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Loi nº 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Date of text: 16 October 2007
Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires
Date of text: 15 March 1984
Décret nº 85-242 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.
Date of text: 14 June 1985
Loi n° 2015-08 du 23 Janvier 2015 portant code de l’enfant en République du Benin.
Date of text: 23 January 2015
Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.
Date of text: 09 April 2003
Décret n°2019 – 570 du 24 décembre 2019 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja.
Date of text: 24 December 2019
Arrêté 2009-0133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA 30 mars 2009 portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 30 March 2009
Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire.
Date of text: 20 October 1988
Arrêté interministériel Année 2017 n° 033 /MAEP/MICA/MEF/SGM/DAF/DPH/CJ/SA/028SGG17 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l’importation de poisson tilapia vivant ou mort et dérivés.
Date of text: 04 September 2017
Décret n° 2017-433 du 10 août 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA).
Date of text: 10 August 2017
Arrêté interministériel Année 2017 n° 024/MICA/MAEP/MEF/MS/DC/SGM/DGC/011 SGG 17/SA du 24/04/2017 portant interdiction temporaire de l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil.
Date of text: 24 April 2017
Décret n° 2017-039 du 25 janvier 2017 constatant approbation de la création de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR).
Date of text: 25 January 2017
Décret n° 2016-775 du 23 décembre 2016 portant suspension provisoire des taxes de vérification et d’expertise relatives au contrôle du conditionnement et de normalisation de l’ananas au Bénin.
Date of text: 23 December 2016
Arrêté du 14 mai 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de marque de certification pour les référentiels sur les produits d'origine animale.
Date of text: 14 May 2012
Arrêté du 24 octobre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de marque de certification pour les référentiels sur les produits agroalimentaires.
Date of text: 24 October 2011
Décret 2011-671 du 05 octobre fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection.
Date of text: 05 October 2011
Arrêté du 14 mai 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de marque de certification pour les référentiels de service.
Date of text: 14 May 2011
Décret du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de l'Agence Béninoise de normalisation et de Gestion de la qualité (ABENOR).
Date of text: 05 November 2010
Décret No 2009-245 du 09 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition
Date of text: 09 June 2009
Arrêté 2009-130/MAEP/D-CAB/SGM/SP portant regroupement sous la responsabilité de la société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) des projets et programmes ayant pour objet la promotion des filières agricoles.
Date of text: 25 March 2009
Arrêté 2009-0122/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 23 mars 2009 portant hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 23 March 2009
Arrêté 2009-074/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant fixation des règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 26 February 2009
Arrêté 2009-075/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant établissement des principes généraux et des prescriptions générales de la législation alimentaire, de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Date of text: 26 February 2009
Arrêté 2007- 0362 /MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 30 octobre 2007 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en Republique du Benin.
Date of text: 30 October 2007
Arrêté nº 245 MAEP/D-CAS/SGM/DRH/DPQC/SA fixant les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale.
Date of text: 30 July 2007
Décret nº 2007-310 portant conditions de contrôle des compteurs d'eau potable froide en République du Benin.
Date of text: 30 June 2007
Arrêté nº 3068/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires d'origine halieutique.
Date of text: 02 November 2005
Arrêté nº 3069/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA fixant les limites maximales des composés organochlorés, organophosphorés et assimilés autorisés dans les produits de la pêche.
Date of text: 01 January 1970
Arrêté nº 3477/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant définition des conditions d'hygiène.
Date of text: 01 January 1970
Décret nº 2004-82 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement et la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 21 February 2004
Arrêté interministériel nº 162 MCAT/MDR/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant interdiction d'importation, de commercialisation, de transit de la viande bovine, du sperme et des abats de boeufs et produits dérivés et aliments du bétail de toute origine.
Date of text: 26 December 2000
Arrêté interministériel nº 93 MCAT/MEF/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays.
Date of text: 25 June 2000
Décret nº 2000-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement et la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 23 June 2000
Arrêté nº 39/MDR/DC/SG/CC/CP du 2 février 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.).
Date of text: 02 February 1998
Décret nº 97-643 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel et des aliments pour nourrissons.
Date of text: 31 December 1997
Arrêté nº 413 MDR/DC/CC/CP du 12 août 1993 portant tutelle et gestion du projet pilote de sécurité alimentaire (P.P.S.A.).
Date of text: 12 August 1993
Décret nº 271 portant approbation des nouveaux statuts de l'Office national de céréales (ONC) restructuré.
Date of text: 23 September 1992
Décret No 85-394 du 11 Septembre 1985 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité National pour l’Alimentation et la Nutrition
Date of text: 11 September 1985
Décret nº 85-241 relatif aux additifs utilisés dans les denrées alimentaires, teneurs en contaminants et en substances indésirables dans ces denrées, aux matériaux en contact avec ces denrées et aux produits de nettoyage de ces matériaux.
Date of text: 14 June 1985
Décret nº 85-243 relatif à l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires.
Date of text: 14 June 1985
Arrêté interministériel nº 557 M.E.F./M.D.R.A.C., soumettant l'exportation de crevettes fraîches non traitées à l'autorisation préalable.
Date of text: 27 June 1974
Ordonnance nº 72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’Inspection des denrées alimentaires d’origine animale
Date of text: 27 September 1972
Décret nº 204 instituant un contrôle des produits de la pêche et des conditions de commercialisation de ces produits.
Date of text: 01 October 1964
Décret No 62-444/PR/MAC portant création d’une Section Dahoméenne d'Alimentation et de Nutrition appliquée
Date of text: 13 October 1962
Arrêté interministériel nº 1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP//SA portant application des redevances de contrôle et de suivi des produits et des installations de la pêche.
Date of text: 30 December 2005
Arrêté nº 1101 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche.
Date of text: 03 August 2004
Arrêté nº 2004-87 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements à terre, les navires et les installations isothermes des produits de la pêche.
Date of text: 22 January 2004
Arrêté nº 424 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche crevettière.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 427 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour les produits halieutiques.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 425 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites du plomb, du mercure et du cadmium dans les produits de la pêche.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 418 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant vérification des bonnes pratiques de laboratoire d'analyse des produits de la pêche.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 422 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène dans les établissements à terre.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 426 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 419 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites en azote basique volatil total, en triméthylamine et en histamine dans les produits de la pêche.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 423 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant auto-contrôle sanitaire dans les établissements à terre.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté nº 1243 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'alimentation et nutrition appliquée.
Date of text: 23 December 2002
Décret nº 96-452 portant modification des statuts de l'Office national d'appui à la sécurité alimentaire (ONASA).
Date of text: 17 October 1996