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Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la Traite des personnes.
Date of text: 08 December 2016
Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Date of text: 30 September 2010
Décret n° 97-613 du 16 octobre 1997 portant création et organisation d'une Commission nationale pluridisciplinaire de lutte contre le phénomène des enfants de la rue.
Date of text: 20 November 1997
Décret n°2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d’application de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Date of text: 21 May 2014
Décret n° 2011-365 du 03 novembre 2011 portant création du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants.
Date of text: 03 November 2011
Décret n° 2018-362 du 29 mars 2018 portant création, attributions et fonctionnement de la commission consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux.
Date of text: 29 March 2018
Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.
Date of text: 02 June 2017
Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.
Date of text: 02 June 2017
Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans.
Date of text: 14 March 2005
Décret n° 2004-206 du 11 mars 2004 portant création du Comité directeur national du Programme IPEC/Côte d'Ivoire.
Date of text: 11 March 2004