National legislation

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants et le remplace par un alinéa d-(nouveau) libellé comme suit: «pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes...

L'application des prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté n'exonère pas les unités de production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure de se conformer à toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de sécurité,...

L’application des prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté n’exonère pas les unités de production de conserve d’harissa de qualité supérieure, de se conformer à toutes les dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement, ainsi qu’à...

Les autorisations d'exportation dans le cadre du quota annuel sont délivrées par le ministre de l'agriculture pour une période de deux mois non renouvelable. ...

Enfin, l'expression « et les prémélanges minéraux » est ajoutée à tous les articles de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé, après l'expression: « les denrées alimentaires d'origine animale». ...

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et des abats provenant d’animaux de boucherie, de volailles et de lapins. ...

Le présent arrêté établit la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité durant les périodes de l’élevage, de la production, de la transformation du stockage, de la distribution et du transport. ...

Le présent arrêté fixe le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes. L’établissement chargé de la coordination et de la promotion de la traçabilité des animaux et des produits animaux doit répondre aux conditions suivantes en matière de la traçabilité des bovins et...

Le présent arrêté dresse la liste des laboratoires de référence pour les analyses du lait frais. ...

Est créé auprès de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé. ...

Les produits de la pêche et les mollusques bivalves ne doivent pas contenir de microorganismes ni leurs toxines ou métabolites avec des quantités qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine.en base aux critères de sécurité microbiologique. ...

Ce décret porte approbation du plan directeur des abattoirs, qui fixe les zones d'implantation des abattoirs des animaux de boucherie et les modalités de leur gestion. ...

Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique. Les unités de production des semi-conserves ne peuvent pas écouler leurs...

Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales et à la création d’une commission de contrôle technique. Les unités de production des semi-conserves ne peuvent pas écouler leurs produits que...

Le présent arrêté s'applique à l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation, à la restauration collective ainsi qu'à certains aspects touchant à leur présentation et à la publicité faite leur égard. Cet arrêté porte sur les mentions d'étiquetage obligatoire, les allégations...

Sont ajoutées à l’article 3 de l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement, les dispositions suivantes: 7- être équipées d’installations fermant à clé pour l’entreposage frigorifique des produits de la pêche consignés, 8-...

Est ajouté aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage, le point suivant: la durée du reparcage....

Le présent arrêté modifie les dispositions du dernier paragraphe de l’article 10 , dont le nouveau texte est: "ces données doivent être classées chronologiquement et archivées pendant une période minimale de douze mois, après la date de la réception ou l’expédition des mollusques bivalves vivants". ...

Le nouveau texte de l’ article premier, paragraphe 3 est: " - une température stable ne dépassant pas 18°C en tous les points, pour les produits congelés, - une température ne dépassant pas 9°C pour les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l’industrie de...

Le présent arrêté fixe les catégories, les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques et les conditions de conditionnement, d'emballage et d'étiquetage des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et leurs présentations. ...