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科特迪瓦 - Fisheries - See more

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 26 July 2016
Council Regulation (EC) No. 242/2008 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Côte d’Ivoire.
Date of text: 17 March 2008
Loi n°2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques.
Date of text: 24 November 2005
Council Regulation (EC) No. 953/2005 relating to the conclusion of the Protocol setting out, for the period from 1 July 2004 to 30 June 2007, the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Côte d’Ivoire on fishing off the coast of Côte d’Ivoire.
Date of text: 21 June 2005
Décret n. 2021-792 du 08 décembre 2021 portant réglementation des plan de conservation et de gestion des pêcheries.
Date of text: 08 December 2021
Décret n. 2021-787 du 08 décembre 2021 déterminant les mesures de conservation durables des ressources halieutiques.
Date of text: 08 December 2021
Décret n. 2021-788 du 08 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.
Date of text: 08 December 2021
Décret n. 2021-789 du 08 décembre 2021 relatif aux licences de pêche.
Date of text: 08 December 2021
Décret n. 2021-790 du 08 Décembre 2021 déterminant les modalités de suivi, contrôle et surveillance des pêches.
Date of text: 08 December 2021
Décret n. 2021-791 du 08 décembre 2021 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.
Date of text: 08 December 2021
Arrété n°009/MIRAH/CAB du 02 Juin 2020 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.
Date of text: 02 June 2020
Arrêté 033/MIRAH/CAB du 08 septembre 2017 portant interdiction provisoire d'importation et de commercialisation de toute espèce de tilapia sauvage et/ ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande.
Date of text: 08 September 2017
Décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques.
Date of text: 01 October 2014
Arrêté n°069 MIPARH du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 01 July 2010
Arrêté 077-MIPARH du 22 novembre 2006 relatif au découpage territorial des directions régionales et départementales du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques.
Date of text: 22 November 2006
Arrêté N°070 /MIPARH du 31octobre 2006 portant organisation de la Direction de la Planification et des Programmes (DPP) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH).
Date of text: 31 October 2006
Arrêté N°071 /MIPARH/ du 11 octobre 2006 portant organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH).
Date of text: 31 October 2006
Arrêté N°064/MIPARH/du 31 octobre 2006 portant organisation de la direction des productions halieutiques (DPH).
Date of text: 31 October 2006
Arrêté n° 17 MIPARH du 19 mai 2006 fixant les mesures pratiques de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 19 May 2006
Arrêté n° 116 MINAGRA du 8 juillet 1996 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
Date of text: 08 July 1996
Arrêté n°115 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant modalités de contrôle visuel et garanties sanitaires contre les parasites et les nématodes des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.
Date of text: 08 July 1996
Décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant creation et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.
Date of text: 20 April 1994
Arrêté nº 005/MPA/DP portant réglementation de la pêche en lagune Aby.
Date of text: 30 May 1990
Décret nº 85-176 portant réglementation de la pêche en lagune.
Date of text: 06 March 1985
Arrêté nº 87 du 4 fevrier 1985 portant fixation des taxes relatives à l'exercice de la pêche professionnelle sur les eaux intérieures du domaine public.
Date of text: 04 February 1985
Arrêté interministériel nº 001 portant institution d'un permis pour la pêche professionnelle dans les eaux intérieures.
Date of text: 08 October 1984
Arrêté nº 30 MPA/ DPML du 16 septembre 1983 fixant les modalités d'utilisation de certains engins de pêche à l'intérieur du premier mille et dans les lagunes.
Date of text: 16 September 1983
Arrêté nº 31 MPA/ DPML du 16 septembre 1983 prohibant la pêche au chalut à moins d'un mille des côtes.
Date of text: 16 September 1983
Arrêté nº 7/MPA/DPML portant réglementation et instituant une licence de pêche pour les grands filets de pêche lagunaires.
Date of text: 24 April 1982
Arrêté interministeriel nº 03/81 du 20 juin 1981 portant modalités d'attribution de licences de pêche.
Date of text: 20 June 1981
Arrêté interministériel nº 750 du 17 juin 1972.
Date of text: 17 June 1972
Arrêté interministériel nº 1067 du 13 mai 1970 réglementant la pêche à la crevette pour les chalutiers du contingent.
Date of text: 13 May 1970
Arrêté nº 141 du 2 mars 1970 portant réglementation de la pêche au thon.
Date of text: 02 March 1970
Décret nº 69-445 portant interdiction du chalutage de fond aux navires de pêche étrangers dans la zone contigüe aux eaux territoriales de la Côte d'Ivoire.
Date of text: 22 October 1969
Arrêté nº 495 TP/MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation.
Date of text: 26 February 1969
Décision nº 1796 TP/MM portant réglementation du contrôle de coque et du matériel d'armement des navires de pêches ivoriens.
Date of text: 25 October 1968
Arrêté nº 6373 MAEF/CAB du 17 avril 1968 limitant le nombre de navires autorisés à pêcher la crevette dans les eaux territoriales.
Date of text: 17 April 1968
Arrêté interministériel nº 720 du 19 avril 1967 sur la venue des navires de pêche en Côte d'Ivoire et le contingentement des chalutiers.
Date of text: 10 April 1967
Arrêté nº 1639 TP/MM du 26 novembre 1966 relatif à l'embarquement à bord des bateaux de pêche d'appareil radiotéléphonique.
Date of text: 26 November 1966
Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches.
Date of text: 13 September 1966
Décret nº 66-401 fixant les conditions de vente du poisson pêché par les navires océanographiques et navires écoles de la Côte d'Ivoire.
Date of text: 13 September 1966
Arrêté interministériel nº 618 TP/FAEP/EL du 7 juillet 1962 limitant le nombre de chalutiers autorisés à pratiquer la pêche dans les eaux territoriales.
Date of text: 07 July 1962
Arrêté n. 040 du 11 Juil. 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministeriel en charge de l'examen des demandes d'autorisation d'introduction ou de transfert d'éspèces aquatiques vivantes.
Date of text: 11 July 2022
Arrêté n°114 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.
Date of text: 08 July 1996
Arrêté nº 58/MDR/DP portant additif à la décision interministérielle nº 8 du 12 mars 1984.
Date of text: 03 September 1984
Council Decision 2008/151/EC concerning the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Côte d’Ivoire on fishing in Côte d’Ivoire’s fishing zones for the period from 1 July 2007 to 30 June 2013.
Date of text: 12 February 2008
Décision interministérielle nº 08 du 12 mars 1984 portant réglementation des activités de pêche sur les eaux intérieures.
Date of text: 12 March 1984
Loi nº 62-254 modifiant l'article 108 du Code de la Marine marchande.
Date of text: 31 July 1962
Décret n° 94-566 du 14 octobre 1994 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portanl création et organisation du Fonds de Promotion des productions animales.
Date of text: 14 October 1994
Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches.
Date of text: 27 October 1982