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Benin - Wild species and ecosystems - See more

Loi N° 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin.
Date of text: 08 July 2021
Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
Date of text: 18 October 2004
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.
Date of text: 04 December 1990
Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret n°2012-227 du 13 aout 2012 portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.
Date of text: 13 August 2012
Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin.
Date of text: 28 May 2011
Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin.
Date of text: 18 December 1997
Décret n.2022-458 du 27 juillet 2022 portant approbation des statuts du Centre national de Gestion des Réserves de Faune.
Date of text: 27 July 2022
Décret n. 2022-273 du 04 mai 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation.
Date of text: 04 May 2022
Décret n° 2017-331 du 06 juillet 2017 portant définition de la catégorisation des Aires Protégées de la République du Benin suivant la nomenclature de l'Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN).
Date of text: 06 July 2017
Arrêté Interministériel n°0121/MEHU/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 16 novembre 2012 fixant les conditions de gestion durable de la forêt sacrée en République du Bénin
Date of text: 16 November 2012
Décret nº 2006-460 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
Date of text: 07 September 2006
Arrêté nº 1007 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition et attributions de l'unité de coordination nationale du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes.
Date of text: 19 May 2005
Plan d'Aménagement et de Gestion de la Réserve de Biosphère Transfrontalière W - 2006-2010
Date of text: 01 May 2005
Arrêté nº 18 MEHU/DC/SG/DPP/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 05 April 2001
Arrêté 2000-822/MDR/D-CAB/SGMDA/CP du 05 décembre 2000 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national des recherches agricoles du Benin (INRAB).
Date of text: 05 December 2000
Plan d’Aménagement et de Gestion de la Réserve de Biosphère de la Pendjari
Date of text: 1999
Décret nº 98-487 portant création, attributions et fonctionnement du Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF).
Date of text: 15 October 1998
Arrêté Année 1992 N°601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 octobre 1992 portant application en république du Bénin de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Date of text: 08 October 1992
Arrêté nº 020/MDR/DC/CC/CP portant attributions organisation et fonctionnement de la Direction des forêts et des ressources naturelles.
Date of text: 13 January 1992
Décret protégeant l'éléphant dans la sous- préfecture de Tanguiéta.
Date of text: 06 May 1961
Décret nº 132/PR/MAC/EF portant la création du Parc National de Pendjari.
Date of text: 06 May 1961
Arrêté nº 035/MDR/MCAT/MF/DC/SA portant fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin.
Date of text: 11 February 1997
Arrêté nº 24 MDR/DC/CC/CP portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF).
Date of text: 31 January 1997
Directives et Procédures d'importation des Produits Forestiers en République du Benin Année 2018 n° 067 DGEFC/DGDDRAF/DPCEFC/DLRI/SA du 31 janvier 2018.
Date of text: 31 January 2018
Plan d’Action National pour la Conservation du Guépard et du Lycaon au Bénin, 2014.
Date of text: 2014