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loi-cadre

La principale législation applicable à la gestion des ressources en eau, qui couvre tous les domaines suivants: administration, gestion, conservation et utilisation des ressources en eau douce; Droits relatifs à l'eau; Station hydraulique; Approvisionnement en eau
Date of original text: 14 May 2014 (2018)

Dispositions constitutionnelles

Aucune disposition constitutionnelle disponible

Agriculture

Eau utilisée pour l'irrigation, foresterie et aquaculture
Date of original text: 31 July 1963 (1991)
Date of original text: 25 July 1991 (2018)
Date of original text: 20 November 2003 (2015)

Approvisionnement en eau et assainissement

Fourniture de services relatifs à l'eau par les services publics ou entreprises commerciales; approvisionnement d'eau pour usages domestiques, industriels ou autres; droit à une eau potable propre et salubre et assainissement de base; qualité de l'eau courante; eaux usées
Date of original text: 01 August 1980 (2017)
Date of original text: 06 July 1989 (2017)
Date of original text: 18 July 1973 (2009)

Gouvernance

Les systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui régissent la gestion et la conservation de l'eau; bonnes pratiques; bonne gouvernance; décentralisation; Associations d'utilisateurs de l'eau
Date of original text: 01 August 1980 (2017)
Date of original text: 06 July 1989 (2017)
Date of original text: 18 July 1973 (2009)

Infrastructures

Station hydraulique; Système d'approvisionnement en eau; barrages ou digues ; Systèmes hydroélectriques; Systèmes d'irrigation
Date of text: 08 May 1975

Gestion des ressources en eau et droits liés à l'eau

Propriété et contrôle des ressources hydriques; captage et dérivation ou déviation des eaux; attribution et quotas; droits des riverains; droit de priorité; utilisation libre de l'eau
Date of original text: 01 August 1980 (2017)
Date of original text: 31 July 1963 (1991)

Eau et Environnement

Date of original text: 06 July 1989 (2017)
Date of original text: 18 July 1973 (2009)
Date of original text: 31 July 1963 (1991)

Qualité de l'eau et contrôle de la pollution

Contrôle de la pollution et de la qualité des eaux douces et eaux souterraines; Sources de pollution ponctuelles et diffuses liées à l’agriculture; Normes de qualité de l'eau
Date of original text: 01 August 1980 (2017)
Date of original text: 06 July 1989 (2017)
Date of original text: 18 July 1973 (2009)

Eaux souterraines

Ressources en eau douce situées en dessous la surface de la terre ; nappes ; captage des eaux souterraines ; forage de puits ; forage ; hydrogéologie
Date of original text: 01 August 1980 (2017)
Date of original text: 31 July 1963 (1991)

Résilience aux catastrophes

Risques liés à l'eau; Inondation; Sécheresse, Pénurie ou manque en eau; Adaptation au changement climatique; Système d'alerte précoce/Système d’intervention d'urgence
Date of original text: 01 August 1980 (2017)
Date of original text: 06 July 1989 (2017)
Date of text: 08 May 1975

Eaux transfrontières

Effets transfrontières; Institutions internationales des bassins; Accords internationaux; Coordination transfrontière; Nappes transfrontières