National legislation

Par ailleurs, elle vise à lutter contre les maladies et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable. ...

Logé au sein de l'Agence Béninoise de Normalisation et de gestion de la qualité (ABRNOR), ce comité est charge de : garantir le respect des règles d'éthique de la certification, notamment le bon fonctionnement de la structure définie en vue des certifications; surveiller la bonne exécution...

Ce Comité est chargé de garantir le respect des règles d'éthique de la certification, notamment le bon fonctionnement de la structure définie en vue des certifications; surveiller la bonne exécution des travaux conduisant à la reconnaissance de la marque; donner des avis et recommandations sur les...

Ce Comité est chargé de garantir le respect des règles d'éthique de la certification, notamment le bon fonctionnement de la structure définie en vue des certifications; surveiller la bonne exécution des travaux conduisant à la reconnaissance de la marque; donner des avis et faire des recommandations...

Le présent arrêté établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à verifier le respect de la législation visant notamment à prévenir ou à éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement, soit à travers l’environnement, chez les êtres humains et les...

Le présent arrêté s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu'aux exportations. II s'applique sans préjudice d'exigences plus spécifiques en matière d'hygiène alimentaire. ...

Ces règles s’articlent autour des contrôles officiels se rapportant à des établissements (de l'agrément des établissements, des principes généraux en matière de contrôle officiels concernant tous les produits d'origine animale qui entrent dans le champ d'application du présent arrêté, de la viande fraiche, du lait cru...

Le présent arrêté s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. II ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique prive, ni à la préparation, la manipulation...

Tout établissement de traitement, de transformation ou de préparation de denrées alimentaires doit veiller au respect des normes tel qu'indiqué à l'article 3 du présent Arrêté afin de sauvegarder la santé du consommateur. ...

En matière de sécurité alimentaire, il faut signaler l'article 4: «la satisfaction des besoins physiques […] des consommateurs relevant principalement de l’État, le Gouvernement doit chercher, dans ses politiques, à assurer que ceux-ci tirent le maximum d’avantages des ressources économiques du pays. L’État doit garantir à...

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale. Pour la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale, il est institué un système d'enregistrement et d'agrément des exploitants et des...

Tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être suffisament inertes pour ne pas céder à ces denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification inacceptable de la composition...

Le présent arrêté fixe les limites maximales des composés organochlorés, organophosphorés et assimilés autorisés dans les produits de la pêche. ...

Le présent arrêté fixe les conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche et lors de déchargement et débarquement des produits de la pêche. ...

Le présent arrêté porte définition et limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche, autres que les colorants, les édulcorants et les agents de traitement de farine. ...

Le présent arrêté établit la liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements à terre, les navires et les installations isothermes des produits de la pêche. ...

Le présent arrêté porte vérification des bonnes pratiques de laboratoire d'analyse des produits de la pêche, concernat le mode d'organisation et les conditions de planification, d'exécution, d'enregistrement et de diffusion des résultats des analyses de laboratoire sur les produits de la pêche, sur l'eau, la glace...

Le présent arrêté fixe les valeurs limites en azote basique volatil total, en triméthylamine et en histamine dans les produits de la pêche. ...

Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques. ...

Le présent arrêté porte définitions des conditions d'hygiène dans les établissements à terre, relatives aux locaux et matériels des établissement ainsi qu'aux produits manipulés et au personnel. ...