Morocco| Codex Contact Point | |
| Dr BEQQALI HIMDI Ihssane Head of the SPS Agreements Division Directorate of Border Control and SPS Agreements National Office for Food Safety (ONSSA) Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui - Agdal - RABAT | Tel: +212 5 37 67 65 13 E-mail: [email protected] Website: http://www.onssa.gov.ma |
Competent authorities
Name of authority
L’Office National de sécurité sanitaire des Aliments (ONSSA) : http://www.onssa.gov.ma/
relevant du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts, : https://www.agriculture.gov.ma/fr/
L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la loi n° 25-08 du 18.2.2009 et est placé sous la tutelle de l’état.
L’ONSSA exerce, pour le compte de l’Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
Mandate/competence
Afin d’accomplir ses attributions, l’ONSSA est chargé de :
• Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières ;
• Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux ;
• Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, produits phytopharmaceutiques, supports de cultures) et les médicaments vétérinaires ;
• Élaborer et appliquer les textes réglementaires et normatifs relatifs aux mesures SPS ;
• Évaluer le risque sanitaire et phytosanitaire.
INFOSAN Emergency Contact Point
The national Codex programme
National Codex consultative mechanism
Le Comité National du Codex Alimentarius (CNC), entité interministérielle de coordination des travaux du Codex Alimentarius instituée par décret n°2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005), a pour mission fondamentale de conseiller le gouvernement sur les incidences des différents problèmes de normalisation et de sécurité sanitaire des aliments qui se posent dans le contexte général des travaux effectués par la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires.
Il est chargé, à ce titre, de suivre de très prés les différentes étapes de définition des normes Codex et de diffuse l’information auprès du secteur public, du secteur privé, de la communauté scientifique et des consommateurs et coordonne les positions exprimées par les parties prenantes. Des réunions de coordination invitant l’ensemble des parties prenantes sont systématiquement organisées préalablement à la tenue d’un Comité du Codex Alimentarius concerné.
En effet, les travaux de cette commission constituent pour le Maroc et particulièrement pour les administrations chargées d’élaborer et d’appliquer la réglementation relative au contrôle alimentaire une source essentielle de normes techniques qui peuvent être utilisées à la fois comme base scientifique pour la préparation de normes ou réglementations nationales et comme référence pour les échanges commerciaux du Maroc avec les pays tiers.
Providers of scientific and technical input to national consultation on Codex
Pour permettre au Comité National du Codex (CNC) de s’acquitter de la tâche qui lui est dévolue dans les meilleures conditions possibles, le manuel de procédure du CNC relate le statut juridique de ce comité tel que définit par le Décret n°2-03-140 du 17 janvier 2005, le règlement intérieur du CNC et de ses organes subsidiaires créé jusqu’à présent ainsi que les procédures afférentes au fonctionnement du comité.
On y trouve également des lignes directrices pour la désignation des délégations nationales aux travaux de Codex Alimentarius ainsi que les étapes de préparation d’une position nationale
Risk Assessments and Scientific Data
National bodies providing risk assessment and scientific advice
Il s’agit essentiellement de Organismes nationaux fournissant des évaluations des risques et des avis scientifiques. L’ONSSA dispose également, d’un département d’évaluation des risques.
Risk assessment, risk profiles, scientific opinions
Official Laboratory
L’ONSSA s’appuie sur le réseau de ses laboratoires officiels relevant de la Direction des Laboratoires et de l’évaluation des risques. Ce réseau comporte 10 laboratoires publics de l’ONSSA et environ 30 laboratoires privés agrées répartis sur l’ensemble du territoire marocain, spécialisés par catégorie de produits ou par types d’analytes, notamment en matière de contaminants.
Official Competence
A. Sécurité sanitaire des aliments, y compris aliments pour animaux et eaux
1. Analyses microbiologiques
2. Résidus de pesticides
3. Résidus de médicaments vétérinaires
4. Contaminants chimiques et physiques
5. Critères de composition / conformité physico-chimique
6. Authenticité / fraude
B. Protection des végétaux
1. Diagnostic d’organismes réglementés
2. Analyses sur semences et plants
C. Santé animale
1. Sérologie, Virologie / bactériologie / parasitologie
2. Analyses sur vaccins et produits biologiques
Surveillance of foodborne diseases and monitoring of food contamination
National surveillance systems – foodborne disease in humans
Le Ministère de la Santé est responsable de la surveillance épidémiologique générale, qui inclut le suivi des maladies à potentiel épidémique et des zoonoses. L'Institut National d'Hygiène joue un rôle clé dans l'analyse et le contrôle des aspects sanitaires liés à la santé humaine au Maroc
National monitoring systems – foodborne hazards in the food chain
L'ONSSA est l'établissement public chargé du contrôle sanitaire et de la sécurité de l'ensemble de la chaîne alimentaire, des produits végétaux et animaux jusqu'à la consommation. Cet office met en œuvre les cadres législatifs et réglementaires, notamment la Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, pour garantir la protection du consommateur.
L'ONSSA mène des plans de contrôle et de surveillance officiels qui ciblent des dangers spécifiques dans divers secteurs. Ces plans incluent :
Limites Maximales de Résidus (LMR) de pesticides dans les fruits et légumes : L'ONSSA contrôle activement les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, que ce soit pour le marché intérieur ou pour l'exportation, en s'assurant du respect des normes nationales et internationales (LMR).
Microorganismes dans les légumes : Le contrôle de l'hygiène alimentaire, incluant la surveillance des dangers microbiologiques dans les légumes et autres denrées, fait partie des missions de l'ONSSA et des services d'hygiène relevant localement des communes et du Ministère de la Santé.
Résidus de médicaments vétérinaires dans la viande : La surveillance des résidus dans les produits d'origine animale est cruciale. L'ONSSA agréé les établissements et veille au respect des normes de sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.
Aflatoxines dans les arachides : Des campagnes de contrôle de la contamination des denrées alimentaires par les mycotoxines, telles que les aflatoxines dans les céréales et les arachides, ont été menées, démontrant une surveillance de ces contaminants chimiques spécifiques.