FO:AFWC/2000/6 |
COMMISSION DES FORÊTS ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR L'AFRIQUE |
Point 8 de l'ordre du jour provisoire |
DOUZIÈME SESSION |
Lusaka (Zambie), 27-30 mars 2000 |
SÉMINAIRE EN COURS DE
SESSION:
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Note du Secrétariat |
1. Le concept actuel sur lequel se basent les programmes forestiers nationaux découle, entre autres initiatives et structures internationales, du Programme d'action forestier tropical (PAFT) lancé en 1985 et réaménagé en 1991, mais il a été élargi pour englober une variété d'activités (intéressant directement et indirectement les forêts), et notamment le renforcement des capacités de gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts dans le cadre d'un concept commun de programmes forestiers nationaux, appliqué par tous les pays en fonction de leurs conditions et leurs priorités particulières. Jusqu'en 1994, 60 pour cent environ des processus nationaux de planification/programmation ont été entrepris dans le cadre du PAFT sous l'appellation générale de Programmes d'action forestiers nationaux (PAFN). Après être parvenu à un consensus, le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) a adopté cette terminologie à sa quatrième session en 1997 et il a élaboré une définition des programmes forestiers nationaux qui a été acceptée par tous.
Le GIF a considéré que le terme "programme forestier national" était un terme générique désignant toute une gamme d'approches adoptées par différents pays pour la gestion forestière durable, à appliquer aux niveaux national et sous-national sur la base des principes fondamentaux énoncés ci-après. Il a souligné que les programmes forestiers nationaux exigeaient une large perspective intersectorielle à tous les stades, notamment pour la formulation de politiques, stratégies et plans d'action, ainsi que pour leur exécution, leur suivi et leur évaluation. Les programmes forestiers nationaux devraient être mis en uvre compte tenu de la situation socio-économique, culturelle, politique et environnementale de chaque pays, et être intégrés à des programmes plus larges d'utilisation économiquement viable des sols, conformément aux chapitres 10 à 15 d'Action 21. Les activités d'autres secteurs comme l'agriculture, l'énergie et le développement industriel devraient être prises en compte. (Rapport final du GIF) |
2. Les pays d'Afrique ont continué à bénéficier d'un soutien pour l'élaboration de leurs programmes forestiers nationaux dans le cadre du programme ordinaire et des programmes de terrain de la FAO et de l'appui direct d'organismes d'aide bilatérale. En dépit de tensions politiques et de troubles sociaux innombrables, des progrès ont été enregistrés dans certains pays où des modifications institutionnelles et politiques ont eu lieu, accompagnées d'une révision de la législation forestière.
3. Une étude des programmes forestiers nationaux en Afrique entreprise par la FAO en 1998 et complétée par d'autres recherches effectuées en 1999, a mis en lumière les tendances ci-après:
- de nombreuses initiatives en matière de programmes forestiers nationaux ont été bloquées dès la phase de planification, ou immédiatement après l'achèvement de cette phase. Dans les deux cas, les erreurs conceptuelles, le manque de soutien international ou le peu d'engagement politique compromettent l'ensemble du processus;
- si la participation des ONG et le dialogue intersectoriel ont été de plus en plus actifs, par contre, la participation du secteur privé a été faible, surtout en Afrique centrale et australe;
- dans quelques pays (Guinée, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire) les politiques forestières ont été revues dans le contexte général des politiques en matière d'agriculture et d'utilisation des terres, mais, même dans ces pays, le dialogue et la coordination intersectoriels ont été entravés par le manque de coordination des politiques sectorielles et des institutions;
- des programmes forestiers nationaux ont été mis à jour (Tanzanie, Cameroun, Ghana, Guinée). Quelques-uns qui n'ont pu être mis en place par manque de soutien financier ont néanmoins été mis à jour (Éthiopie, Togo), mais leur application n'a toujours pas commencé;
- sur les 43 pays que compte l'Afrique subsaharienne, 34 ont entrepris des programmes forestiers nationaux ou les programmes qui les ont précédés depuis 1985. Des pays comme la Tanzanie, le Ghana et la Guinée sont parmi les premiers à avoir entrepris ces activités et ils ont déjà achevé la révision de leurs programmes;
- on a reconnu de façon générale l'échec de l'approche par "projet" au développement du secteur forestier et on a adopté une approche par "programme" surtout au Mozambique où le PROAGRI (Programme agricole national) a été adopté en tant qu'instrument de planification ou d'investissement public pour l'ensemble du secteur agricole (foresterie et faune comprises).
4. En général, les pays africains ont accordé une grande attention aux initiatives de planification du secteur forestier dans le cadre du PAFT et ils comptaient sur le ferme soutien des donateurs. Ils ont été très déçus par le peu d'enthousiasme manifesté par la communauté internationale (AFWC: Sambonani, Afrique du Sud, 1995 et Dakar, Sénégal, 1998).
5. Dans ce contexte, les pays africains ont recommandé à la onzième session de la Commission que le COFO étudie "les voies et moyens propres à soutenir méthodologiquement, techniquement et financièrement les pays africains dans leur effort d'internalisation de ces propositions et décisions d'action dans le cadre de la révision et de l'actualisation de leurs programmes forestiers nationaux". Cela permettra à ces pays de se réunir pour procéder à un échange d'expérience et ériger des programmes sous-régionaux à l'appui des efforts nationaux. À cet égard, les institutions visées incluent: l'Organisation africaine du bois (OAB), le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD), la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) et de nombreux autres organismes.
6. Étant donné le manque de moyens actuels, il est urgent que les responsables, les scientifiques et les gestionnaires africains mettent en commun leurs connaissances et leur expérience pour formuler et exécuter des programmes forestiers nationaux pour l'avenir. Les pays africains doivent, de toute urgence, renforcer et soutenir les capacités nationales de formulation et d'exécution de programmes forestiers nationaux par des processus participatifs rentables qui tiennent compte des situations socio-économiques et soient conformes aux nouveaux défis forestiers.
7. Conformément aux priorités du FIF, il est nécessaire de trouver des mécanismes participatifs appropriés pour associer toutes les parties intéressées à l'élaboration des programmes forestiers nationaux, à la décentralisation, le cas échéant, et au renforcement des moyens d'intervention des gouvernements régionaux, (provinciaux) et locaux; il faut reconnaître les besoins des collectivités locales, consolider les régimes fonciers et établir des mécanismes de coordination efficaces. Le FIF reconnaît en outre l'utilité de tester le concept de programmes forestiers nationaux, et d'effectuer des démonstrations, sur une échelle opérationnelle et souligne que ces plans doivent accroître l'efficacité au niveau national, pour attirer davantage de ressources nationales et extérieures.
8. Dans ce contexte, la FAO et l'Académie africaine des sciences (AAS) ont établi un mécanisme de partenariat dans le cadre du programme de renforcement des capacités de l'AAS pour les programmes forestiers nationaux en Afrique. Cette initiative, qui a également reçu un financement de l'Union européenne (UE) et du Département du développement international (DFID), sera placée sous l'égide d'un organisme consultatif forestier composé des directeurs du secteur forestier de certains pays et des représentants des institutions spécialisées compétentes des Nations Unies. L'accent est mis sur le renforcement des capacités en vue des programmes forestiers nationaux, selon les critères suivants:
9. En Afrique, les principaux facteurs extérieurs à la foresterie qui entravent l'élaboration des programmes forestiers nationaux incluent: l'instabilité politique, le manque de soutien international et le faible engagement politique. De plus, bien que la participation des ONG et le dialogue intersectoriel aient été renforcés, la participation du secteur privé à la planification et l'exécution des programmes forestiers nationaux reste trop faible.
10. Durant l'exécution du projet régional "Réseau de soutien régional aux programmes forestiers nationaux en Afrique" financé par le Gouvernement français, les efforts de la FAO ont permis de renforcer les capacités par des ateliers techniques régionaux dans des domaines où la contribution des programmes forestiers nationaux en Afrique semble faible. Les donateurs devraient envisager d'apporter un soutien à ce type d'initiative pour renforcer leurs réalisations.
11. Les fonds forestiers nationaux sont un moyen permettant éventuellement de mobiliser des crédits nationaux pour préparer et exécuter des programmes forestiers nationaux. Leur création et leur fonctionnement doivent être adaptés aux conditions particulières de chaque pays.
12. Les partenaires de la coopération internationale devraient être invités à poursuivre leur soutien aux secteurs forestiers des pays d'Afrique, surtout à un moment où la plupart des pays ont entamé un processus de démocratisation et de décentralisation, afin de renforcer leurs capacités, d'améliorer la participation de toutes les parties prenantes et de promouvoir la mise en application des recommandations du GIF.
ANNEXE 1: ENQUÊTE SUR LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX EN AFRIQUE
À la demande de l'Équipe de travail interorganisations sur les forêts (ITFF), en
novembre 1998, la FAO a entrepris une enquête et envoyé un questionnaire sur la
situation des programmes forestiers nationaux dans 190 pays. Cent quarante-trois réponses
ont été reçues (75 pour cent de réponses). Quarante-six questionnaires ont été
envoyés à des pays d'Afrique, dont 43 ont répondu (93 pour cent de réponses).
Cette enquête avait deux objectifs:
Les résultats cités dans la présente annexe proviennent de l'analyse effectuée pour la région Afrique. La version intégrale du rapport sera présentée au cours du FIF-4 (New York, février 2000).
Pays | Cadre stratégique initial |
Année de démarrage |
Stade du processus national |
Observations sur l'état d'avancement |
Pays sahéliens d'Afrique de l'Ouest | ||||
Burkina Faso | PNAE/PAFT | 1991 | Documents de travail | Bloqué: il faut améliorer les arrangements institutionnels. Capacité nationale limitée. |
Cap-Vert | PAFN | 1992 | Exécution | En cours, mais entravé par une capacité nationale limitée. En attente de nouvelles orientations politiques pour le secteur forestier. |
Gambie | PNAE/PAFN NPCD |
1992 1996 |
Documents de travail | Bloqué, mais en 1997 un nouveau programme forestier national (schématique) a été élaboré. Son coût, sa portée et son calendrier n'ont pas encore été définis. |
Guinée-Bissau | PAFN | 1992 | Exécution | En cours, mais considérablement entravé par les incertitudes du régime foncier. Le renforcement des capacités nationales est assuré par un projet FAO/Pays-Bas. |
Mali | FSR NDCP PAFT PNAE |
1985 1986 1988 1995 |
Documents de travail | Bloqué en raison de la faiblesse des institutions, de l'absence de participation populaire et d'approche intégrée à l'utilisation des terres. |
Niger | NDCP/PAFT | 1991 | Projet de Plan d'action forestier national | Bloqué: il faut améliorer les institutions, les politiques de développement rural, la coordination des donateurs, les ressources humaines. |
Sénégal | PAFT NPCD |
1990 1988 |
Exécution | En cours, mais les besoins en matière de politique forestière doivent être davantage pris en compte dans les politiques de développement rural. |
Tchad | NPCD | 1992 | Préliminaire | Bloqué depuis 1994 en attendant une consultation sectorielle sur les aspects forestiers dans la stratégie de lutte contre la désertification. |
Pays sahéliens d'Afrique de l'Est | ||||
Érythrée | FWSD/NEMP | 1996 | Exécution | En cours, mais progrès lents en raison des effets de la guerre sur les ressources naturelles et de l'adoption d'une politique d'autosuffisance. |
Éthiopie | PAFT NCS |
1988 1994 |
Exécution | Bloqué en raison d'un changement de gouvernement et d'institutions. Exécution régionale prévue. |
Kenya | FMP | 1991 | Exécution | Bloqué par manque de capacité de planification à long terme pour la coordination et le suivi. Réforme législative nécessaire. |
Somalie | PAFT | 1989 | Projet de Plan d'action forestier national | Bloqué en raison de la guerre civile et des troubles incessants. Aucune information récente n'est disponible. |
Soudan | FSR | 1984 | Exécution | En cours, mais entravé par la guerre civile et le tarissement de l'aide extérieure. |
Tanzanie | PAFT | 1988 | Exécution | En cours, mais entravé par une capacité d'exécution limitée. |
Ouganda | PAFN PNAE, NPCD, NBMP |
1993 | Documents de travail | Bloqué: manque de capacité de planification, d'exécution et de suivi; absence de participation et de sensibilisation populaires. |
Pays humides d'Afrique de l'Ouest | ||||
Bénin | PNAE/PAFN | 1993 | Exécution | Bloqué: en attente de restructuration, décentralisation et réorganisation institutionnelles et d'approches participatives. |
Côte d'Ivoire | FMP PNAE |
1987 1994 |
Exécution | En cours, mais entravé par la transmigration et les populations vivant illégalement dans les forêts. |
Ghana | FSR FMP |
1986 1996 |
Exécution | En cours: la restructuration du département de la foresterie est en cours. |
Guinée | PAFT PNAE |
1988 1989 |
Exécution | En cours, mais les politiques de développement agricole successives ont délibérément ignoré l'existence de la foresterie. |
Libéria | PAFT | 1989 | Préliminaire | Bloqué: en raison de la guerre. Des efforts sont faits pour relancer le programme forestier national et mieux synchroniser les politiques de la forêt et de la faune sauvage. |
Nigéria | PAFT PNAE |
1990 1996 |
Exécution | En cours mais en attente de ratification par le Conseil consultatif du Programme d'action forestier national. |
Sierra Leone | PAFT | 1989 | Exécution | En cours mais les progrès sont lents en raison de la guerre civile, de l'insuffisance de personnel, de formation et de financement de la Division des forêts |
Togo | PAFT | 1989 | Projet de Programme d'action forestier national | Bloqué: en raison de problèmes institutionnels, structurels et financiers. |
Afrique centrale | ||||
Burundi | PAFN | 1991 | Préliminaire | Bloqué: la guerre civile a paralysé l'action en matière de foresterie et gravement endommagé les forêts |
Cameroun | PAFT PAFN NEMP NSCB |
1988 1996 1997 |
Exécution | En cours: mais le Programme d'ajustement structurel du secteur agricole est en contradiction avec les objectifs du Programme d'action forestier national; graves contraintes financières. |
République du Congo | PAFT | 1990 | Projet de Programme d'action forestier national | Bloqué: en raison de la guerre civile et de l'insuffisance des capacités (OG et ONG), des difficultés du régime foncier et de la faible participation populaire. |
Gabon | PAFN PNAE |
1992 1994 |
Planification | En cours, mais les progrès sont lents. |
Guinée équatoriale | PAFT | 1990 | Exécution | En cours, mais manque de ressources financières et humaines, de participation populaire et de mise en application des lois forestières. |
République centrafricaine | PAFN | 1994 | Document de travail | Bloqué: manque de capacités institutionnelles et difficultés d'application et de suivi du nouveau code forestier. |
République démocratique du Congo | PAFT PNAE |
1988 1997 |
Exécution | Bloqué: depuis que les donateurs sont partis en raison des troubles politiques et sociaux, stoppant complètement le processus. |
Rwanda | PAFT | 1991 | Projet de Programme d'action forestier national | Bloqué: en raison de la guerre civile toute l'assistance internationale (80 pour cent du budget total) a été suspendue. |
Sao Tomé-et-Principe | Pas de programme forestier national; Commission forestière inactive et pas de politique forestière par manque de ressources matérielles et humaines. | |||
Afrique australe | ||||
Angola | PAFN | 1992 | Planification | Bloqué: aucune information reçue depuis la révision du Programme d'action forestier national en 1996. Contraintes politiques. |
Botswana | Aucune information disponible. | |||
Lesotho | PAFT | 1989 | Planification | Bloqué: aucune information reçue depuis 1995. Intégration de la foresterie dans la politique agricole. |
Malawi | PAFT FSR PNAE |
1991 1992 1994 |
Planification | En cours, politique visant à assurer l'accès des ressources forestières pour tous et à améliorer les conditions de vie rurale. Élaboration du Programme forestier national en cours. |
Mozambique | FWRMP | 1993 | Exécution | En cours. 1993 Transition vers une approche programme 1997-98 PROAGRI (Programme agraire national) évalué et adopté. Inclut une composante forêts et faune sauvage. |
Namibie | PAFN | 1992 | Exécution | En cours, avec d'importantes contraintes dans les capacités humaines, techniques et professionnelles. |
Afrique du Sud | PAFN | 1995 | Exécution | En cours, vise à transférer les responsabilités de gestion aux provinces, nécessite de nouveaux efforts de renforcement des capacités. |
Swaziland | PAFN | 1998 | Table ronde des donateurs | Bloqué: Aucune réponse des donateurs |
Zambie | PAFN | 1993/99 | Projet de Programme d'action forestier national | En cours |
Zimbabwe | NCS FSR NSCB |
1987 1992 1998 |
Exécution | En cours, mais résultats médiocres. Le Gouvernement a demandé récemment un soutien pour élaborer un cadre de politique générale. |
Océan indien | ||||
Comores | PNAE/PAFN | 1993 | Planification | En cours, mais aucune information récente disponible. |
Madagascar | PNAE/PAFT | 1989 | Exécution | En cours, mais entravé par de nombreux chevauchements et doubles emplois avec les programmes de développement nationaux. |
Maurice | PAFN | 1993 | Préliminaire | Bloqué: aucune information récente. On ne sait rien de la situation du Programme forestier national. |
Seychelles | Aucune information disponible. |