National legislation

Le présent arrête fixe les conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes. Par ailleurs, il prévoit l’inspection ante et postmortem obligatoire pour chaque sujet comme à l’instar de tous les animaux de boucherie et la délivrance d’un certificat d’origine...

Il sert également de cadre de concertation et de partage au niveau national pour les organisations sœurs de l’Accord SPS. Il s’agit de la Commission du Codex Alimentarius chargée de veiller à la sécurité sanitaire des aliments de l’Organisation Mondiale de la Santé animale (OIE) et...

Ces conditions concernent notamment le poids des marchandises taxées; la vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages. ...

Les membres de l’équipe pays sont issus de l’administration publique et privée, des professionnels et de la société civile, des consommateurs, et comités nationaux (codex alimentarius, SPS, sous-comité des produits agricoles). ...

Les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) sont fixées par décret. ...

L’enrichissement des huiles comestibles en vitamine A et de la farine de blé tendre en fer et acide folique visées par le présent décret est rendu obligatoire sur le territoire national, ainsi que l’application des normes y relatives afin de lutter efficacement contre la carence en...

L’importation, la production et la vente de toutes fractions liquides d’huile de palme destinées à la consommation humaine autres que la superoléine de palme sont interdites à compter du 31 janvier 2009. Les spécifiques admises de la superoléine de palme sont celles prévues par la Norme...

Le contrôle de qualité à l'importation et à la mise en vente sur le marché intérieur, des fruits et légumes frais, fleurs, feuillages et plantes d'ornement, est réglementé conformément aux dispositions du présent décret. Ce contrôle de qualité a pour objet: de s'assurer que les produits...

Cet arrêté fixe les dispositions techniques particulières relatives à la fabrication de conserves stérilisées à base de produits de mer, et notamment les conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel, celles relatives aux produits et à leur traitement et celles relatives au personnel. ...

Cet arrêté fixe les conditions techniques de la pratique du marayage, pour les produits destinés à l'exportation et notamment celles relatives aux installations, aux locaux, au transport des produits, à l'hygiène du personnel. ...

Ce décret fixe les conditions techniques de la pratique du marayage, et notamment celles relatives aux installations, aux locaux, au transport des produits aussi bien sur les bateaux de pêche qu'à terre, à l'hygiène du personnel, à l'exportation. Il fixe aussi les mesures de mise en...

Cet arrêté prévoit una autorisation préalable pour l'exportation et la commercialisation des langoustes vivantes, qui devront avoir sejourné pendant 5 jours en viviers salubres pour assurer leur dégorgement. Cette autorisation constitue le document de base pour obtenir le certificat d'origine et le certificat sanitaire. ...