National legislation

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de prélèvement d’échantillons et d’analyse bactériologiques des glaces et crèmes glacées. Pour le prélèvement d’échantillons et l’analyse bactériologiques des glaces et crèmes glacées, les...

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode d’analyse microbiologique du beurre. Pour l’analyse microbiologique du beurre, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les...

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ...

Le présent décret a pour objet de fixer les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires qui peuvent affecter, directement ou indirectement, le commerce. Ces mesures sanitaires et phytosanitaires sont définies comme toutes mesures réglementaires ou administratives visant à :...

Le présent décret a pour objet de fixer les règles de transparence devant être respectées lors de l’élaboration , de l’adoption et de la mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que des obstacles techniques au commerce. L’administration compétente du ministère de l’agriculture est...

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de contrôle microbiologique pour le lait pasteurisé. Pour le contrôle microbiologique du lait pasteurisé, les laboratoires du contrôle de la qualité et de...

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire une méthode de dénombrement des coliformes pour les crèmes glacées et les glaces au lait. Pour le dénombrement des coliformes dans...

Conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi nº 83-17 portant Code des eaux, il est institué autour de chaque point d’eau minérale naturelle ou d’eau de source un périmètre de protection qualitative, à l’intérieur duquel sont interdits, toute activité, rejet ou dépôt susceptible d’altérer...

Le présent décret a pour objet de fixer les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture, et notamment celles applicables à la construction et à l'amènagement des locaux et aux équipements en matériel à bord des navires de pêche,...

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3, 14, 18 et 20 de l'arrêté qui fixe les règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits. ...

Pour le dénombrement des coliformes dans les laits fermentés, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode microbiologique décrite en annexe. ...

Pour le dénombrement des micro-organismes caractéristiques par la technique de comptage des colonies à 37ºC dans le yaourt, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode d’analyse microbiologique décrite en...

Pour la recherche des staphylocoques à coagulase positive pour le lait en poudre, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode d’analyse microbiologique décrite en annexe. ...

Par ailleurs, ce texte crée le conseil de la concurrence, définit son fonctionnement et ses attributions, sa procédure d’instruction; prévoit des sanctions des pratiques restrictives et des concentrations et la procédure de recours contre les décisions du Conseil de la concurrence. Enfin, elle prévoit les...

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des additifs qui peuvent être incorporés dans les denrées alimentaires. Outre les mentions prévues par l'article 6 du décret exécutif nº92-25, l'étiquetage des additifs alimentaires préemballés destinés à la vente au détail doit comporter les mentions...

En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 96-354, le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale de conservation de produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation. ...

Le présent arrêté modifie certaines des règles applicables à la mise à la consommation des volailles abattues, notamment en matière de réfrigération, conditionnement et étiquetage. ...

Le présent arrêté fixe les règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits. ...

Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, prévue par l'article 16 de la loi nº 89-02, suivant les modalités fixées par les dispositions du décret exécutif nº...

Le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa consommation. ...