiers nationaux, appliqué par tous les pays en fonction de leurs conditions et leurs priorités particulières. Jusqu'en 1994, 60 pour cent environ des processus nationaux de planification/programmation ont été entrepris dans le cadre du PAFT sous l'appellation générale de Programmes d'action forestiers nationaux (PAFN). Après être parvenu à un consensus, le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) a adopté cette terminologie à sa quatrième session en 1997 et il a élaboré une définition des programmes forestiers nationaux qui a été acceptée par tous.


Concept et définition

Le GIF a considéré que le terme "programme forestier national" était un terme générique désignant toute une gamme d'approches adoptées par différents pays pour la gestion forestière durable, à appliquer aux niveaux national et sous-national sur la base des principes fondamentaux énoncés ci-après. Il a souligné que les programmes forestiers nationaux exigeaient une large perspective intersectorielle à tous les stades, notamment pour la formulation de politiques, stratégies et plans d'action, ainsi que pour leur exécution, leur suivi et leur évaluation. Les programmes forestiers nationaux devraient être mis en œuvre compte tenu de la situation socio-économique, culturelle, politique et environnementale de chaque pays, et être intégrés à des programmes plus larges d'utilisation économiquement viable des sols, conformément aux chapitres 10 à 15 d'Action 21. Les activités d'autres secteurs comme l'agriculture, l'énergie et le développement industriel devraient être prises en compte. (Rapport final du GIF)

2. Les pays d'Afrique ont continué à bénéficier d'un soutien pour l'élaboration de leurs programmes forestiers nationaux dans le cadre du programme ordinaire et des programmes de terrain de la FAO et de l'appui direct d'organismes d'aide bilatérale. En dépit de tensions politiques et de troubles sociaux innombrables, des progrès ont été enregistrés dans certains pays où des modifications institutionnelles et politiques ont eu lieu, accompagnées d'une révision de la législation forestière.

TENDANCES DES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX
EN AFRIQUE

3. Une étude des programmes forestiers nationaux en Afrique entreprise par la FAO en 1998 et complétée par d'autres recherches effectuées en 1999, a mis en lumière les tendances ci-après:

4. En général, les pays africains ont accordé une grande attention aux initiatives de planification du secteur forestier dans le cadre du PAFT et ils comptaient sur le ferme soutien des donateurs. Ils ont été très déçus par le peu d'enthousiasme manifesté par la communauté internationale (AFWC: Sambonani, Afrique du Sud, 1995 et Dakar, Sénégal, 1998).

5. Dans ce contexte, les pays africains ont recommandé à la onzième session de la Commission que le COFO étudie "les voies et moyens propres à soutenir méthodologiquement, techniquement et financièrement les pays africains dans leur effort d'internalisation de ces propositions et décisions d'action dans le cadre de la révision et de l'actualisation de leurs programmes forestiers nationaux". Cela permettra à ces pays de se réunir pour procéder à un échange d'expérience et ériger des programmes sous-régionaux à l'appui des efforts nationaux. À cet égard, les institutions visées incluent: l'Organisation africaine du bois (OAB), le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD), la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) et de nombreux autres organismes.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE DES
PROGRAMMES NATIONAUX

6. Étant donné le manque de moyens actuels, il est urgent que les responsables, les scientifiques et les gestionnaires africains mettent en commun leurs connaissances et leur expérience pour formuler et exécuter des programmes forestiers nationaux pour l'avenir. Les pays africains doivent, de toute urgence, renforcer et soutenir les capacités nationales de formulation et d'exécution de programmes forestiers nationaux par des processus participatifs rentables qui tiennent compte des situations socio-économiques et soient conformes aux nouveaux défis forestiers.

7. Conformément aux priorités du FIF, il est nécessaire de trouver des mécanismes participatifs appropriés pour associer toutes les parties intéressées à l'élaboration des programmes forestiers nationaux, à la décentralisation, le cas échéant, et au renforcement des moyens d'intervention des gouvernements régionaux, (provinciaux) et locaux; il faut reconnaître les besoins des collectivités locales, consolider les régimes fonciers et établir des mécanismes de coordination efficaces. Le FIF reconnaît en outre l'utilité de tester le concept de programmes forestiers nationaux, et d'effectuer des démonstrations, sur une échelle opérationnelle et souligne que ces plans doivent accroître l'efficacité au niveau national, pour attirer davantage de ressources nationales et extérieures.

8. Dans ce contexte, la FAO et l'Académie africaine des sciences (AAS) ont établi un mécanisme de partenariat dans le cadre du programme de renforcement des capacités de l'AAS pour les programmes forestiers nationaux en Afrique. Cette initiative, qui a également reçu un financement de l'Union européenne (UE) et du Département du développement international (DFID), sera placée sous l'égide d'un organisme consultatif forestier composé des directeurs du secteur forestier de certains pays et des représentants des institutions spécialisées compétentes des Nations Unies. L'accent est mis sur le renforcement des capacités en vue des programmes forestiers nationaux, selon les critères suivants:

CONCLUSION

9. En Afrique, les principaux facteurs extérieurs à la foresterie qui entravent l'élaboration des programmes forestiers nationaux incluent: l'instabilité politique, le manque de soutien international et le faible engagement politique. De plus, bien que la participation des ONG et le dialogue intersectoriel aient été renforcés, la participation du secteur privé à la planification et l'exécution des programmes forestiers nationaux reste trop faible.

10. Durant l'exécution du projet régional "Réseau de soutien régional aux programmes forestiers nationaux en Afrique" financé par le Gouvernement français, les efforts de la FAO ont permis de renforcer les capacités par des ateliers techniques régionaux dans des domaines où la contribution des programmes forestiers nationaux en Afrique semble faible. Les donateurs devraient envisager d'apporter un soutien à ce type d'initiative pour renforcer leurs réalisations.

11. Les fonds forestiers nationaux sont un moyen permettant éventuellement de mobiliser des crédits nationaux pour préparer et exécuter des programmes forestiers nationaux. Leur création et leur fonctionnement doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque pays.

12. Les partenaires de la coopération internationale devraient être invités à poursuivre leur soutien aux secteurs forestiers des pays d'Afrique, surtout à un moment où la plupart des pays ont entamé un processus de démocratisation et de décentralisation, afin de renforcer leurs capacités, d'améliorer la participation de toutes les parties prenantes et de promouvoir la mise en application des recommandations du GIF.


ANNEXE 1: ENQUÊTE SUR LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX EN AFRIQUE


À la demande de l'Équipe de travail interorganisations sur les forêts (ITFF), en novembre 1998, la FAO a entrepris une enquête et envoyé un questionnaire sur la situation des programmes forestiers nationaux dans 190 pays. Cent quarante-trois réponses ont été reçues (75 pour cent de réponses). Quarante-six questionnaires ont été envoyés à des pays d'Afrique, dont 43 ont répondu (93 pour cent de réponses).

Cette enquête avait deux objectifs:

Les résultats cités dans la présente annexe proviennent de l'analyse effectuée pour la région Afrique. La version intégrale du rapport sera présentée au cours du FIF-4 (New York, février 2000).

 

Tableau récapitulatif 1: État d'avancement des programmes forestiers nationaux en Afrique

Pays

Cadre stratégique initial

Année de démarrage

Stade du processus national

Observations sur l'état d'avancement

Pays sahéliens d'Afrique de l'Ouest        
Burkina Faso PNAE/PAFT 1991 Documents de travail Bloqué: il faut améliorer les arrangements institutionnels. Capacité nationale limitée.
Cap-Vert PAFN 1992 Exécution En cours, mais entravé par une capacité nationale limitée. En attente de nouvelles orientations politiques pour le secteur forestier.
Gambie PNAE/PAFN
NPCD
1992
1996
Documents de travail Bloqué, mais en 1997 un nouveau programme forestier national (schématique) a été élaboré. Son coût, sa portée et son calendrier n'ont pas encore été définis.
Guinée-Bissau PAFN 1992 Exécution En cours, mais considérablement entravé par les incertitudes du régime foncier. Le renforcement des capacités nationales est assuré par un projet FAO/Pays-Bas.
Mali FSR
NDCP
PAFT
PNAE
1985
1986
1988
1995
Documents de travail Bloqué en raison de la faiblesse des institutions, de l'absence de participation populaire et d'approche intégrée à l'utilisation des terres.
Niger NDCP/PAFT 1991 Projet de Plan d'action forestier national Bloqué: il faut améliorer les institutions, les politiques de développement rural, la coordination des donateurs, les ressources humaines.
Sénégal PAFT
NPCD
1990
1988
Exécution En cours, mais les besoins en matière de politique forestière doivent être davantage pris en compte dans les politiques de développement rural.
Tchad NPCD 1992 Préliminaire Bloqué depuis 1994 en attendant une consultation sectorielle sur les aspects forestiers dans la stratégie de lutte contre la désertification.
Pays sahéliens d'Afrique de l'Est        
Érythrée FWSD/NEMP 1996 Exécution En cours, mais progrès lents en raison des effets de la guerre sur les ressources naturelles et de l'adoption d'une politique d'autosuffisance.
Éthiopie PAFT
NCS
1988
1994
Exécution Bloqué en raison d'un changement de gouvernement et d'institutions. Exécution régionale prévue.
Kenya FMP 1991 Exécution Bloqué par manque de capacité de planification à long terme pour la coordination et le suivi. Réforme législative nécessaire.
Somalie PAFT 1989 Projet de Plan d'action forestier national Bloqué en raison de la guerre civile et des troubles incessants. Aucune information récente n'est disponible.
Soudan FSR 1984 Exécution En cours, mais entravé par la guerre civile et le tarissement de l'aide extérieure.
Tanzanie PAFT 1988 Exécution En cours, mais entravé par une capacité d'exécution limitée.
Ouganda PAFN
PNAE, NPCD, NBMP
1993 Documents de travail Bloqué: manque de capacité de planification, d'exécution et de suivi; absence de participation et de sensibilisation populaires.
Pays humides d'Afrique de l'Ouest        
Bénin PNAE/PAFN 1993 Exécution Bloqué: en attente de restructuration, décentralisation et réorganisation institutionnelles et d'approches participatives.
Côte d'Ivoire FMP
PNAE
1987
1994
Exécution En cours, mais entravé par la transmigration et les populations vivant illégalement dans les forêts.
Ghana FSR
FMP
1986
1996
Exécution En cours: la restructuration du département de la foresterie est en cours.
Guinée PAFT
PNAE
1988
1989
Exécution En cours, mais les politiques de développement agricole successives ont délibérément ignoré l'existence de la foresterie.
Libéria PAFT 1989 Préliminaire Bloqué: en raison de la guerre. Des efforts sont faits pour relancer le programme forestier national et mieux synchroniser les politiques de la forêt et de la faune sauvage.
Nigéria PAFT
PNAE
1990
1996
Exécution En cours mais en attente de ratification par le Conseil consultatif du Programme d'action forestier national.
Sierra Leone PAFT 1989 Exécution En cours mais les progrès sont lents en raison de la guerre civile, de l'insuffisance de personnel, de formation et de financement de la Division des forêts
Togo PAFT 1989 Projet de Programme d'action forestier national Bloqué: en raison de problèmes institutionnels, structurels et financiers.
Afrique centrale        
Burundi PAFN 1991 Préliminaire Bloqué: la guerre civile a paralysé l'action en matière de foresterie et gravement endommagé les forêts
Cameroun PAFT
PAFN
NEMP
NSCB
1988
1996
1997
Exécution En cours: mais le Programme d'ajustement structurel du secteur agricole est en contradiction avec les objectifs du Programme d'action forestier national; graves contraintes financières.
République du Congo PAFT 1990 Projet de Programme d'action forestier national Bloqué: en raison de la guerre civile et de l'insuffisance des capacités (OG et ONG), des difficultés du régime foncier et de la faible participation populaire.
Gabon PAFN
PNAE
1992
1994
Planification En cours, mais les progrès sont lents.
Guinée équatoriale PAFT 1990 Exécution En cours, mais manque de ressources financières et humaines, de participation populaire et de mise en application des lois forestières.
République centrafricaine PAFN 1994 Document de travail Bloqué: manque de capacités institutionnelles et difficultés d'application et de suivi du nouveau code forestier.
République démocratique du Congo PAFT
PNAE
1988
1997
Exécution Bloqué: depuis que les donateurs sont partis en raison des troubles politiques et sociaux, stoppant complètement le processus.
Rwanda PAFT 1991 Projet de Programme d'action forestier national Bloqué: en raison de la guerre civile toute l'assistance internationale (80 pour cent du budget total) a été suspendue.
Sao Tomé-et-Principe       Pas de programme forestier national; Commission forestière inactive et pas de politique forestière par manque de ressources matérielles et humaines.
Afrique australe        
Angola PAFN 1992 Planification Bloqué: aucune information reçue depuis la révision du Programme d'action forestier national en 1996. Contraintes politiques.
Botswana       Aucune information disponible.
Lesotho PAFT 1989 Planification Bloqué: aucune information reçue depuis 1995. Intégration de la foresterie dans la politique agricole.
Malawi PAFT
FSR
PNAE
1991
1992
1994
Planification En cours, politique visant à assurer l'accès des ressources forestières pour tous et à améliorer les conditions de vie rurale. Élaboration du Programme forestier national en cours.
Mozambique FWRMP 1993 Exécution En cours.

1993 Transition vers une approche programme

1997-98 PROAGRI (Programme agraire national) évalué et adopté.

Inclut une composante forêts et faune sauvage.

Namibie PAFN 1992 Exécution En cours, avec d'importantes contraintes dans les capacités humaines, techniques et professionnelles.
Afrique du Sud PAFN 1995 Exécution En cours, vise à transférer les responsabilités de gestion aux provinces, nécessite de nouveaux efforts de renforcement des capacités.
Swaziland PAFN 1998 Table ronde des donateurs Bloqué: Aucune réponse des donateurs
Zambie PAFN 1993/99 Projet de Programme d'action forestier national En cours
Zimbabwe NCS
FSR
NSCB
1987
1992
1998
Exécution En cours, mais résultats médiocres. Le Gouvernement a demandé récemment un soutien pour élaborer un cadre de politique générale.
Océan indien        
Comores PNAE/PAFN 1993 Planification En cours, mais aucune information récente disponible.
Madagascar PNAE/PAFT 1989 Exécution En cours, mais entravé par de nombreux chevauchements et doubles emplois avec les programmes de développement nationaux.
Maurice PAFN 1993 Préliminaire Bloqué: aucune information récente. On ne sait rien de la situation du Programme forestier national.
Seychelles       Aucune information disponible.