National legislation

Cet arrêté fixe les modalités d'emballage, de standardization et de présentation des produits agricoles et de la pêche, au niveau des circuits de distribution de ces produits sur le marché local. L'article 8 prévoit une exception pour les marchés de production: le producteur peut vendre directement...

Cet arrêté réglemente les contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche. Il doit s'agir d'eau potable et les sources d'approvisionnement en eau, ainsi que les circuits de distribution de l'eau des établissements doivent être précisés en détail dans...

Cet arrêté fixe les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche. A cette fin, il établit un système de contrôle portant sur les bateaux,les conditions de débarquement et de première vente, les établissements de traitement, les conditions...

Cet arrêté fixe la liste des équipements indispensables pour le bon fonctionnement des établissements industriels d'abattage et de découpe de volailles, les normes d'hygiène auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les conditions de l'inspection dans ces établissements. Il comprend 32 articles répartis en 3 titres: Normes...

Cet arrêté fixe les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage. ...

Cet arrêté fixe les conditions de transport et d'entreposage des produits de la pêche, notamment les températures prévues pour les divers types de produits et les caractéristiques techniques des moyens de transport utilisés. ...

Cet arrêté fixe les conditions de manipulation des produits de la pêche avant et après le débarquement. Il indique les modalités d'effectuation des opérations de déchargement et de débarquement ainsi que celles d'acheminement des produits vers leur lieu de destination. Il spécifie, en outre, les conditions...

Cet arrêté fixe les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants. Les techniques de manipulation de ces mollusques doivent permettre une reprise de l'activité d'alimentation par filtration après immersion dans les eaux naturelles et la purification. Il fixe aussi les critères pour déterminer la durée de...

Cet arrêté fixe les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage. Il s'agit des conditions nécessaires afin que ces produits soient protégés contre toute contamination, contre l'écrasement des coquilles et...

Cet arrêté fixe les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène, applicables aux locaux, aux matériels et au personnel, dans les centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants. Il fixe aussi les conditions spéciales applicables aux centres d'expédition. ...

Cet arrêté fixe les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène, applicables aux locaux, aux matériels et au personnel dans les établissements de transformation des produits de la pêche. Il fixe aussi les conditions spéciales relatives à la manipulation des produits de la...

Cet arrêté fixe les conditions de conservation, d'entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants; opérations qui doivent être effectuées dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Les chambres de conservation et les véhicules doivent maintenir les produits à une température n'ayant pas d'effets nocifs sur leur qualité...

Cet arrêté fixe les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants, qui doit être effectué dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Les récipients ou les conteneurs utilisés doivent ne pas altérer les propriétés organoleptiques des mollusques bivalves vivants et être suffisamment solides pour leur assurer une protection...

Cet arrêté fixe les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des mollusques bivalves vivants. A cette fin, il établit un système de contrôle comportant une surveillance périodique des zones de production et de reparcage et des plans d'échantillonnage aux fins de...

Cet arrêté fixe les modalités du marquage sanitaire des envois de mollusques bivalves vivants, qui doivent permettre à tout moment l'identification de leur centre d'expédition. ...

Cet arrêté fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, pour que ces produits puissent soit être récoltés pour la consommation humaine directe, soit être mis sur le marché après avoir subi un traitement de purification et/ou de reparcage. ...

Cet arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. Il établit les principes de base relatifs aux conditions de manipulation, transformation, contrôle sanitaire, entreposage et transport prévues pour les produits...

Cet arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation. Le stockage s'effectue en piles, en cuves enterrées ou en reservoirs métalliques, les locaux doivent être éloignés de toute source d'odeurs et toutes mesures utiles doivent être prises...

Cette loi porte régime relatif aux marchés de production, aux marchés de gros et aux marchés de distribution au détail des produits agricoles et de la pêche, y compris les points de vente mobiles. Les unités de calibrage et de conditionnement ainsi que les entrepôts de...

Sont homologuées les normes suivantes: NT 117.01 (1983) - Additifs alimentaires; NT 117.02 (1983) - Liste des concentrations maximales des contaminants et des substances indésirables; NT 117.03 (1983) - Limites maximales tolérées pour les résidus de pesticides. Les dites normes sont d'application obligatoire pour les producteurs,...