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National legislation

Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles.

Placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et sous la tutelle financière du Ministère du Budget, ACCOPA comprend un Conseil d'Administration; une Direction Générale; et une Agence Comptable. ...
Gabon
2011

Décret n°01396/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles.

L'ONALA comprend un Conseil d'Administration; une Direction Générale; une Agence Comptable. ...
Gabon
2011

Arrêté nº 631-04/VPM/MAEDR-CDHM portant répartition des compétences.

Les compétences en matière de contrôle de la qualité des denrées alimentaires transformées et des animaux sur pieds est transférée à la Direction générale de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. Les compétences en maitère depolice sanitaire, des traitement chimiques et de la réglementation des...
Gabon
2004

Arrêté nº 912/VPM/MAEDR-CDHM portant transfert de compétences.

Les compétences en matière de contrôle de la qualité des denrées alimentaires et de la police sanitaire en République gabonaise sont transferée à l'Office national du développement rural (ONADER). ...
Gabon
2003

Arrêté nº 665/MMMP fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés .

Cet arrêté fixe les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés, notamment les plans d'échantillonage, les critères d'appréciation de la fraicheur et microbiologiques. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 655/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines.

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 657/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans le établissements de manipulation des produits de la pêche.

Cet arrêté porte réglementation des conditions d'hygiène applicables dans le établissements de manipulation des produits de la pêche. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 657/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

Cet arrêté porte réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 658/MMMP portant modalités d'application des procédures d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la pêche.

Cet arrêté fixe les modalités d'application des procédures d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la pêche. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 659/MMMP relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.

Cet arrêté fixe les normes microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 660/MMMP fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.

Cet arrêté fixe les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 661/MMMP fixant les méthodes d'analyses, des plans d'echantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.

Cet arrêté fixe les normes relatives aux méthodes d'analyses, plans d'echantillonage et auxniveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 662/MMMP fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

Cet arrêté fixe les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser. ...
Gabon
1999

Arrêté nº 664/MMMP établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche.

Cet arrêté établit la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche. ...
Gabon
1999

Décret nº 834/PR/MAEDR portant création d'un Comité national du Codex Alimentarius.

Le présent décret porte création, composition et organisation du Comité national du Codex Alimentarius, chargé d'étudier les normes alimentaires internationales et de mettre à point des normes nationales conformément aux dispositions des principes généraux du Codex Alimentarius et en fonctions des réalités gabonaises. ...
Gabon
1981

Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes.

La présente ordonnance a pour objet de protéger les consommateurs, d'assurer la loyauté des pratiques commerciales et de contribuer à la promotion des échanges par un contrôle approprié de la qualité des produits, des denrées alimentaires et par la répression des fraudes. Ses dispositions s'appliquent aux...
Gabon
1978
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