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Contribution du réseau rural français au débat public européen sur l’évolution souhaitée de la politique agricole commune

Ce document synthétise la vingtaine de contributions reçues. Elle n'engage pas les services de l'état, ni l'intégralité des membres du réseau rural. La dizaine de contributions parvenue a mobilisé une vingtaine d’acteurs principalement régionaux (3 réseaux régionaux, 2 organismes consulaires, collectivités territoriales, acteurs divers,...). La synthèse de ces contributions a été présentée lors de la séance de la commission permanente du réseau rural le 3 juin, et a été enrichie par des contributions des membres. Le développement des territoires ruraux est compris par les contributeurs comme l’action conjointe de plusieurs politiques, au premier rang desquelles le deuxième pilier de la PAC mais également la politique de cohésion ainsi que la politique d’aménagement du territoire, la mise en place de services, les activités industrielles, le tourisme, etc…Sur ce point, la question des rôles respectifs de la PAC et de la politique de cohésion est posée. L’esprit général des réponses s’appuie sur une triple entrée:

- faire en sorte que l'activité agricole soit mieux liée aux projets de territoire et qu'une politique de développement territorial visant les territoires ruraux contribue à une meilleure cohésion territoriale,

- prendre en compte la grande diversité des activités économiques des territoires ruraux,

- Mieux prendre en compte le principe du développement durable dans les objectifs de la PAC pour atteindre de nouveaux équilibres économiques sociaux et environnementaux. Spécificités locales, gouvernance multi-niveaux (du niveau européen au niveau local) et multi-acteurs (Etat, Collectivités, notamment régionales, et acteurs socio-économiques), préservation de l’environnement, caractère multifonctionnel de l’agriculture, patrimoine, coopération, qualité, juste valeur des rémunérations de la production sont parmi les mots clefs le plus souvent exprimés dans les textes.

Par ailleurs, une convergence forte se manifeste en faveur:

− d'une simplification et d'une réduction de la charge administrative

− d'une proportionnalité des contraintes en fonction du montant de l'aide

− d'un appui à l'ingénierie et à l'animation des territoires

 

 

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Организация: The European network for Rural Development
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Год: 2010
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Страна/страны: France
Географический охват: Европейский союз
Категория: Информационный сборник
Язык контента: French
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