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Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.

Date of text: 12 April 2006

Décret n°07.300du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural.

Date of text: 17 October 2007

Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.

Date of text: 02 June 2018

Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA).

Date of text: 17 October 2007

Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.

Date of text: 09 December 2004

Décret nº 62-278 - Forage de puits.

Date of text: 09 October 1968