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中非共和国 - Livestock - See more

Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine.
Date of text: 03 June 1965
Arrêté n° 0033 /MAE/CAB/04 du 24 octobre 2004 portant réglementation de la transhumance en République Centrafricaine.
Date of text: 24 October 2004
Loi n° 01-009 du 16 juillet 2001 portant création de l’ordre national des vétérinaires et fixant le cadre de l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 16 July 2001
Loi 94-009 du 28 octobre 1994 portant création d’un fonds interprofessionnel de développement de l’élevage (FIDE).
Date of text: 28 October 1994
0rdonnance n° 86-045 du 04 aout 1986 portant reconnaissance de la qualité d'établissement d'utilité publique à la fédération nationale des éleveurs centrafricains (FNEC.
Date of text: 04 August 1986
Ordonnance nº 82-025 portant création d'une commune rurale de zone d'élevage à Yaloke et déterminant les limites territoriales de cette commune.
Date of text: 30 June 1982
Ordonnance n° 81-033 portant création d'une Commune Rurale de Zone d'Elevage à Pombolo et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale.
Date of text: 02 July 1981
Ordonnance n° 66-55 du 30 août 1966 portant création d'une Commune Rurale en zone d 'Elevage d’Alindao et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale.
Date of text: 30 August 1966
Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).
Date of text: 14 December 1962
Loi nº 60-126 contre le braconage des transhumants.
Date of text: 20 June 1960
Décret nº 62-239 contre le braconage en période de transhumance.
Date of text: 05 November 1962
Arrêté Interministériel n° 09-0788 MEIC-MF-SG du 07 avril 2009 fixant les modalités d'application du décret n° 00-505-P-RM du 16 octobre 2000 portant règlementation du commerce extérieur.
Date of text: 07 April 2009
Décret n°05-009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'agriculture et de l'élevage et fixant les attributions du ministre.
Date of text: 13 January 2005
Arrêté n° 19/MPMR/CAB/2001 du 25 avril 2001 fixant les itinéraires de convoyage sur le territoire de la République centrafricaine.
Date of text: 25 April 2001
Décret n° 91-063 du 08 mars 1991portant création et délimitation d’une zone d’action agropastorale dans la sous préfecture de Kembe.
Date of text: 08 March 1991
Arrêté régissant l'entrée et la circulation du bétail en République centrafricaine.
Date of text: 11 January 1975
Arrêté fixant les itinéraires des routes du bétail sur le territoire de la République centrafricaine.
Date of text: 11 January 1975