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Гвинея - Страновые обзоры

Constitution of the Republic of Guinea
Date of text: 07 May 2010

Меры политики

Vision 2040 pour une Guinée émergente et prospère.
Date of text: 2021
Strategie Nationale sur le Changement Climatique.
Date of text: 01 September 2019
Stratégie Nationale du Développement Durable de la République de Guinée.
Date of text: 01 February 2019
Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) 2018 - 2025.
Date of text: 31 January 2018
Plan de gestion des pestes (PGP), 2018
Date of text: 2018

Законодательство

Сельское хозяйство

Loi L/2014/019/AN du 08 juillet 2014, portant organisation et réglementation des activités statistiques.
Date of text: 08 July 2014
Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale.
Date of text: 20 September 2013
Loi L/2000/11/AN adoptant et promulgant la loi portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
Date of text: 10 July 2000
Loi L/95/031/CTRN du 30 juin 1995, portant création de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 30 June 1995
Loi L/95/032/CTRN relative aux associations locales et à la fondation pour le développement et la promotion du crédit rural.
Date of text: 30 June 1995

Изменение климата

Loi L/2016/039/AN/SGG du 09 août 2016, autorisant la ratification de l'Accord de Paris relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques adopté, le 12 décembre 2015.
Date of text: 09 August 2016
Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet «Renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et Mali» (2R2C-GKM).
Date of text: 13 June 2014

Культивируемые растения

Loi nº L/92/028/CTRN instituant la législation sur les pesticides.
Date of text: 06 August 1992
Loi L/92/027/CTRN instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 06 August 1992
Arrêté 2008-4362 MA-CAB fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation.
Date of text: 05 November 2008
Arrêté 2008-4361-MA-CAB du 05 novembre 2008 établissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée.
Date of text: 05 November 2008
Arrêté N°95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée.
Date of text: 13 December 1995

Борьба с угрозой стихийных бедствий

Loi L/96/009 relative à la gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Date of text: 22 July 1996
Arrêté A/2015/206/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant, création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail pluridisciplinaire (GTP).
Date of text: 18 February 2015
Décret D/2013/156/PRG/SGG du 28 novembre 2013, portant création du Comité national du Comité permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel (CONACILSS).
Date of text: 28 November 2013
Arrêté A/2015/207/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant constitution du groupe de travail cadre harmonisé et création, attribution, composition et fonctionnement de la cellule technique nationale d'analyse.
Date of text: 18 February 2015
Arrêté A/2013/2687/MATD/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du service national d'action humanitaire.
Date of text: 16 July 2013

Окружающая среда

Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée.
Date of text: 04 July 2019
Décret nº 199/PRG/SGG/89 codifiant les études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 08 November 1989
Loi L/2016/040/AN/SGG du 09 aout 2016, autorisant la ratification de l’amendement portant interdiction du trafic illicite des déchets dangereux de la Convention de Bâle ou « Ban Amendement » par le gouvernement de la République de Guinée.
Date of text: 09 August 2016
Loi nº L/96/012 modifiant et complétant l'ordonnance nº 022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du Code de l'environnement.
Date of text: 22 July 1996
Loi nº L/96/010/An portant réglementation des taxes à la pollution applicables aux établissements classés.
Date of text: 22 July 1996

Рыболовство

Loi n°2015/27/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche continentale.
Date of text: 14 September 2015
Loi n°2015/28/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de l’aquaculture.
Date of text: 14 September 2015
Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime.
Date of text: 14 September 2015
Loi L/97/005/AN portant loi de finances pour 1997.
Date of text: 20 March 1997
Ordonnance nº 082/PRG/SGG/90 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance nº 291 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de développement de la pêche artisanale et de l'aquaculture en Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance nº 044 portant création et organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale (OPPA).
Date of text: 05 October 1990

Продовольствие и питание

Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.
Date of text: 31 October 2014
Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté A/2013/6547/MSHP/CAB/DRH/SGG du 24 décembre 2013, modifiant l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI)
Date of text: 24 December 2013
Décret nº D/94/007 fixant les procédures d'enquêtes préliminaires pour la recherche des infractions à la loi nº L/94/003/CTRN du 14 février 1994 en ce qui concerne les denrées, marchandises et services alimentaires.
Date of text: 14 February 1994
Décret nº D/94/015 créant le Conseil national de la consommation et fixant sa mission en application de la loi nº L/94/003/CTRN relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales
Date of text: 14 February 1994

Лесное хозяйство

Loi nº L2017/060/AN du 12 décembre 2017 adoptant et promulguant la loi portant Code Forestier.
Date of text: 12 December 2017
Ordonnance nº 066/PRG/SGG/90 portant création de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF.
Date of text: 09 August 1990
Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 13 August 2013
Arrêté A/2013/210/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant ancrage institutionnel du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 20 February 2013
Décret nº 160/PRG/SGG/89 portant réglementation des industries du bois.
Date of text: 02 September 1989

Земля и почва

Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.
Date of text: 30 March 1992
Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics.
Date of text: 16 July 2003
Arrêté A/95/4859/MUHMCAB portant instructions relatives au bornage des immeubles.
Date of text: 12 October 1995
Arrêté A/95/4860/MUHMCAB portant instructions techniques pour l'établissement du plan foncier.
Date of text: 12 October 1995
Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.
Date of text: 12 October 1995

Животноводство

Loi L/95/046/CTRN portant Code de l'élevage et des produits animaux.
Date of text: 29 August 1995
Loi L/95/51/CTRN portant Code pastoral.
Date of text: 29 August 1995
Décret D/97/214/PRG/SGG Instituant le mandat sanitaire vétérinaire.
Date of text: 23 September 1997
Décret D/97/215/PRG/SGG réglementant la transhumance.
Date of text: 23 September 1997
Décret D/97/217/PRG/SGG portant liste des maladies réputées contagieuses et de seconde liste.
Date of text: 23 September 1997

Море

Loi nº L/95/23/CTRN/ du 12 juin 1995, portant Code de la Marine Marchande.
Date of text: 12 June 1995
Loi nº 015-AL-77 portant Code de la marine marchande tel qu'amendé par le décret nº 597/PRG du 9 décembre 1977.
Date of text: 29 July 1977
Décret nº 201/PRG/SGG/89 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution.
Date of text: 08 November 1989
Décret D/2019/063/PRG/SGG du 05 février 2019 portant organisation de l'action de l’Etat en mer.
Date of text: 05 February 2019
Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 10 mars 2017 portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime.
Date of text: 10 March 2017

Социальная защита

Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation composition, fonctionnement du comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA).
Date of text: 17 February 2017
Arrêté A/2014/6037/MEEF/CA B/SGG du 11 décembre 2014, portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale.
Date of text: 11 December 2014
Arrêté A/2014/3302/PM/CAB/SGG du 19 août 2014, portant création, attributions et organisation du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale.
Date of text: 19 August 2014

Вода

Loi nº L/94/005/CTRN portant Code de l'eau.
Date of text: 14 February 1994
Loi nº 036/APN portant réglementation de l'exploitation des ressources en eau de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée.
Date of text: 09 November 1981
Arrêté A/2013/173/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et des ouvrages de désserte en milieu rural et semi-urbain.
Date of text: 12 February 2013
Décret D/2021/156/PRG/SGG Portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts.
Date of text: 26 May 2021
Arrêté conjoint AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG du 07 octobre 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national du programme hydrologique international (CN/PHI).
Date of text: 07 October 2013

Дикие виды и экосистемы

Loi Ordinaire N° 2018/0049/AN Portant Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.
Date of text: 20 June 2018
Loi L/2016/063/AN du 09 novembre 2016, relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national.
Date of text: 09 November 2016
Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 13 August 2013
Arrêté A/2013/210/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant ancrage institutionnel du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 20 February 2013
Décret nº D/91/046 réglementant la profession d'oiseleur.
Date of text: 18 February 1991

Разное

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.
Date of text: 09 September 2011
Loi L/2014 n°034/AN du 23 décembre 2014 portant code pétrolier.
Date of text: 23 December 2014
Loi L/2005/014/AN adoptant et promulgant la loi régissant les groupements économiques à caractère coopératif, les mutuelles à caractère non financier et les coopératives.
Date of text: 04 July 2005
Loi nº L/94/003/CTRN relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.
Date of text: 14 February 1994
Loi/2020/0027/AN du 19 Décembre 2020, portant droit d’accès à l’information Publique.
Date of text: 06 January 2021

Международные соглашения

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Guinea in the field of forestry.
Date of text: 27 December 2016
Decree No. 8.812 promulgating the Agreement for Technical Cooperation between the Federate Republic of Brazil and the Republic of Guinea.
Date of text: 18 July 2016