FAOLEX Database

贝宁 - Sea - See more

Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.
Date of text: 07 March 2011
Loi nº 2020 - 23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi nº 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin
Date of text: 29 September 2020
Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en voleur de la zone littorale en République du Bénin.
Date of text: 02 July 2018
Loi n° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Date of text: 19 January 2012
Loi n° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.
Date of text: 10 September 1997
Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.
Date of text: 15 December 1986
Décret n° 2017-523 du 15 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en Mer.
Date of text: 15 November 2017
Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
Date of text: 20 March 2009
Décret nº 2007-280 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou.
Date of text: 16 June 2007
Décret nº 76-92 portant extension des eaux territoriales de la République Populaire du Benin à 200 miles nautiques.
Date of text: 02 April 1976
Arrêté nº 31 réglementant la police de la navigation dans les eaux maritimes du Dahomey.
Date of text: 09 June 1970
Arrêté nº 32 du 13 juin 1969 fixant les limites des eaux marines.
Date of text: 13 June 1969
Décret nº 172/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahomienne.
Date of text: 18 June 1968
Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986.
Date of text: 05 May 1987