National legislation

Cet arrêté modifie l'annexe IV C de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine, fixant, entre autres, les normes relatives au E 320- butylhydroxyanisol (BHA). ...

Le présent arrêté modifie l'article 1 (4ème tiret) de l'arrêté relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet, fixant la liste des substances utilisables pour...

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la production et à la mise sur le marché de la gélatine...

L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue. Les frais induits par les mesures prises en application de l'article 1er sont à la charge du responsable du chargement...

Le présent arrêté abroge certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers, à savoir: Arrêté du 26 mars 1956 relatif à la déclaration et à l'immatriculation des ateliers de stérilisation du lait ou de lait aromatisé; Arrêté du 13...

Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au...

Cet arrêté modifie l'annexe IV b de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine, fixant les normes relatives au manitol. ...

Cet arrêté modifie l'annexe II, rubriques A et B, de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus) et les produits...

Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans les...

Les laboratoires qualifiés pour procéder aux analyses et aux essais en matière de répression des fraudes sont tenus de respecter les dispositions prévues à l'annexe II de la directive 98/53/CE pour la recherche qualitative et quantitative des teneurs en aflatoxines des échantillons de certaines denrées servant...

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de préparation des viandes séparées mécaniquement, en limitant la définition de viande prévue à l'article 2b aux seules parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des...

L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1996 est ainsi rédigé: " Art. 24 - Sont exclus de la consommation humaine:" les viscères énumérés ci-après: trachée, poumons séparés de la carcasse, oesophage, jabot, intestins et vésicule biliaire; "le sang; "la tête séparée de la carcasse, à...

La présente loi porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale. Il s'agit, entre autres, des dispositions relatives aux mesures à prendre dès qu'il est établi que les denrées destinées à l'alimentation humaine...

Les dispositions de cet arrêté modifient celles de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,...

Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au...

Cet arrêté porte retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale, énumérées à l'annexe I, contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, nouveau texte. ...

Il est ajouté, à la suite de l'article 13 du décret du 9 août 1993, un article 13-1 ainsi rédigé: "Art. 13-1. - Les préparations à base de foie gras légalement fabriquées ou commercialisées et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union...

La demande d'autorisation est adressée au préfet de région du lieu de la dernière transformation pour les denrées alimentaires ou du lieu de production pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés. Pour l'application aux produits originaires de France de la procédure d'autorisation prévue à...

En application de l'article L. 1323-2 du Code de la santé publique, les associations de consommateurs agréées conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation peuvent saisir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'une demande d'avis sur les risques nutritionnels ou...