National legislation

Le présent arrêté porte auto-contrôle sanitaire dans les établissements à terre. ...

Le présent arrêté porte définitions des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche crevettière. ...

Le présent arrêté fixe les valeurs limites du plomb, du mercure et du cadmium dans les produits de la pêche. ...

Le présent arrêté porte définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines. ...

Le présent arrêté porte qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour les produits halieutiques, qui doit être potable. ...

Le présent décret porte assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin, et notamment, il porte régime des règles sanitaires des produits de la pêche, des conditions de transformation, de conservation et de commercialisation desdits produits et régime de taxes y afférentes. Il...

Cet arrêté porte interdiction d'importation, de commercialisation, de transit de la viande bovine, du sperme et des abats de boeufs et produits dérivés et aliments du bétail de toute origine jusqu'à nouvel ordre. ...

Cet arrêté porte levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et fixe les conditions complémentaires de leur importation de tous pays'. L'autorisation de dédouannement des...

Ce décret a pour but de réglementer la commercialisation et la distribution des substituts du lait maternel et des produits assimilés, en vue de procurer aux nourrissons une nutrition sûre et adéquate par la protection, l'encouragement, la promotion et le soutien à l'allaitement maternel. Le décret...

Cet arrêté porte attributions et compositions des brigades de Police sanitaire, chargés de diffuser et d'appliquer le Code d'hygiène publique en République populaire du Bénin. ...

Le présent décret s'applique aux additifs utilisés dans les denrées alimentaires, teneurs en contaminants et en substances indésirables dans ces denrées, aux matériaux en contact avec ces denrées et aux produits de nettoyage de ces matériaux. ...

Le présent décret a pour objet de réglementer l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires. ...

Le présent décret a pour objet de réglementer l'hygiène de la récolte, de la préparation, de la production, du transport, de la conservation du stockage, de la distribution, de la mise en vente et de la vente des denrées alimentaires, tant en ce qui concerne...

La présente loi établit le cadre législatif relatif au contrôle des denrées alimentaires. ...

Ce décret porte institution d'un contrôle des produits de la pêche et de leur traitement et fixe les conditions de commercialisation de ces produits. Le contrôle est exercé par les agents du Service des pêches habilités à cet effet. ...