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Décret n° 2016-504/PRES/PM/MFPTPS/MS/MFSNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

Date of text: 09 June 2016

Décret n°2016-379/PRES/PM/MFSNF du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille.

Date of text: 20 May 2016

Décret n° 2014-173/PRES/PM/MASSN/MEF du 14 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Enfance.

Date of text: 14 March 2014

Décret n° 2014-092/PRES/PM/MASSN/MEF/MATS du 20 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Conseil national pour l'Enfance.

Date of text: 20 February 2014

Décret N° 2014-067/PRES/PM/MFPTSS/MEF/MASSN du 07 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination du Plan d’Actions National de lutte contre les Pires Formes de Travail des Enfants.

Date of text: 07 February 2014

Décret n°2009-365/PRES/PM/MTSS/ MS/MASSN portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.

Date of text: 28 May 2009