National legislation

Cet arrêté modifie la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la...

Le présent arrêté modifie l'annexe I et insère une annexe III à l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. ...

Les dispositions des articles 1er à 5 et 15 à 17 du règlement du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires constituent les mesures d’exécution prévues à l’article L. 214-1 du code de la consommation. ...

Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. ...

Le présent porte dispositions relatives aux définitions des divers types de fromages, aux traitement et aux additions autorisés, et à l'étiquetage. ...

Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

Cet arrêté modifie les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant...

Lorsqu’une analyse pour la recherche de larves de trichines effectuée sur un porcin est confirmée positive par le laboratoire national de référence, le préfet (directeur départemental des services vétérinaires) prend, pour le site d’élevage de provenance du porcin ayant fourni une réponse positive à l’analyse, un...

Cet arrêté modifie la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la...

Le présent arrêté fixele modèle de la demande d'autorisation d'utiliser les termes "produits pays" et leurs transcriptions créoles. ...

Le présent arrêté fixe les conditions d’autorisation d’introduction d’esturgeons et la procédure d’autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d’exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire. ...

L'objet du présent décret est de réorganiser et adapter la partie règlementaire du titre IV du livre VI du code rural. ...

Les carcasses et les pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine ne peuvent être présentées à la vente au consommateur final et remises au consommateur final,...

Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) "Matières fertilisantes et supports de culture" figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant: "Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes...

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent être autorisés à employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes « produits pays ». Il ne s'applique pas aux produits relevant du...

Le présent arrêté fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants, à la délivrance du certificat d'agrément ainsi qu'à la délivrance du...

L'objet de la présente ordonnance est de : - réorganiser et adapter la partie législative du titre IV du livre VI du code rural, aménager les règles d'organisation et de fonctionnement de l'INAO et organiser les conditions de transfert à cet établissement des activités, des biens...

Les dispositions du présent arrêté modifient les liste prévues en annexes de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. ...

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Peuvent être mis sur le marché les joints en PVC contenant de l'huile de soja époxydée, portant le numéro de référence 88640 et conforme aux restrictions ou aux spécifications prévues à...