National legislation

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande. ...

En application des dispositions du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de prélèvement d'échantillons et les modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression. ...

Le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications techniques des beurres et les modalités de leur mise à la consommation. ...

Le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications techniques des yaourts et les modalités de leur mise à la consommation. ...

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits. ...

Le présent décret a pour objet la création, au niveau des ports de commerce, d'une commission permanente chargée d'inspecter et d'évaluer les marchandises avariées et/ou en séjour prolongé dans les enceintes portuaires, et de fixer le sort a réserver a ces marchandises. ...

Le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications techniques et les modalités et conditions de mise à la consommation des vinaigres. ...

Ce décret fixe les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, ainsi que les conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ces denrées sont préparées et conservées. ...

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables à la mise à la consommation des volailles abattues. ...

Le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés 1a la consommation. ...

Le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications de certains laits destinés à la consommation et les modalités relatives à leur présentation et à leur étiquetage. ...

Ce décret définit les conditions et les modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires. L'emploi d'additifs doit répondre à l'un des objectifs indiqués, à savoir: la conservation de la qualité nutritive, la fourniture d'ingredients ou de constituants nécéssaires pour les aliments aux caractéristiques nutritives particulières,...

Ce décret fixe les conditions générales à respecter en matière d'hygiène lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires. Il comprend 33 articles répartis en 6 Parts: Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières...

Ce décret fixe les conditions d'utilisation et les caractéristiques techniques des matériaux destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires ainsi que celles relatives aux produits de nettoyage de ces matériaux. Les mesures à prendre pour prévenir le danger pour la santé humaine, la...

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les règles à respecter en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires. ...

Par ailleurs, elle institue auprès de l'autorité vétérinaire nationale, un fonds pour la promotion de la protection zoo-sanitaire destiné à soutenir les actions de protection de la santé animale et à encourager le développement des actions y afférentes. Les modalités d'application du présent article sont fixées...

Le présent arrêté a pour objet d'instituer des inspections sanitaires véterinaires au niveau des abattoirs, des poissonneries, et des lieux de stockage des produits animaux et d'origine animale. ...