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科特迪瓦 - Cultivated plants - See more

Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 26 September 2018
Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 03 August 2017
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015
Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
Date of text: 13 September 2013
Loi n°64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 21 December 1964
Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.
Date of text: 01 July 1992
Décret nº 89-02 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides.
Date of text: 04 January 1989
Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 28 February 2018
Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.
Date of text: 02 October 2013
Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants.
Date of text: 02 October 2013
Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola.
Date of text: 12 September 2018
Arrêté interministériel nº453/MINADER/MIS/MIRAH/MEF/MCLU/MMG/MEER/MPEER/SEPMBPE du 01 août 2018 portant fixation du barème d'indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures et autres Investissements en milieu rural et abattage d 'animaux d'élevage.
Date of text: 01 August 2018
Décret n ° 2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.
Date of text: 28 December 2016
Arrêté interministériel nº247/MINAGRI/MPMEF/MPMP du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites.
Date of text: 17 December 2014
Arrêté interministériel n°509/MINAGRl/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaires, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d’origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l’homme et des animaux aux portes d'entrée et de sortie du territoire national.
Date of text: 11 November 2014
Arrêté n° 334 MINAGRI.CAB du 19 mai 2014 portant agrément des applicateurs phytosanitaires pour le traitement de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international pour l’année 2014.
Date of text: 19 May 2014
Arrêté interministériel n°128/MINAGRI/MEMIS/MCAPPME/MPMEF/MPMB du 25 mars 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités de veille pour le suivi de la commercialisation de l'anacarde.
Date of text: 25 March 2014
Décret n° 2014-129 du 20 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton.
Date of text: 20 March 2014
Décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles coton et anacarde.
Date of text: 26 November 2013
Décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou.
Date of text: 26 November 2013
Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde.
Date of text: 26 November 2013
Décret n° 2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.
Date of text: 02 October 2013
Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 16 January 2012
Arrêté 204 MINAGRI.MEMEF du 9 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement agricole de la Vallée de la Bagoué.
Date of text: 09 June 2005
Arrêté 169-2005 MINAGRI/MEMEF du 4 mai 2005 partant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet d’Aménagements Hydro-agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager.
Date of text: 04 May 2005
Arrêté 40-2005 MINAGRI.CAB.PNR du 1er mars 2005 portant création de l’Unité d’Exécution du Projet d’aménagements hydro-agricoles dans les Régions du Haut-Sassandra et du Fromager.
Date of text: 01 March 2005
Arrêté interministériel n° 15 du 3 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportation.
Date of text: 03 February 2005
Arrêté interministériel 16 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour les Unions Inter-régionales de la filière Coton.
Date of text: 03 February 2005
Arrêté interministériel n° 17 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour le contrôle poids et qualité du coton graine de la fibre de coton et de la graine de coton.
Date of text: 03 February 2005
Décret n° 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes d'application obligatoire.
Date of text: 02 April 2002
Arrêté n° 155 MINAGRA portant autorisation de mandatement d’indemnités pour la destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo
Date of text: 09 September 1997
Arrêté n° 27 MINAGRA. CAB du 25 février 1993 organisant l'inspection et le contrôle sanitaires et de la qualité des produits agricoles aux portes d'entrée et de sortie du territoire national.
Date of text: 25 February 1993
Arrêté n° 187 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant le service de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la qualité des Produits agricoles, au Port maritime de San-Pédro.
Date of text: 16 November 1992
Décret n°63-457 du 07 novembre 1963 fixant les conditions d’introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures.
Date of text: 07 November 1963
Décret n°63-457du 7 Novembre 1963 fixant les conditions d’introduction et d’exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures.
Date of text: 07 November 1963
Arrêté n°159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 21 June 2004
Arrêté interministériel nº 12 du 15 février 1999 portant création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz.
Date of text: 15 February 1999
Arrêté interministériel du 15 février 1999 portant institution du Comité technique d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales.
Date of text: 15 February 1999
Circulaire n° 1836/MBPE/DGD/ du 02 février 2017.
Date of text: 02 February 2017
Circulaire n° 1751/MPMBPE/DGD/ du 18 janvier 2016.
Date of text: 18 January 2016
Circulaire n°1743/MPMB/DGD du 20 novembre 2015
Date of text: 20 November 2015
Décision n° 011/14/2014 du 30 septembre 2014 déterminant les mesures d'appui aux opérateurs nationaux.
Date of text: 30 September 2014