1. En juillet 1997, le Comité de coordination des réseaux sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM) et sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée (SELAM) a adopté le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO comme critère de base pour la sélection des activités figurant au programme de ces deux réseaux.

2. L'organisation d'une consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO en Méditerranée a constitué une étape supplémentaire dans l'affinement du processus de sélection des activités des réseaux sur l'aquaculture de la CGPM. La Consultation a identifié des actions à mener pour promouvoir un développement durable de l'aquaculture en Méditerranée.

3. La Consultation a souligné la nécessité d'agir dans les cinq domaines que couvre le Plan d'action convenu et les pays représentés à la Consultation ont indiqué que la CGPM constituait le cadre approprié pour l'exécution de ce Plan d'action à l'échelon régional.

4. Les cinq principaux éléments du Plan d'action ont une dimension à la fois nationale et régionale et sont étroitement liés. Les activités nationales et régionales relevant de chacun de ces éléments ont été clairement identifiées et classées par ordre de priorité. Le résumé du rapport de la Consultation et le Plan d'action sont disponibles sous les cotes GFCM:CAQ/2000/3 et GFCM:CAQ/2000/Inf.8.

5. Le Plan d'action envisagé est extrêmement complet. Malheureusement, il ne peut pas être appliqué avec les ressources limitées du Programme ordinaire de la FAO ou avec les crédits ouverts au budget autonome de la CGPM pour le fonctionnement du Comité de l'aquaculture et de ses réseaux associés (voir document GFCM:CAQ/2000/5).

6. La Consultation a sensibilisé les pays à la nécessité de se doter d'un cadre institutionnel approprié pour adapter et appliquer au niveau national les principes du Code en matière d'aquaculture. Il sera nécessaire de mettre en place des équipes nationales chargées d'appliquer les principes du Code. Ces équipes nationales devraient aussi établir des liens avec les parties intéressées par la promotion d'une aquaculture responsable et assurer la plus large participation possible. Ces équipes auraient aussi intérêt à participer à des activités régionales au cours desquelles les expériences nationales seraient présentées et analysées et des approches communes de la normalisation du suivi de l'environnement ou de l'assurance de la qualité, par exemple, pourraient être examinées et adoptées.

7. De ces considérations est née l'idée de préparer un projet régional à l'appui de l'aquaculture durable en Méditerranée. Ce projet viserait à mettre en _uvre le programme convenu lors de la Consultation et, une fois approuvé, serait proposé à des donateurs. L'exécution d'un tel projet contribuerait à accélérer le travail susceptible d'être accompli dans le cadre du fonctionnement normal des réseaux sur l'aquaculture de la CGPM et constituerait une tentative d'application du Code dans une région, comme demandé par le Comité des pêches. Le projet toucherait à des aspects sensibles qui retiennent l'attention des gouvernements et du grand public, comme la compatibilité des pratiques aquacoles avec l'environnement, la protection des consommateurs grâce à l'assurance de la qualité et l'amélioration des politiques en matière d'aquaculture.

8. Le Secrétariat a préparé une ébauche de projet qui est jointe en annexe au présent document. Le texte a été condensé afin de respecter les limites fixées pour les documents soumis aux réunions d'organes statutaires.

MESURES SUGGÉRÉES AU COMITÉ

9. Le Comité est invité à examiner l'ébauche de projet et en particulier à débattre de l'approche retenue et à suggérer des améliorations. Le Comité est également invité à envisager le financement du projet par un ou plusieurs membres de la CGPM.

10. Si l'ébauche de projet est retenue par le Comité comme présentant un intérêt, le Secrétariat mettra en forme la proposition avant de la soumettre à l'examen d'éventuels donateurs.

ANNEXE

Ébauche de projet pour le développement durable de l'aquaculture en Méditerranée

HISTORIQUE ET JUSTIFICATION

Le fait que les ressources aquatiques (et d'autres), bien que renouvelables, sont limitées et doivent être gérées correctement constitue aujourd'hui un sujet d'intérêt international. Les pêches et en particulier l'aquaculture sont désormais reconnues comme une source vitale de nourriture, d'emplois, de loisirs, d'échanges et de bien-être économique partout dans le monde, pour les générations actuelles et futures. Depuis 1991, le Comité des pêches, le Conseil et la Conférence de la FAO ont pris une série de mesures qui ont abouti à l'adoption du Code de conduite à la vingt-huitième session de la Conférence de la FAO, le 31 octobre 1995. Dans le contexte de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, le Comité des pêches a demandé à sa session de 1997 la régionalisation du Code. Le Gouvernement italien a appuyé cette idée et a demandé et financé un projet spécial pour l'organisation de la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable en Méditerranée. Ce projet, exécuté depuis 1998, a organisé une Consultation régionale à laquelle ont participé tous les États membres de la CGPM du bassin méditerranéen. La Consultation a eu lieu à Rome, au siège de la FAO, en juillet 1999. Une série de rapports nationaux a été publiée à l'appui du débat sur les trois principaux objectifs de la Consultation, à savoir:

• examiner le niveau de compréhension et l'état d'avancement de l'application du Code dans le domaine de l'aquaculture;
  
• débattre des lacunes identifiées et des difficultés rencontrées à l'occasion de l'application du Code dans le contexte méditerranéen, aux niveaux régional et national; et
  
• proposer un plan d'action aux niveaux national et régional à l'appui de l'application du Code en matière d'aquaculture.

La préparation de la Consultation a mis en lumière la méconnaissance du Code dans la région, ainsi que la volonté des gouvernements et des associations du secteur privé d'améliorer la situation. Ces travaux préliminaires ont également mis en relief la nécessité d'un travail national pour adopter et appliquer les principes du Code et l'intérêt d'une approche régionale mise en _uvre parallèlement, qui accélérerait et harmoniserait l'adoption et l'adaptation du Code par les pays. La Consultation a approuvé cinq éléments d'un plan d'action, qui se chevauchent largement et qui exigent une approche intégrée pour garantir la durabilité des résultats.

Les éléments retenus par la Consultation sont les suivants:

• améliorer la compréhension et l'adoption des principes du Code dans la région;
  
• améliorer le processus de planification du développement de l'aquaculture et de l'utilisation des ressources;
  
• concilier davantage l'aquaculture et la protection de l'environnement;
  
• utiliser le Code comme moyen de renforcer le poids économique de la production aquacole; et
  
• s'appuyer sur les principes du Code pour renforcer et stabiliser le commerce des produits de l'aquaculture dans la région.

On a noté que ces éléments ne pouvaient pas être traités indépendamment les uns des autres. L'application et l'adoption effectives des principes du Code dépendraient de l'intégration des activités dans chacun de ces domaines et de la maîtrise des diverses interactions.

Une intervention régionale visant à faciliter l'adoption des principes du Code par les États membres est donc justifiée et on notera que le terrain a déjà été préparé. Des initiatives, bien que modestes, vu les moyens dont dispose la FAO, ont déjà été prises, notamment sous l'égide de la CGPM. Cet organe régional des pêches a adopté les principes du Code comme critères de sélection de ses activités en matière d'aquaculture. Par conséquent, tout nouveau projet régional devrait de préférence être lié aux mécanismes existants, notamment à ceux qui fonctionnent bien et qui ont déjà suscité un degré appréciable de participation de la part de tous les secteurs concernés. Il s'agit, en particulier, des réseaux du Comité de l'aquaculture de la CGPM, ainsi que d'autres initiatives européennes qui pourraient y être rattachées, comme le programme MEDA et d'autres programmes finançant des recherches pour le développement de l'aquaculture durable.

Pour commencer, un projet de trois ans intéressant les États membres de la CGPM situés sur le pourtour de la Méditerranée et de la mer Noire est proposé. Il pourrait s'agir d'une première phase, qui compléterait les activités ordinaires du Comité de l'aquaculture de la CGPM.

OBJECTIFS

L'objectif général de ce projet régional serait de promouvoir des pratiques aquacoles durables et responsables dans la région.

Les objectifs immédiats seraient:

• la coordination de l'application du programme régional recommandé découlant de la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne; et
  
• la fourniture d'outils régionaux de traitement de l'information à l'appui du processus de prise de décisions en matière de développement de l'aquaculture selon des normes communes convenues.

Dans sa première phase, le projet traitera des grandes priorités régionales indiquées par les pays et commencera à promouvoir les activités nationales des pays de la région ayant reconnu que l'adoption généralisée des principes du Code est indispensable pour assurer le développement durable de l'aquaculture.

PRODUITS

Les produits du projet seront essentiellement:

• un cadre juridique et réglementaire amélioré dans les pays participant au projet et, notamment, l'examen de procédures et de réglementations communes conduisant à des normes communes;
  
• des recherches et des enquêtes visant à faire mieux comprendre à la communauté tout entière ce que l'on entend par pratiques aquacoles responsables et durables dans le contexte régional;
  
• formation dans des domaines liés à l'application des principes du Code et amélioration de la coopération entre pays dans ces domaines; et
  
• fluidité de l'information et création d'outils d'information (systèmes de soutien à la prise de décisions) destinés à être intégrés dans le réseau régional d'information sur l'aquaculture (SIPAM), afin d'automatiser les flux de données et de réduire le coût des consultations entre pays. L'inclusion d'outils du Système d'information géographique (SIG) à des fins de décision serait également envisagée.

ACTIVITÉS

Afin d'atteindre les objectifs fixés, le projet portera sur les activités régionales associées aux cinq principaux éléments retenus par la Consultation. Il suivra les recommandations concernant les activités régionales et le classement par priorité établi par la Consultation. Le document de projet détaillé inclura des activités supplémentaires correspondant au travail à effectuer, notamment pour appliquer le système de soutien à la prise de décisions qui sera intégré dans le système actuel d'information sur l'aquaculture.

En ce qui concerne les principaux éléments constituant le Plan d'action retenu par la Consultation, les activités ci-après seront appuyées par le projet:

ÉLÉMENT 1: AMÉLIORER LA COMPRÉHENSION DU CODE ET EN ÉTENDRE L'ADOPTION EN MÉDITERRANÉE

Les activités régionales retenues par la Consultation, classées par ordre de priorité, sont les suivantes:

1.1 Préparer une version succincte du Code et du matériel pédagogique, tel que manuels, brochures et guides qui seront traduits par les pays dans les langues vernaculaires.

1.2 Organiser des sessions de formation spécialisée et fournir des conseils à tous les niveaux. La formation ne doit pas être seulement technique, mais inclure aussi des domaines plus vastes, tels que la protection et la gestion de l'environnement, le développement social, les aspects juridiques, la promotion commerciale et le contrôle des échanges.

1.3 Utiliser des systèmes et réseaux d'information électronique, tels que SIPAM, AQUAFLOW, pages Web de la CE, etc. pour diffuser l'information sur le Code.

1.4 Promouvoir la collecte de fonds en vue de la diffusion et de l'application du Code par le biais d'organisations internationales et/ou régionales, comme la FAO ou la CGPM, et d'organisations nationales.

1.5 Organiser des ateliers et des tables rondes sur le Code.

1.6 Parallèlement à l'activité susmentionnée, organiser des débats sur les difficultés majeures rencontrées pour adapter ou adopter le Code et en suivre les effets à court et moyen termes et sur des sujets connexes.

1.7 Constitution de groupes d'"ambassadeurs du Code", chargés de la sensibilisation dans les pays avec la participation, si possible, des groupes présents à la Consultation.

1.8 Promouvoir des programmes destinés à encourager la participation d'associations/organisations de producteurs à la diffusion des principes du Code. Les associations ou organisations de producteurs pourraient améliorer la circulation des idées et des nouvelles technologies, faciliter la formation et renforcer l'impact du suivi.

ÉLÉMENT 2: AMÉLIORER LE PROCESSUS DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES

Les activités sélectionnées par la Consultation sont, par ordre de priorité, les suivantes:

2.1 Définir des normes de production à partir de données pertinentes collectées sur le plan régional pour les diverses lignes de production présentes dans la région. Ces normes seraient diffusées afin d'être intégrées dans le processus de planification et de production.

2.2 Préparer des codes d'usages liés à la législation avec l'assistance d'associations ou d'organisations de producteurs.

2.3 Promouvoir une attitude plus responsable en matière de gestion des ressources. Cette activité est évidemment liée à l'élément 1, mais dans ce contexte, elle est davantage orientée sur l'adoption d'une approche globale de la planification de l'utilisation des ressources. Les administrateurs, les chercheurs, les producteurs, les fournisseurs et les consommateurs doivent prendre conscience de la nécessité d'adopter des techniques aquacoles durables et responsables.

2.4 Démontrer les avantages socio-économiques et écologiques découlant d'un développement responsable de l'aquaculture. Ces avantages doivent être prouvés de manière objective (au sens large taux de rentabilité compétitif de l'utilisation des ressources).

2.5 Encourager les gouvernements à élaborer une législation précisant les droits et les responsabilités des producteurs aquacoles.

2.6 Promouvoir la participation de tous les secteurs concernés à la préparation des plans de développement de l'aquaculture et à la formulation des instruments économiques et juridiques qui seront intégrés dans les plans de gestion nationaux.

ÉLÉMENT 3: CONCILIER DAVANTAGE L'AQUACULTURE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Au niveau régional, la Consultation a identifié quatre activités ayant un rang de priorité équivalent et nécessitant une coordination régionale:

3.1 Mise au point de protocoles pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE). Les études de ce type devraient être normalisées entre les pays de la région par système de production et par type de site. Les méthodes utilisées devraient être simplifiées et leur coût réduit dans toute la mesure possible, sans qu'elles perdent pour autant de leur intérêt, afin de permettre aux agriculteurs de tous niveaux de les appliquer. La collecte et l'échange, au niveau régional, d'informations sur les opérations agricoles et sur leur impact sur l'environnement sont vivement recommandés.

3.2 Évaluation des risques liés au transfert d'organismes aquatiques entre pays de la région ou extérieurs à la région (organismes exotiques, échanges, etc.). Il est recommandé, en outre, de réaliser une étude d'impact pour les introductions déjà effectuées. Le projet devrait promouvoir le respect des règles internationales en matière de production aquacole, notamment l'application des protocoles existants concernant les introductions (protocoles Comité consultatif sur l'aménagement des pêches/CECPI, OIE et CITES).

3.3 Renforcement de la coopération entre pays de la Méditerranée pour protéger l'environnement (eu égard plus particulièrement aux écosystèmes transfrontières ou aux questions pouvant avoir un impact transfrontières).

3.4 Amélioration de la prévention, du contrôle et de la maîtrise des maladies dans la région. Il est recommandé notamment:

1. de surveiller les transferts de poissons vivants;
   
2. de mettre au point des vaccins efficaces (campagnes de vaccination incluses);
   
3. d'élaborer des stratégies de substitution pour améliorer la santé des animaux d'élevage; et
   
4. de promouvoir ou d'appuyer des services d'aide au diagnostic et de diffusion de l'information à l'intention des agriculteurs (conformément aux recommandations de l'OIE).

ÉLÉMENT 4: UTILISER LE CODE POUR RENFORCER LE POIDS ÉCONOMIQUE DE L'AQUACULTURE

Cet élément du Plan d'action a été subdivisé en quatre sous-éléments classés par ordre de priorité régionale comme suit:

Sous-élément 4.1: Promouvoir et renforcer le rôle des associations de producteurs dans l'application du Code.

Les activités des associations pourraient inclure la diffusion des concepts qui sous-tendent le Code et la fourniture de services (comme l'accès au crédit pour les petits éleveurs, par exemple). Les associations pourraient aussi constituer la masse critique nécessaire à l'examen des normes et au suivi de leur application. Les associations de petits producteurs pourraient aussi jouer un rôle important dans le contrôle des prix grâce aux négociations collectives. Ceci permettrait de renforcer la position souvent fragile des petits producteurs. Les activités régionales recommandées sont les suivantes:

4.1.1 Promouvoir la constitution d'associations nationales d'aquaculteurs pour permettre une bonne représentation professionnelle du secteur.

4.1.2 Promouvoir le rôle des associations professionnelles dans l'intégration des pêches artisanales et de l'aquaculture.

4.1.3 Favoriser le développement de l'aquaculture à l'appui des communautés locales grâce à l'adoption de mesures appropriées (promotionnelles, juridiques, etc.).

4.1.4 Développer la formation et d'autres mesures de soutien aux associations et à leur personnel.

Sous-élément 4.2: Prendre des mesures administratives et financières pour promouvoir une production aquacole durable et responsable.

Les activités sélectionnées sont, par ordre de priorité, les suivantes:

4.2.1 Évaluer, à l'aide d'indicateurs de durabilité convenus, les diverses formes de production afin de faciliter la prise de décisions relative aux systèmes à encourager ou, au contraire, à éviter. Les conclusions d'une telle évaluation devraient donner lieu à des réglementations nationales appropriées accompagnées d'incitations ou de sanctions spécifiques. Le choix doit dériver de l'analyse des systèmes de production.

4.2.2 Ouvrir des lignes de crédit spécifiques en faveur de l'aquaculture responsable.

4.2.3 Encourager les compagnies d'assurance à intégrer le concept d'aquaculture responsable dans les polices d'assurance à des conditions favorables.

Sous-élément 4.3: Améliorer l'image de l'aquaculture auprès du public, afin que ses produits soient reconnus tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Les activités recommandées sont, par ordre de priorité, les suivantes:

4.3.1 Améliorer le dialogue entre les représentants du secteur, notamment sur la production, la durabilité et l'assurance de qualité.

4.3.2 Utiliser la qualité des produits de l'aquaculture pour promouvoir les activités du secteur.

Sous-élément 4.4: Mieux comprendre les critères et techniques d'une aquaculture durable. Perfectionner le processus de production, de façon que l'utilisation des ressources naturelles améliore son économie, en recherchant une intégration de l'aquaculture avec l'agriculture ou les activités de pêche traditionnelles.

Les activités recommandées sont, par ordre de priorité, les suivantes:

4.4.1 Identifier et mettre au point des critères en vue de la conception d'indicateurs de la durabilité des systèmes de production (impact économique et social, notamment). Ceci pour établir des normes régionales pour les divers systèmes de production.

4.3.2 Promouvoir la recherche afin d'améliorer les systèmes de production existants et/ou de mettre à l'essai de nouvelles espèces et de nouveaux systèmes qui pourraient occuper de nouvelles niches (écologiques ou commerciales) et en communiquer largement les résultats afin de renforcer l'impact de cette activité.

4.4.3 Encourager le transfert et la communication de technologies et de données d'expérience appropriées au niveau régional.

ÉLÉMENT 5: S'APPUYER SUR LES PRINCIPES DU CODE POUR AMÉLIORER ET STABILISER LE COMMERCE DES PRODUITS AQUACOLES EN MÉDITERRANÉE

Les activités recommandées sont les suivantes:

5.1 Améliorer les normes de production, de transformation et de transport et promouvoir leur application. L'affinement des normes et leur uniformisation, grâce à la formation et au transfert d'expertise, sont nécessaires pour éviter la création d'obstacles au commerce.

5.2 Promouvoir l'harmonisation des règlements juridiques relatifs au transfert et au transport d'alevins et de juvéniles dans la région méditerranéenne et au commerce des produits aquacoles.

5.3 Aider les pays à encourager la consommation de produits de l'aquaculture à l'intérieur de leurs frontières et à évaluer la capacité des marchés intérieurs et régionaux.

5.4 Aider les pays à sensibiliser les consommateurs aux avantages de la consommation de poisson et plus particulièrement de produits de l'aquaculture responsable. Les normes relatives au contrôle de la qualité (telles que le système HACCP) ne sont pas suffisamment connues dans plusieurs pays de la CGPM et devraient être plus largement diffusées. L'adoption de normes et l'indication sur l'étiquette du processus d'élevage renforceront l'image positive des produits de l'aquaculture méditerranéenne. Les médias pourraient contribuer à une meilleure connaissance des produits de l'aquaculture responsable et inciter les consommateurs à accueillir favorablement ces produits.

5.5 Renforcer les associations nationales et régionales de producteurs et promouvoir des liens entre ces associations à l'échelle régionale, afin de faciliter l'échange de données d'expérience et la coopération. Le rôle des associations de producteurs dans le commerce international n'est pas négligeable. Les associations pourraient aider à identifier des débouchés et à contrôler l'application uniforme des normes de qualité, organiser des campagnes de promotion de la consommation et jouer un rôle actif dans l'administration du secteur par les pouvoirs publics.

5.6 Intéresser un organe régional approprié aux questions commerciales liées à l'aquaculture. Cette activité régionale pourrait être assumée par l'une des commissions ou l'un des comités régionaux existants. Encourager la création d'une organisation régionale chargée d'identifier les problèmes commerciaux liés à l'aquaculture, sur la base de la participation active des associations nationales et régionales de producteurs.

CADRE INSTITUTIONNEL

Ce projet est lié à la pierre angulaire du programme ordinaire du Département des pêches de la FAO, à savoir le Code de conduite pour une pêche responsable. L'application initiale du processus logique de consultation, auquel ont largement participé les États membres de la CGPM, relie ce projet au Comité de l'aquaculture de la CGPM. Ce Comité serait le cadre institutionnel logique pour la poursuite des activités générées par le projet, une fois celui-ci achevé. Au moment où la CGPM envisage de fonctionner désormais de manière autonome, le projet fournira l'impulsion initiale nécessaire pour mettre en place un cadre approprié de coopération entre les pays membres.

Une coopération étroite sera maintenue avec les institutions qui coopèrent déjà aux divers réseaux fonctionnant dans le cadre de la CGPM. Le style de coopération sera maintenu et renforcé avec un programme d'activités examiné par le Comité de l'aquaculture de la CGPM lors de ses sessions ordinaires.

Un Comité directeur du projet sera établi, auquel participeront la FAO, les pays donateurs et des représentants de la CGPM et d'institutions associées au programme du Comité de l'aquaculture de la CGPM. Le Comité directeur aura notamment pour fonction d'approuver un programme de travail annuel concernant le projet et son évaluation.

Des Comités nationaux seront constitués par les gouvernements participants afin de coordonner la participation nationale aux activités du projet. Ces Comités incluront des représentants des secteurs public, académique et privé.

Le projet aura son siège à la FAO, qui fournira les bureaux et le matériel de photocopie nécessaires.

INTRANTS REQUIS

Intrants fournis par la FAO

Personnel:

Conseiller technique principal (D-1) - trois ans

Spécialiste de l'aquaculture (P-4) - trois ans

Spécialiste des systèmes d'information (P-4) - trois ans

Assistant administratif/Secrétaires bilingues (2) - trois ans

Cadre associé (1) - non rémunéré par le projet

Consultants: un total de 60 mois/homme d'assistance consultative sera fourni dans les domaines ci-après: aspects juridiques, planification économique/du développement, sciences sociales, sciences environnementales, commercialisation, assurance de qualité, communications/médias, mise au point de logiciels et questions techniques et socio-économiques, en fonction du programme d'ateliers/séminaires et de formation.

Contrats: pour l'organisation de séminaires/ateliers, la préparation de la documentation, les cours de formation, les études de cas, les études théoriques, la mise au point du logiciel Internet et les communications.

Voyages: essentiellement dans la région pour le personnel du projet et pour d'autres personnes, ainsi que pour l'organisation des sessions ordinaires du Comité directeur. Le cas échéant, voyages en dehors de la région en vue de la conclusion d'accords servant les objectifs du projet. La location de véhicules sera également couverte, si besoin est.

Publications: impression des actes des réunions, matériel d'information, traduction de la documentation, etc.

Formation: formation sur des sujets liés aux activités, voyages d'étude pour les cadres des pays participants, assistance pour des activités nationales sélectionnées.

Matériel: bureautique, ordinateurs (de bureau et portables) et tout le matériel périphérique, logiciels, matériel photographique, etc.

Intrants fournis par l'organisme de contrepartie

Les gouvernements participants assureront la logistique des déplacements des experts et des consultants recrutés pour le projet lorsqu'ils séjourneront dans leurs pays et participeront aussi aux frais d'organisation des réunions tenues sur leur territoire. Les autorités nationales désigneront des chargés de liaison pour les diverses activités du programme de travail, dont le traitement et les frais de voyages internes seront assumés par les gouvernements.

Budget

Le budget ci-après est fondé sur une estimation des coûts annuels.

	Dollars E.-U.
Personnel: Experts recrutés sur le plan international Assistance administrative Consultants (à 15 000 dollars E.-U. par mois) Contrats Frais de voyage Matériel Publications Formation Total partiel Frais de l'agent d'exécution (7%) Total	470 000 100 000 150 000 150 000 290 000 15 000 70 000 120 000 1 365 000 95 000 1 460 000