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中非共和国 - Environment - See more

Loi n° 07-018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.
Date of text: 28 December 2007
Loi n°19-007 portant Cadre Juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.
Date of text: 24 June 2019
Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine.
Date of text: 22 February 2019
Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Loi n° 94-018 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des Mouvements Transfrontières et gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 31 December 1994
Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
Date of text: 24 August 2018
Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine.
Date of text: 29 January 2014
Arrêté n° 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalités d’agrément des experts autorisés à l’évaluation environnementale.
Date of text: 29 October 2013
Arrêté n° 013 MEEDD/DIRCAB du 23 octobre 2013 portant création d'un registre au sein du ministère en charge de l’environnement relatif aux projets soumis à une évaluation environnementale en République Centrafricaine.
Date of text: 23 October 2013
Arrêté n° 06 du 24 janvier 2014 définissant les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.
Date of text: 24 January 2014
Arrêté n° 04/MEEDD/DIRCAB du 21 janvier 2014 fixant les procédures pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.
Date of text: 21 January 2014
Arrêté n°0562/ 07/MED/CAB/DGR/DR/SRH du 30 mai 2007 portant création d’une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement.
Date of text: 30 May 2007
Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions.
Date of text: 23 February 1989
Arrêté n°23MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC/modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
Date of text: 06 May 2020