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Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 07 August 2014
Décret nº 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin
Date of text: 25 July 2018
Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Date of text: 05 November 1998
Arrêté nº 070/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho - Todougba - Ahouangan - Dati).
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.
Date of text: 12 March 1997
Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.
Date of text: 25 April 1966
Décret n° 2019-049 du 07 février 2019 portant création, attributions et composition du Comité de relecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des activités de pêche maritime et continentale.
Date of text: 07 February 2019
Arrêté interministériel Année 2017 n° 033 /MAEP/MICA/MEF/SGM/DAF/DPH/CJ/SA/028SGG17 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l’importation de poisson tilapia vivant ou mort et dérivés.
Date of text: 04 September 2017
Arrêté n° 518/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 31 décembre 2008 portant interdiction la pêche aux mysidacés (crevettes roses de mer) dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise.
Date of text: 31 December 2008
Arrêté n° 86 du 18 août 2008 fixant les règles d’organisation, les procédures de contrôle de qualité, de salubrité et de traçabilité des produits halieutiques.
Date of text: 18 August 2008
Arrêté 2007-0334/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 11 octobre 2007 portant conditions d'exportation, d'importation et de distribution des produits halieutiques en République du Benin.
Date of text: 11 October 2007
Arrêté 2006-1903/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/SA du 12 juin 2006 portant prohibition de la pratique de chalutage bœuf dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise.
Date of text: 12 June 2006
Arrêté nº 1007 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition et attributions de l'unité de coordination nationale du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes.
Date of text: 19 May 2005
Arrêté interministériel n° 312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant attributions et fonctionnement des Comités et Conseils de pêche en République du Bénin.
Date of text: 09 November 1997
Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises.
Date of text: 16 September 1996
Arrêté interministériel nº 715/92/MDR/MISAT/DCAB/SA portant réglementation des moyens de pêche dans le Lac Ahémé et des lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo.
Date of text: 25 November 1992
Arrêté nº 0030/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier 1992 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des pêches.
Date of text: 13 January 1992
Arrêté nº 56 MET/DGM/DEP/DMM/SRD fixant les conditions et modalités d'immatriculation des pirogues et chalutiers en République du Bénin.
Date of text: 13 November 1989
Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.
Date of text: 17 January 1989
Décret nº 78-18 portant création et attributions de la Commission technique permanente du Comité national des pêches.
Date of text: 09 February 1978
Arrêté interministériel nº 557 M.E.F./M.D.R.A.C., soumettant l'exportation de crevettes fraîches non traitées à l'autorisation préalable.
Date of text: 27 June 1974
Arrêté interministériel nº 5 M.D.R.G./M.E.F., du 16 janvier 1974, portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey.
Date of text: 16 January 1974
Arrêté nº 152/MDRC/SP du 16 septembre 1970 portant enlèvement des acadjas du Lac Ahémé, des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo.
Date of text: 16 September 1970
Arrêté nº 29 du 13 juin 1969 relatif aux différentes zones de navigation de pêche.
Date of text: 13 June 1969
Arrêté nº 100/MTPTPT du 31 juillet 1968 fixant les conditions de l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Dahomey.
Date of text: 31 July 1968
Décret nº 172/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahomienne.
Date of text: 18 June 1968
Arrêté nº 207 EF/APA du 30 janvier 1950 interdisant l'utilisation des armes à feu ou les explosifs comme moyens de pêche.
Date of text: 30 January 1950
Arrêté du 1er mars 1907 réglementant la pêche fluviale dans les eaux de la Colonie.
Date of text: 01 March 1907
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014
Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.
Date of text: 29 November 2005
Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.
Date of text: 17 April 2003
Communication nº 305/MFEEP/DGM/SP/C portant sur la révision des textes réglementant la pêche et l'octroi de licences de pêche.
Date of text: 20 March 1984
Loi n° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l’Accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l’intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Date of text: 07 May 2012
Décret n° 2019-188 du 08 juillet 2019 portant ratification de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non règlementée, signe à Rome, le 22 novembre 2009.
Date of text: 08 July 2019