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Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 11 February 1991
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 07 March 1995
Arrêté nº 186 MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés.
Date of text: 22 April 1993
Arrêté nº 185 MDR/DC/CC/CP relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.
Date of text: 22 April 1993
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité.
Date of text: 16 September 2016
Décret n° 2016-289 du 03 juin 2016 portant rétablissement de l'accord-cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) du 07 janvier 2009.
Date of text: 03 June 2016
Décret n° 2016-287 du 03 mai 2016 mettant fin à la réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO).
Date of text: 03 May 2016
Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006
Décret nº 2006-233 portant définition du cadre institutionnel de représentation des sociétés importatrices et distributrices d'intrants coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.
Date of text: 28 February 2001
Décret nº 2000-294 portant suppression du monopole de la commercialisation primaire du coton graine par la SONAPRA au Bénin.
Date of text: 23 June 2000
Arrêté nº 29 MTC/D-CAB/DCI/SACPA définissant la compétence de l'acheteur de produits agricoles.
Date of text: 31 March 1994
Arrêté nº 188 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses.
Date of text: 22 April 1993
Décret nº 87-302 portant création, composition et fonctionnement du comité national des semences.
Date of text: 28 September 1987
Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton.
Date of text: 03 April 2009