Base de datos FAOLEX

Comoras - Perfiles de país

Constitution of the Republic of Comoros.
Date of original text: 02 December 2001 (2018)

Políticas

Plan d’Action National Multisectoriel de lutte contre la Résistance aux antimicrobiens en Union des Comores 2022-2026.
Date of text: 26 July 2022
Contribution Determinée au niveau national (CDN actualisée). Rapport de synthèse.
Date of text: 2021
Plan Comores emergent 2030.
Date of text: 2019
Politique Nationale de Nutrition et d'Alimentation de l'Union des Comores (PNNA 2018-2025).
Date of text: 01 January 2018
Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) 2018-2021.
Date of text: 2018

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi n°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Date of text: 23 June 1995
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Arrêté N°14-002/VP-MFEBICEP/CAB du 21 janvier 2014 fixant le mode de perception et de répartition de la redevance due aux Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Date of text: 21 January 2014
Décret n° 00-062/CE portant administration provisoire des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (C.C.I.A.) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (U.C.C.I.A.).
Date of text: 01 January 2000
Décret n° 23-124/PR portant création de l'Ecole Nationale de Formation aux métiers Agricoles et Développement Rural (ENFAD).
Date of text: 2023

Cultivos

Décret N° 06-220/PR Promulguant la Loi Organique N° 06-010/AU du 2 décembre 2006 Portant sur la Protection des Végétaux aux Comores (3 Mo).
Date of text: 02 December 2006
Décret N°23-060/PR portant Nouveaux Statuts de l'Office National d'Importation et de Commercialisation du Riz (ONICOR).
Date of text: 30 June 2023
Arrêté N° 14-003-MPEEIA-CAB-N°14-024/VP-MFEBICEP/CAB portant taxation des frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires.
Date of text: 11 March 2014
Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille.
Date of text: 18 June 2013

Medio ambiente

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).
Date of text: 31 July 1993
Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).
Date of text: 23 May 2017

Pesca y Acuicultura

Loi N°19-05/AU portant révision du Code des Pêches et de l'Aquaculture
Date of text: 01 April 2020
Loi N°23-023/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07-01 1/AU du 29 août 2007, révisée par la loi N° 19-00S/AU du 25 juin 2019 portant révision du Code des Pêches et de l’Aquaculture de l'Union des Comores.
Date of text: 26 January 2024
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi nº 82-015 relative à l'activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982

Alimentación y nutrición

Loi n. 17-005/AU portant legislation alimentaire en Union des Comores.
Date of text: 10 June 2017
Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).
Date of text: 05 February 1982
Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
Date of text: 30 March 2020
Arrêté N°17 - 015 / VP-MAPEATU/CAB Relatif aux limites maximales autorisées pour certains résidus et contaminants dans les produits de la pêche.
Date of text: 13 April 2017
Arrêté N°17 - 014 /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux méthodes d'échantillonnage à appliquer pour l'analyse de certains contaminants dans les produits de la pêche.
Date of text: 13 April 2017

Bosques

Décret n. 12 141/PR Portant promulgation de la loi n. 12-001/AU du 09 juin 2012, relative à la gestion forestière.
Date of text: 12 July 2012
Arrêté nº 66-617 portant réglementation des droits d'usage, du 11 mai 1966.
Date of text: 11 May 1966
Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.
Date of text: 20 May 1955
Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.
Date of text: 05 August 1932
Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal.
Date of text: 21 October 1931

Tierra y suelos

Loi nº 86-017 portant Code de l'urbanisme et de l'habitat.
Date of text: 09 July 1987
Acte n°74-35 du 7 juin 1974 instituant un droit de préemption au profit des fermiers, métayers ou tous autres exploitants par bail de terres agricoles lorsque les propriétaires ou usufruitiers desdites terres les mettent en vente.
Date of text: 07 June 1974
Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété.
Date of text: 10 December 1960
Loi du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l’exploitation de la totalité des terres cultivables.
Date of text: 03 May 1946
Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier de l'Etat.
Date of text: 12 August 1927

Recursos minerales y energía

Décret N°23-079/PR portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 juillet 2023 portant Code de l'Energie Electrique en Union des Comores.
Date of text: 15 August 2023
Loi n°94-036 du 21 décembre 1994 portant Code de l’électricité.
Date of text: 21 December 1994
Loi n°12-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code Pétrolier.
Date of text: 27 December 2012
Décret nº 06-019 PR du 21 février 2006 relatif à l’exploitation des carrières.
Date of text: 21 February 2006
Décret nº 06-019 Relatif à l'Éxploitation des Carrières.
Date of text: 21 February 2005

Mar

Loi N°94-026/AF Portant statut des marins.
Date of text: 28 June 1994
Decree No. 10-092/PR establishing the limits of the territorial sea of the Union of the Comoros.
Date of text: 13 August 2010
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-005 relative à la délimitation des zones maritimes de la République Fédérale Islamique des Comores.
Date of text: 06 May 1982
Ordonnance nº 76 038/CE précisant les limites territoriales comoriennes.
Date of text: 15 June 1976

Protección social

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.
Date of text: 22 December 2014
Décret n°23-063/PR Portant Mise en oeuvre des Programmes de Filets Sociaux de Sécurité en Union des Comores.
Date of text: 05 July 2023
Décret n° 13-020/PR Portant promulgation de la loi n. 12-021/AU du 25 décembre 2012, portant création de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale.
Date of text: 14 February 2013

Agua

Loi nº 94-037 portant Code de l'eau.
Date of text: 21 December 1994

Especies silvestres y ecosistemas

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Loi n°94-022 du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 27 June 1994
Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.
Date of text: 14 May 2001
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National Cœlacanthe 2017-2021
Date of text: 01 January 2018

Miscelanea

Code Civil.
Date of original text: 1804 (1987)
Loi n°95-013 du 24 juin 1995 - Code de la Santé Publique et de l’Action Sociale pour le Bien Être de la Population.
Date of text: 24 June 1995
Décret n°23-082/PR Portant Promulgation de la Loi n°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiéne en Union des Comores.
Date of text: 16 August 2023
Loi n°20‐035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des Investissements
Date of text: 28 December 2020
Loi n°11-001/AU Portant Code de la Santé Publique.
Date of text: 26 March 2011

Acuerdos Internacionales

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa.
Date of text: 05 November 1993

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