National legislation

Cet arrêté modifie l'article 30 de l'arrêté qui fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments mentionnés aux articles 1er des décrets nº 71-636 et 91-409 ainsi que de certains déchets animaux et aux moyens de transport de ces aliments, conformément aux dispositions...

Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes...

Les carcasses, demi-carcasses, quartiers et morceaux de découpe, de bovins âgés de 12 mois et plus, comportant les os de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires, ne peuvent être détenus que dans les boucheries autorisées, conformément aux...

L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1996 est complété par l'alinéa suivant: "A compter du 1er novembre 2001, une organisation des circuits au sein de l'établissement permet d'éviter toute contamination des autres denrées à partir de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées, quartiers ou découpe issus d'animaux...

L'adjonction de vitamine D, sous forme de vitamine D2 (ergocalciférol) ou de vitamine D3 (cholécalciférol), est autorisée dans: - le lait de consommation courante; - les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante. La teneur en vitamine D du produit fini...

L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est complétée par le texte de l'annexe I du présent arrêté. ...

Ce décret renvoie aux dispositions du règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment à...

Les dispositions de cet arrêté modifient les articles 16, 31, 32 et 35 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les...

Les dispositions de cet arrêté modifient les articles 14, 20 et 21 del'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non,...

Le présent arrêté porte interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. ...

Cet arrêté modifie les annexes III a, III d et IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine. ...

Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de l'industrie pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments fixe, pour les catégories mentionnées à l'annexe au présent décret: 1o La liste des auxiliaires technologiques dont l'emploi est...

Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes...

Le présent arrêté fixe les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifie les arrêtés du 27 septembre 1983 relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux...

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 5, 15, 27 31 et 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions...

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés. ...

Le présent décret remplace le titre III du décret du 12 mars 1996, relatif à l'agrément des organismes certificateurs, chargés en application des articles L. 643-5 et L. 645-1 du Code rural de la certification des produits mentionnés à l'article 1o du présent décret. Ces organismes...

Les dispositions des articles 27-1, 42 à 58, 67, 68, 70 et 80 du règlement CE no 1493/1999 susvisé ainsi que l'ensemble des annexes dudit règlement constituent les mesures d'application prévues à l'article L. 214-1 du Code de la consommation. Il en est de même des...

Ce décret fixe les conditions, outre celles prévues par le décret nº 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays...

Les dispositions de cet arrêté modifient diverses mesures prévues à l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992. ...