FAOLEX Database

布基纳法索 - Water - See more

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.
Date of text: 08 August 2001
Loi n° 058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d'une taxe parafiscale au profit des agences de l'eau.
Date of text: 15 December 2009
Arrête conjoint n° 2008-0042/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 31 July 2008
Arrête conjoint n° 2008-0041/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 31 July 2008
Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).
Date of text: 06 May 2003
Décret nº 96-646/PRES/PM/MEE portant création d'une maîtrise d'ouvrage de Ziga au sein de l'office national de l'eau et de l'assainissement.
Date of text: 05 September 1996
Décret n°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVCC/MS portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l'assainissement
Date of text: 24 April 2019
Décret N° 2019-0204/PRES/PM/MEA/MINERTO/MATEC/MES portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l’eau potable.
Date of text: 13 March 2019
Décret 2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économique et modalités de leur gestion.
Date of text: 31 December 2012
Décret nº 2007-4233/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MATD/MS/SECU/MJ/MRA/MCE du 10 juillet 2008 portant définition, organisation, attributions et fonctionnement de la police de l’eau.
Date of text: 10 July 2008
Décret nº 2007-485/PRES/PM/MAHRH/ MATD/MECV/MFB portant conditions et modalités de fourniture d’informations sur leurs travaux par tout réalisateur et/ou réhabilitateur d’ouvrages hydrauliques.
Date of text: 27 July 2007
Décret nº2006-589/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB portant institution d’une servitude de rétention d’eau.
Date of text: 06 December 2006
Décret nº2006-588/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB/MS portant détermination des périmètres de protection des plans et cours d’eau.
Date of text: 06 December 2006
Décret nº 2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques.
Date of text: 06 December 2006
Décret nº 2005-515/PRES/PM/MAHRH du 06 octobre 2005 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités.
Date of text: 06 October 2005
Décret n° 2005-191/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant utilisations prioritaires et pouvoir gouvernemental de contrôle et de répartition de l’eau en cas de pénurie.
Date of text: 04 April 2005
Décret n° 2005-192/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau.
Date of text: 04 April 2005
Décret n° 2005-193/PRES/PM/ MAHRH/ MCE 2005 portant procédures de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau.
Date of text: 04 April 2005
Décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MCE portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.
Date of text: 04 April 2005
Décret n° 2005-188/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant conditions d’édictions des règles générales et prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.
Date of text: 04 April 2005
Décret n° 2004-580/PRES/PM/MAHRH/MFB portant utilisations domestiques de l’eau.
Date of text: 15 December 2004
Décret n °2004-581/PRES/PM/MAHRH/MFB portant attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de l’eau.
Date of text: 15 December 2004
Décret n°2002-539/PRES/PM/MAHRH du 27 novembre 2002 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Eau.
Date of text: 27 November 2002
Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
Date of text: 19 April 2001
Décret n° 2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS portant statut particulier du métier eau, agriculture et environnement
Date of text: 22 April 2021
Arrêté n° 2019-087/MEA/CAB portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des Groupes Thématiques « Eau et Assainissement »
Date of text: 22 May 2019
Règlement du Service Eau (RSE)
Date of text: 12 July 2017
Décret n°2016-858/PRES/PM/MINEFID du 07 septembre 2016 portant mise en œuvre de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement.
Date of text: 07 September 2016
Décret n°2016-876/PRES/PM/MINEFID/MATDSI du 20 juillet 2016 portant règlementation générale des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et de boîtes postales.
Date of text: 20 July 2016
Décret n°2016-342 /PRES/PM/MEA du 04 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’assainissement.
Date of text: 04 May 2016
Décret n°2015-1470/ PRES-TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.
Date of text: 07 December 2015
Décret N°2015-1205-PRESTRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD du 28 octobre 2015 portant normes et conditions de déversements des eaux usées.
Date of text: 28 October 2015
Décret n°2015-889/PRESTRANS/PM/MARHASA du 16 juillet 2015 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, de l’espace de compétence des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun.
Date of text: 16 July 2015
Décret n° 2015-416/PRES-TRANS/PM/MARHASA du 30 mars 2015 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire.
Date of text: 30 March 2015
Décret n°2014-927/ PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-932/PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-932/ PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014. JO n°51 DE 2014.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-876/ PRES/PM/MESS/MRSI/MEDD/MEAHA/MASA du 2 octobre 2014 portant création, attributions et composition d’un Comité national du Programme hydrologique international (PHI).
Date of text: 02 October 2014
Décret n°2014-616/ PRES/PM/MEAHA du 24 juillet 2014. JO N°42 de 2014.
Date of text: 24 July 2014
Arrêté 2011-039/MATDS/SG/DGCT/DAEAF
Date of text: 31 January 2013
Décret 2011-229/PRES/PM/MAHRII/MEF du 18 avril 2011 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de l’Eau.
Date of text: 08 April 2011
Décret N° 2010-088/PRES/PM/MAHRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Plan d’Action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
Date of text: 03 March 2010
Arrêté conjoint 2009-049 MAHRH/MEF/MECV/MATD portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de pilotage et des comités régionaux de pilotage du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement à l'horizon 2015 (PN-AEPA).
Date of text: 31 December 2009
Décret n° 2009-793/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV portant réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales,des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.
Date of text: 19 November 2009
Décret N° 2009-722/PRES/PM/MEF/MASSN/ MATD portant mise en place d’un dispositif de gestion des secours d’urgence suite aux inondations de septembre 2009.
Date of text: 16 October 2009
Décret n°2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes, dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable et de l’assainissement.
Date of text: 03 March 2009
Décret nº 2008-770/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques.
Date of text: 02 December 2008
Arrête conjoint n° 2008-0044/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.
Date of text: 31 July 2008
Arrête conjoint n° 2008-0043/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.
Date of text: 31 July 2008
Arrête n° 2008-0013/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable.
Date of text: 21 March 2008
Arrête n° 2008-0014/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable.
Date of text: 21 March 2008
Arrête n° 2008-0015/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 21 March 2008
Arrête n° 2008-12/MAHRH/SG portant octroi d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.
Date of text: 21 March 2008
Décret n°2005-436/PRES/PM/MECV portant, organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
Date of text: 02 May 2005
Décret nº 2004-582/PRES/PM/MAHRH/MFB portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection d’eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 15 December 2004
Décret n° 590/PRES/PM/MITH portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou.
Date of text: 14 November 2003
Arrêté n° 2003-57/MAHRH/SG/DGHA portant création d’une cellule de gestion du projet de mise en valeur et de gestion durable des petits barrages.
Date of text: 15 July 2003
Décret n° 2003-285/PRES/PM/MAHRH portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques.
Date of text: 06 June 2003
Décret n° 2003-286/PRES/PM/MAHRH portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.
Date of text: 27 May 2003
Décret n° 2003-265/PRES/PM/MAHRH portant prérogatives du Ministre chargé de l’eau en cas de circonstances exceptionnelles.
Date of text: 27 May 2003
Décret nº 2003-113/PRES/PM/MAHRH/MFB portant concession de l’exploitation du barrage de Ziga pour l’approvisionnement en eau de Ouagadougou et des localités environnantes.
Date of text: 12 March 2003
Décret nº 2002-168/PRES/PM/MEE portant portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle (FODEPI).
Date of text: 17 May 2002
Arrêté conjoint n° 2001- 033/MEE/MA/MIHU/MEF/MRA portant création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité interministériel de pilotage du projet de développement agricole en aval de petits barrages.
Date of text: 07 September 2001
Décret n°2001-95/PRES/PM/MEF/MEE/MCPEA portant approbation des Statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).
Date of text: 09 March 2001
Décret nº 98-307/PRES/PM/MEE portant création et gestion de périmètres aquacoles d'intérêt économique au Burkina Faso.
Date of text: 15 July 1998
Décret nº 96-161/PRES/MICM/EAU portant modifiaction du décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.
Date of text: 17 May 1996
Décret nº 95-1/PRES/EAU portant adoption du plan stratégique d'assainissement des eaux usées et excréta de la ville de Ouagadougou (PSAO).
Date of text: 09 January 1995
Décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.
Date of text: 21 November 1994
Décret nº 92-236/PRES/PM/EAU portant Organisation du Ministère de l'Eau, 1992.
Date of text: 15 September 1992
RAABO nº AN-IV-00013-CNR/EAU portant régime de la déclaration ou de l'autorisation de prélèvements d'eaux domaniales et d'installations permettant d'effectuer ces prélèvements.
Date of text: 06 July 1987
Arrête n° 2008-0010/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 21 March 2008
Arrête n° 2008-0011/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des Aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 21 March 2008
Décret nº 2005-480/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un Comité inter- services sur l’Eau à l’échelle de Région.
Date of text: 19 July 2005
Décret nº 97-548/PRES/PM/MEE portant autorisation d'exécution du projet de Ziga et déclaration d'utilité publique du site de la retenue d'eau du barrage de Ziga.
Date of text: 04 December 1997
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004
Déclaration ministérielle conjointe Ghana/ Burkina Faso sur la valorisation des ressources naturelles du Bassin de la Volta, 13 avril 2004.
Date of text: 13 April 2004
Décret n° 2007-039/PRES/PM/MAHRH/ MFB/MCPEA portant modification des statuts juridiques de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).
Date of text: 22 January 2007