National legislation

Seuls sont employés en tant qu'auxiliaires technologiques: les substances ou produits figurant aux annexes I A, I B et I C du présent arrêté utilisés dans les conditions prévues dans lesdites annexes; les additifs figurant à l'annexe III A de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif...

Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels ainsi que pour l'évaluation des bénéfices agronomiques et des risques sanitaires et environnementaux liés à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture, l'Agence française...

Le présent décret fixe les conditions et la procédure d'autorisation d'emploi de vitamines, de substances minérales et d'autres substances dans la fabrication des denrées alimentaires. ...

Les dispositions relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, sont mises en conformité avec le droit communautaire, en harmonisant certaines dénominations nationales avec la terminologie désormais utilisée dans la réglementation communautaire, ainsi que les procédures de retrait et de rappel...

Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles de l'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment celles concernant le jaune orangé S (E 110)et le dioxyde...

Cet arrêté modifie les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

Cet arrêté modifie les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé. ...

Le présent décret modifie les dispositions du code de l'environnement relatives à la commercialisation et au transport du gibier. Toute personne qui commercialise du gibier mort, y compris sous la forme de préparations alimentaires, doit disposer de registres, documents ou autres moyens permettant de connaître l'origine...

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation son modifées conformément à celles du décret n° 92-631 du 8 juillet...

Le présent arrêté, pris pour l'application des articles 15 et 16 du décret du 20 mars 2006 , fixe les modalités de transmission à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des déclarations de première mise sur...

Les exploitants soumis à l'agrément prévu au 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, pour leurs établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale doivent respecter les...

Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la...

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. ...

Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans les...

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...

Les articles 1,2,4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine, sont modifiés par les dispositions du présent arrêté. ...

Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaire. L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire...