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Juin 2000 |
EIFAC/XXI/2000/Inf.12 |
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COMMISSION EUROPÉENNE CONSULTATIVE POUR LES PÊCHES DANS LES EAUX INTÉRIEURES |
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VINGT-ET-UNIÈME SESSION |
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Budapest (Hongrie), 1 - 7 juin 2000 |
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DÉCLARATION DE COMPÉTENCE ET DROITS DE VOTE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET DE SES ÉTATS MEMBRES |
Ouverture de la session
Adoption de l’ordre du jour
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Symposium sur les pêches et la société
Compétence : Etats Membres
Vote : Etats Membres
Sous-Commission I
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Sous-Commission II
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Sous-Commission III
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Sous-Commission IV
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Adoption des rapports et des recommandations des Sous-Commissions
Adoption du rapport du Symposium
Symposium prévu à l’occasion de la vingt-deuxième session de la CECPI
Renforcement de la CECPI
Autres questions
Election du Bureau de la CECPI
Date et lieu de la vingt-deuxième session
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Groupes de travail ad hoc
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres*
Adoption du rapport
Compétence : mixte
Vote : Etats Membres
Clôture de la session
*Sous réserve d’informations ultérieures