National legislation

Le présent arrêté fixe la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet. ...

Le présent arrête fixe la liste des substances d'addition dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière. ...

La date limite de consommation et la date limite d'utilisation optimale doivent être indiquées selon les modalités prévues par le présent arrêté. Les denrées alimentaires dont la liste est fixée en annexe doivent porter l'inscription du lot de fabrication. ...

L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les produits liquides, en unité de masse pour les autres denrées et, le cas échéant, en nombre d'unité. ...

Les ingrédients sont indiqués, le cas échéant, sous leur nom spécifique. Toutefois, ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe I du présent arrêté doivent être désignés sous le nom de leur catégorie suivi soit de leur nom spécifique soit de leur identification conventionnelle,...

Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des denrées alimentaires dont l'étiquetage ou la présentation ne sont pas conformes aux presciptions du présent décret. L'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas...

Le présent arrêté ordonne le retrait de la consommation des viandes des animaux de boucherie, des volailles, des lapins, la chair des poissons d'eau douce d'élevage, susceptibles d'être livrées au public en vue de la consommation, provenant d'animaux ayant reçu par voie orale ou parentérale des...

Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir la restauration sous toutes ses formes, vente ambulante et...

Ce décret fixe les critères en base auxquels les moûts et les vins ne peuvent pas être considérés propres à la consommation, en se référant aux normes et aux prescriptions des règlements 816 et 817 du 1970. L'article 4 prévoit la possibilité, lorsque les circonstances climatiques...

Ce décret fixe les conditions requises pour qu'un produit alimentaire ou une boisson puisse être qualifié comme "surgelé" et porte les diverses mesures relatives au transport, aux emballages, aux étiquettes, à la conservation de ces produits. Il renvoie à des arrêtés successifs pour ce qui concernes...

Ce décret fixe les modalités d'exercice du contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins. ...

Le présent décret fixe les normes concernant le commerce des fruits et légumes. ...