National legislation
Décret exécutif n° 10-94 modifiant le décret exécutif n° 97-481 portant création de commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce.
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions relatives aux missions de la commission permanente chargée d'inspecter et d'évaluer les marchandises avariées et/ou en séjour prolongé dans les enceintes portuaires, et de fixer le sort a réserver a ces marchandises, et aux procédures à...
Algeria
2010
Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Le présent décret a pour objet de fixer parmi les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale, le système HACCP. ...
Algeria
2010
Décret exécutif nº 09-414 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine.
Le présent décret exécutif fixe la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine. Il fixe en annexe les paramètres à analyser. ...
Algeria
2009
Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires.
Sont dispensés de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage les denrées alimentaires rapidement altérables, dont la durabilité minimale est inférieure ou égale à trois mois, pourvu que la date de durabilité minimale, ou la date limite de consommation, mentionnée sur l'étiquetage se compose, en clair...
Algeria
2009
Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Les additifs alimentaires peuvent être incorporés aux demées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale. Les conditions et les modalités de leurs utilisations ainsi que leurs limites maximales autorisées, sont fixées par voie réglementaire. ...
Algeria
2009
Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits
Le présent arrêté modifie la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier. ...
Algeria
2008
Arrêté du 8 mai 2008 maodifiant et complétant l'arrêté du 7 octobre 1998 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa consommation.
Le présent arrêté modifie certaines normes prévues par l'arrêté du 7 octobre 1998 définissant les spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa consommation. ...
Algeria
2008
Arrêté interministériel modifiant l'arrêté interministériel fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autosisées.
Le présent arrêté interministériel modifie les dispositions relatives aux proportions de fluorure contenu dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source. ...
Algeria
2008
Arrêté interministériel du 4 mars 2007 fixant les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source. ...
Algeria
2007
Arrêté 11 octobre 2006 rendant obligatoire la méthode de dosage de l’aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les produits dérivés.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de dosage de l’aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et...
Algeria
2006
Arrêté du 8 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de recherche et d’identification des substances anabolisantes dans la viande et les produits de la viande.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de recherche et d’identification des substances anabolisantes dans la viande et les produits de la viande. ...
Algeria
2006
Arrêté 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote totale de la viande et des produits de la viande.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de détermination de la teneur en azote totale de la viande et des produits de la viande. ...
Algeria
2006
Arrêté du 29 mars 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrates dans la viande et les produits de la viande.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrates dans la viande et les produits de la viande. ...
Algeria
2006
Arrêté du 29 mars 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrites dans la viande et les produits de la viande.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrites dans la viande et les produits de la viande. ...
Algeria
2006
Arrêté du 21 février 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en phosphore total de la viande et des produits de la viande.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de détermination de la teneur en phosphore total de la viande et des produits de la viande. ...
Algeria
2006
Arrêté interministériel fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autosisées.
Le présent arrêté interministériel fixe les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autosisées. Une eau minérale naturelle ou une eau de source ne peut faire l’objet d’aucun traitement ou...
Algeria
2006
Arrêté du 25 septembre 2005 rendant obligatoire la méthode de recherche de Listeria monocytogenes dans le lait et les produits laitiers.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de recherche de Listeria monocytogenes dans le lait et les produits laitiers. Pour la recherche de Listeria monocytogenes dans le lait et les...
Algeria
2005
Décret présidentiel n° 05-118 relatif à l’ionisation des denrées alimentaires.
Le présent décret a pour objet de fixer les règles de traitement, de contrôle et de commerce des denrées alimentaires traitées par ionisation. Il s’applique aux opérations de traitement, d’emballage, d’étiquetage, d’importation, d’exportation, d’entreposage, de stockage et de commercialisation des denrées alimentaires ionisées. La liste des...
Algeria
2005
Arrêté interministériel du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits
Le présent arrêté supprime les denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses de la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier. ...
Algeria
2005
Arrêté 23 janvier 2005 rendant obligatoire une méthode de recherche des salmonella dans le lait et les produits laitiers.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de recherche des salmonella dans le lait et les produits laitiers. Pour la recherche des salmonella dans le lait et les produits laitiers, les...
Algeria
2005
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