National legislation

La cantine scolaire est également une structure assurant l'alimentation scolaire, saine, en tant qu'action sociale complémentaire à l'acte éducatif et pédagogique, qui vise, entre autres, à inculquer aux élèves les principes d'une alimentation saine et à l'éducation au goût et à les habituer aux règles de...

Le présent arrêté rend obligatoire la méthode de détermination de l’acidité titrable dans le lait sec, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des...

Le présent arrêté rend obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon pour essai en vue de l’analyse physique et chimique du lait, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la...

Le présent arrêté rend obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits, dont l’activité d’eau est inférieure ou égale à 0,95, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° n° 90-39 du 30...

Les critères microbiologiques des denrées alimentaires sont fixés par arrêté des ministres chargés de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, de l’industrie, de l’agriculture, des ressources en eau, de la santé et de la pêche. Tout manquement aux dispositions du présent décret,...

Le présent arrêté rend obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits, dont l’activité d’eau est supérieure à 0,95, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié...

A cet effet, LNE est chargé de: réaliser les différents types d’analyses, tests et essais notamment, mécaniques, chimiques ou électromagnétiques, thermiques, acoustiques, optiques, de sécurité électrique et comportement au feu, vieillissement des matériaux, tenue à la corrosion et compatibilité alimentaire, ainsi qu’en matière d’aptitude à l’emploi,...

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ...

Pour la recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. ...

Le présent arrêté rend obligatoire une méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif...

Le présent décret fixe les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur. Il s’applique à tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance et fixe les dispositions garantissant le droit des consommateurs à l’information. ...

En outre, cette méthode en annexe doit être utilisée par les laboratoires lorsqu’une expertise est ordonnée. ...

Les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. ...

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. ...

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. ...

Les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode décrite en annexe présent arrêté dans la détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses. ...

Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers. ...

Les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode décrite en annexe du présent arrêté pour la détermination de la teneur en iode dans le sel alimentaire. ...

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04- fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture le présent arrêté a pour objet de fixer les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et...

Le présent décret exécutif fixe les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle. ...