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中非共和国 - Forestry - See more

Loi nº 08-22 portant Code forestier de la République centrafricaine.
Date of text: 17 October 2008
Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine.
Date of text: 22 February 2019
Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
Date of text: 2012
Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Date of text: 07 February 1983
Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés.
Date of text: 20 August 1980
Ordonnance nº 69-37 portant création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui.
Date of text: 04 July 1969
Arrêté n°09-21 fixant les modalités d’application de la Loi n°08.022 du 17 octobre 2008, Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 30 April 2009
Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement.
Date of text: 28 April 2009
Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 26 April 2009
Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.
Date of text: 02 June 2018
Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
Date of text: 24 August 2018
Arrêté n° 016 du 05 octobre 2011 portant désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT.
Date of text: 05 October 2011
Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
Date of text: 23 July 2020
Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.
Date of text: 21 July 2020
Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement.
Date of text: 04 July 2020
Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.
Date of text: 22 April 2020
Décret nº 15/463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République Centrafricaine.
Date of text: 03 December 2015
Arrêté n° 004 du 04 février 2009 fixant les conditions d’octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalités techniques d'exploitation artisanale du domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 04 February 2009
Décret nº 91-018 fixant les modalités d'octroi des permis d'exploitation et d'aménagement en matière forestière.
Date of text: 02 February 1991
Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Date of text: 12 March 1983
Arrêté nº 005 Instituant un quitus obligatoire aux Sociétés Forestières sur les grumes exportées conformément aux dispositions des articles 190, 191 et 193 de la loi Nº08.022 du 17 octobre 2008 Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 22 February 2017
Arrêté additif nº 007 Instituant un quitus obligatoire aux Sociétés Forestières sur les grumes exportées conformément aux dispositions des articles 190, 191 et 193 de la loi Nº08.022 du 17 octobre 2008 Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 22 February 2017
Arrêté n° 029 du 08 octobre 2010 portant création de la commission de validation des documents de gestion des aménagements forestiers.
Date of text: 08 October 2010
Arrêté nº029/MEFCP/CAB/SG/DGEFCP/SCEF Fixant les sanctions relatives au regard de déclaration de mouvements de bois.
Date of text: 14 May 2004
Décret nº 80-104 portant organisation administrative de l'Office national des forêts.
Date of text: 15 February 1980
Arrêté n°10/MEFCP/DIRCAB.21 fixant les conditions d’attribution des permis d’exploitation artisanales et autres autorisations en République Centrafricaine.
Date of text: 07 April 2021
Arrêté n°23MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC/modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.
Date of text: 06 May 2020
Arrêté n°21/MEECP/DIRCAB7CNC portant la création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) RCA.
Date of text: 03 July 2019
Arrêté n° 009 du 11 juillet 2012 instituant le comité conjoint de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (CC-MO) APV/FLECGT
Date of text: 11 July 2012
Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3.
Date of text: 18 June 2012
Arrêté n° 017 du 05 octobre 2011 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du comité national de suivi de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT.
Date of text: 05 October 2011
Décision n° 046 du 23 juin 2016 portant désignation des membres de la sous-commission d'évaluation des offres chargée d’appuyer la commission interministérielle d’attribution des permis d'exploitation et d’aménagement.
Date of text: 23 June 2016
Normes Nationales de Gestion forestière Applicables à l’exploitation industrielle - Tome 3.
Date of text: 01 March 2012
Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine.
Date of text: 16 August 2011
Décision portant suspension provisoire des abattages et exportations de grumes pour toutes les sociétés forestières exerçant en République Centrafricaine.
Date of text: 07 April 2003
Loi n° 11.005 autorisant la ratification de l’accord de partenariant volontaire entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine sur l’application des réglementation GC forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union Européenne (FLEGT).
Date of text: 19 December 2011
Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971).
Date of text: 23 September 1969