National legislation

Les dispositions du présent arrêté modifient les dispositions de l'article 15 de l'arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, relatives...

Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret qui fixe les conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. ...

A compter de la date à laquelle les denrées alimentaires visées à l'annexe du présent arrêté sont mises sur le marché, elles doivent présenter une teneur en chlordécone inférieure ou égale aux limites maximales de résidus fixées pour ces denrées et mentionnées à l'annexe du présent...

Cet arrêté modifie l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. ...

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires, ainsi que de son annexe. ...

Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit les huiles et graisses destinées à l'alimentation humaine qui ne répondent pas aux définitions et aux règles...

Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles des annexes I, III et VI b et c, de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. ...

Les dispositions du présent arrêté modifient les dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces...

Les dispositions de cet arrêté modifient diverses mesures prévues à l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992. ...

L'objet de la présente ordonnance est de : - réorganiser et adapter la partie législative du titre IV du livre VI du code rural, aménager les règles d'organisation et de fonctionnement de l'INAO et organiser les conditions de transfert à cet établissement des activités, des biens...

A l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire), concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires, sont ajoutés les deux alinéas suivants:" Lupin et produits à base de lupin....

Le présent décret fixe les conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. ...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant...

Les carcasses et les pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine ne peuvent être présentées à la vente au consommateur final et remises au consommateur final,...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale. ...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

Cet arrêté modifie la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la...

Le présent arrêté ajoute aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des...

Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.Le présent guide des bonnes pratiques, élaboré en application de l'article R. 641-67 du code rural, définit les conditions d'intervention des organismes certificateurs (OC) dans le cadre...