قاعدة البيانات FAOLEX

جزر القمر - الملامح القطرية

Constitution of the Republic of Comoros.
Date of text: 2001

السياسات

Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) 2018-2021.
Date of text: 2018
Stratégie Nationale et Plan d’Action pour la Conservation de la Diversité Biologique (SPANB/PA, COMORES 2016).
Date of text: 2016
Contributions Prévues Déterminées au niveau National de l’Union des Comores 2015.
Date of text: 2015
Stratégie de Croissance Accelerée et de Développement Durable (SCA2D) 2015-2019.
Date of text: 30 November 2014
Plan de Mise en Œuvre & de Suivi et Évaluation de la Politique Nationale de Nutrition et d'Alimentation.
Date of text: 01 February 2014

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi n°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Date of text: 23 June 1995
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Arrêté N°14-002/VP-MFEBICEP/CAB du 21 janvier 2014 fixant le mode de perception et de répartition de la redevance due aux Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Date of text: 21 January 2014
Décret n° 00-062/CE portant administration provisoire des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (C.C.I.A.) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (U.C.C.I.A.).
Date of text: 01 January 2000
Décret du 10 mai 1932, réglementant les warrants agricoles Modifié par le décret du 19 mars 1937.
Date of text: 10 May 1932

النباتات المزروعة

Décret N° 06-220/PR Promulguant la Loi Organique N° 06-010/AU du 2 décembre 2006 Portant sur la Protection des Végétaux aux Comores (3 Mo).
Date of text: 02 December 2006
Arrêté N° 14-003-MPEEIA-CAB-N°14-024/VP-MFEBICEP/CAB portant taxation des frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires.
Date of text: 11 March 2014
Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille.
Date of text: 18 June 2013

البيئة

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).
Date of text: 31 July 1993
Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).
Date of text: 23 May 2017

مصايد الأسماك

Loi N°19-05/AU portant révision du Code des Pêches et de l'Aquaculture
Date of text: 01 April 2020
Accord de cogestion des péches Traditionnelles et Artisanales avec la Communauté villageoise de Hantsindzi.
Date of text: 08 June 2019
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-015 relative à l'activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes comoriennes.
Date of text: 11 May 1982

الغذاء والتغذية

Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).
Date of text: 05 February 1982
Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
Date of text: 30 March 2020
Arrêté N°17 - 019/VP-MAPEATU/CAB Relatif aux eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la péche et de l'aquaculture.
Date of text: 13 April 2017
Arrêté N°17 - 014 /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux méthodes d'échantillonnage à appliquer pour l'analyse de certains contaminants dans les produits de la pêche.
Date of text: 13 April 2017
Décret N°15-05/PR. Portant création de l'Office National de Controle Qualité et de Certification des produits Halieutiques (ONCQCPH).
Date of text: 15 April 2015

الغابات

Arrêté nº 66-617 portant réglementation des droits d'usage, du 11 mai 1966.
Date of text: 11 May 1966
Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.
Date of text: 20 May 1955
Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.
Date of text: 05 August 1932
Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal.
Date of text: 21 October 1931
Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation.
Date of text: 31 March 1966

الأرض والتربة

Code Civil.
Date of original text: 1804 (1987)
Loi nº 86-017 portant Code de l'urbanisme et de l'habitat.
Date of text: 09 July 1987
Acte n°74-35 du 7 juin 1974 instituant un droit de préemption au profit des fermiers, métayers ou tous autres exploitants par bail de terres agricoles lorsque les propriétaires ou usufruitiers desdites terres les mettent en vente.
Date of text: 07 June 1974
Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété.
Date of text: 10 December 1960
Loi du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l’exploitation de la totalité des terres cultivables.
Date of text: 03 May 1946

البحر

Decree No. 10-092/PR establishing the limits of the territorial sea of the Union of the Comoros.
Date of text: 13 August 2010
Loi N°94-026/AF Portant statut des marins.
Date of text: 28 June 1994
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-005 relative à la délimitation des zones maritimes de la République Fédérale Islamique des Comores.
Date of text: 06 May 1982
Ordonnance nº 76 038/CE précisant les limites territoriales comoriennes.
Date of text: 15 June 1976

الحماية الاجتماعية

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.
Date of text: 22 December 2014

المياه

Loi nº 94-037 portant Code de l'eau.
Date of text: 21 December 1994

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Loi n°94-022 du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 27 June 1994
Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.
Date of text: 14 May 2001
Décret n°13-010 PR du 17 janvier 2013 portant promulgation de la loi n°12-015/AU du 20 décembre 2012 portant Protocole de NAGOYA.
Date of text: 17 January 2013

منوعات

Loi n°95-013 du 24 juin 1995 - Code de la Santé Publique et de l’Action Sociale pour le Bien Être de la Population.
Date of text: 24 June 1995
Loi n°94-036 du 21 décembre 1994 portant Code de l’électricité.
Date of text: 21 December 1994
Loi n°20‐035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des Investissements
Date of text: 28 December 2020
Loi n°12-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code Pétrolier.
Date of text: 27 December 2012
Loi n° 11-027/AU du 29 décembre 2011 portant passation des marchés publics et délégation des services publics.
Date of text: 29 December 2011

الاتفاقات الدولية

Protocol between the European Union and the Union of the Comoros setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the two parties currently in force.
Date of text: 2013
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006.
Date of text: 07 February 2007
Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Islamic Federal Republic of the Comoros on fishing off the Comoros for the period from 1 January 2005 to 31 December 2010.
Date of text: 2005