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Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Ordonnance nº 99/001 complétant certaines dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 31 August 1999
Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 13 October 1999
Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.
Date of text: 23 August 1995
Arrêté n° 004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT.
Date of text: 07 February 2013
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.
Date of text: 06 April 2005
Décret nº 95-678/PM instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale.
Date of text: 18 December 1995
Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux
Date of text: 26 April 2019
Décision 00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT
Date of text: 26 August 2016
Décret 2015-2642 PM du 28 juillet 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Mengong et de Biwong-Bulu, d'une portion de forêt de 19 386 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Mengong et de Biwong-Bulu».
Date of text: 28 July 2015
Décret 2015-0994 du 29 avril 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes d'Ebolowa l, d'Ebolowa Il et d'Akom Il, d'une portion de forêt de 33 368 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ebolowa l, d'Ebolowa Il et d'Akom Il».
Date of text: 29 April 2015
Décret 2015-0923 PM du 20 avril 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Meyomessi et de Meyomessala d'une portion de forêt de 21142 ha dénommée «Forêt Communale de Meyomessi et de Meyomessala».
Date of text: 20 April 2015
Décret 2015-0832-PM du 17 avril 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Bengbnis d’une portion de foret de 27 798 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Bengbis».
Date of text: 17 April 2015
Décret 2015-0147 du 18 février 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Ambam, d'une portion de forêt de 45 895 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ambam».
Date of text: 18 February 2015
Décret 2014-3591-PM du 12 novembre 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Doumaintang d'une portion de forêt de 34 718 hectares dénommée « Forêt Communale de Doumaintang».
Date of text: 12 November 2014
Décret n° 2014-2348 PM du 31 juillet 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Mintom d’une portion de forêt de 41 455 hectares (ha) dénommée forêt communale de Mintom.
Date of text: 31 July 2014
Décret 2014-0031 PM du 31 janvier 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Oveng, d'une portion de forêt de 14 671,04 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale d’Oveng».
Date of text: 31 January 2014
Décret 2014-2382 PM du 27 août 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Ngoyla, d'une portion de forêt de 35 890 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Ngoyla»
Date of text: 01 August 2014
Décret 2013-7570 PM du 12 août 2013 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Nyanon, Ngambé et de Ndom, d'une portion de forêt de 20 395 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Nyanon, Ngambé et de Ndom».
Date of text: 12 August 2013
Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois
Date of text: 08 December 2012
Décret 2012-3552-PM du 07 novembre 2012 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Mvangan d'une portion de forêt 33 720,5 ha dénommée «Forêt Communale de Mvangan».
Date of text: 07 November 2012
Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice de fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement.
Date of text: 26 September 2012
Décret 2010-3837 PM du 31 décembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Messamena et de Mindourou d'une portion de forêt de 36 507,5 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Messamena et de Mindourou», située dans le département de Haut-Nyong.
Date of text: 31 December 2010
Décret 2010-2576-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes d’Akom II et d’Efoulan d’une portion de foret de 17. 226, dénommée «Forêt Communale d’Akom II et d’Efoulan».
Date of text: 17 September 2010
Décret 2010-2578-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dzeng d'une portion de forêt de 21.212 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Dzeng».
Date of text: 17 September 2010
écret 2010-2579-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Minta d'une portion de forêt 41 087 ha dénommée «Forêt Communale de Minta»
Date of text: 17 September 2010
Décret 2010-1742 PM du 08 juin 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune de LOMIE, d'une parcelle du domaine forestier national située dans le département du Haut-Nyong.
Date of text: 08 June 2010
Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun
Date of text: 26 April 2010
Décret n° 2009-2046 PM du 16 novembre 2009 portant incorporation au domaine prive de la commune de Nanga-Ebokdo d'une portion de forêt de 20 000 hectares et classement de celle-ci en forêt communale dénommée forêt communale de Nanga-Eboko.
Date of text: 16 November 2009
Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »
Date of text: 02 February 2009
Décret 2006-1800 PM du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaines privé de la Commune rurale de Gari-gombo d'une portion de forêt de 34 199 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Gari-gombo», située dans le département de Boumba et Ngoko-Est.
Date of text: 04 October 2006
Décret 2006-1899 du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Messondo, d'une portion de forêt de 16 864 hectares (ha), dénommée «Forêt Communale de Messondo».
Date of text: 04 October 2006
Décision n°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe
Date of text: 16 March 2006
Décret 2005-1478 PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Yokadouma, d'une portion de forêt de 14 671,04 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Yokadouma».
Date of text: 11 May 2005
Décret 2005-475-PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Moloundou d'une portion de forêt 42 612 ha dénommée «Forêt Communale de Moloundou»
Date of text: 11 May 2005
Décret 2002-1070-PM du 19 juin 2002 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Djoum d'une portion de forêt de 15 270 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Djoum ».
Date of text: 19 June 2002
Décret 2001-0386 du 13 juin 2001 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dimako, d'une portion de forêt de 16 240 hectares, dénommée «Forêt Communale de Dimako».
Date of text: 13 June 2001
Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun
Date of text: 09 February 1998
Décision n°0108/D/MINEF/CAB du 09 février 1998 – normes d'intervention en milieu forestier
Date of text: 09 February 1998
Décret nº 96/643/PM fixant les valeurs imposables des grumes.
Date of text: 17 September 1996
Décret nº 96/642/PM fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière.
Date of text: 17 September 1996
Décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 10 April 1996
Arrêté Conjoint nº162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 Decembre 2020 Fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique.
Date of text: 15 December 2020
Arrêté n° 17/00489/CF/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs Free On Board (FOB) des grumes à l’exploitation pour une période de six mois.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté n° 003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT.
Date of text: 07 February 2013
Arrêté n° 002/MINFOF du 07 février 2013 portant mise en vigueur du système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF)
Date of text: 07 February 2013
Arrêté n° 005550 MINMIDT/CAB/CJ du 12 du novembre 2012 portant interdiction des activités clandestines d'orpaillage dans les parcs fauniques et aires protégées du territoire national.
Date of text: 12 November 2012
Arrêté n° 2401/MINFOF/CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du Bubinga et du Wengue à titre conservatoire dans le domaine national.
Date of text: 09 November 2012
Décision n° 2000 D-MINFOF-SG-DF-CSRRVS du 21 08 2012 fixant la liste et modalités de transfert de la gestion de certaines réserves forestières.
Date of text: 21 August 2012
Arrêté conjoint n° 076 MINATD/ MINFI/ MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.
Date of text: 26 June 2012
Arrêté n° 1227/CABIMINFOF/SGIDF du 19 octobre 2011 portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.
Date of text: 19 October 2011
Arrêté conjoint n°0520 MINATD-MINFI-MINFOF du 28 juillet 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines.
Date of text: 28 July 2010
Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement.
Date of text: 11 August 2006
Arrêté n°0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 fixant les modalités d'attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute forêt susceptible d'être érigée en forêt communautaire
Date of text: 21 December 2001
Décret n° 2001-1034-PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière.
Date of text: 27 November 2001
Décret n°2001/1033/PM du 27 novembre 2001 réorganisant le programme de sécurisation des recettes forestières.
Date of text: 27 November 2001
Arrêté nº 0222/A/MINEF fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.
Date of text: 25 May 2001
Arrêté n° 113/CAB/PM du 14 décembre 2000 portant création d'une Unité Technique Opérationnelle de première catégorie.
Date of text: 14 December 2000
Décret n° 2000/092/PM modifiant le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.
Date of text: 27 March 2000
Décret nº 99/711/PM modifiant certaines dispositions du décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 11 August 1999
Arrêté N° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Date of text: 09 June 1999
Décret nº 99/370/PM relatif au programme de sécurisation des recettes forestières.
Date of text: 19 March 1999
Arrêté conjoint n° 000122-MINAT-MINEFI du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
Date of text: 29 April 1998
Décret nº 82-636 portant création de l'Office national de régéneration des forêts.
Date of text: 08 December 1982
Décret nº 81-223 portant création du Centre national de développement forestier.
Date of text: 09 June 1981
Arrêté du 3 décembre 1956 créant une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur nord de l'inspection des chasses à Garoua).
Date of text: 03 December 1956
Arrêté du 26 septembre 1946 portant application du décret du 3 mai 1946 fixant le régime forestier du Cameroun.
Date of text: 26 September 1946
Arrêté du 26 janvier 1926 relatif aux bois épaves fluviales.
Date of text: 26 January 1926
Décision n°0546A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation
Date of text: 05 October 2016
Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté nº 0315 / MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière.
Date of text: 09 April 2001
Arrêté n° 0219-MINEF du 28 février 2000 portant création des postes forestiers et de chasses.
Date of text: 28 February 2000
Décret n° 96/238/PM fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime des forêts et du régime de la faune.
Date of text: 10 April 1996
Décision n° 42 /D/MINFOF/SG/DPT/SDTP du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière.
Date of text: 15 February 2017
Décision n° 0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 Avril 2016 fixant les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs à bois en milieu urbain et dans les périphéries.
Date of text: 28 April 2016
Décision n° 016/MINFOF/SG/DF/ du 2 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilises par BUREAU VERITAS (B.P. 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du Régime d'Autorisation FLEGT.
Date of text: 02 January 2016
Décision n°0108 /D/MINOF/SG/DPT/DF du 30 mars 2015 rendant exécutoire le Manuel des Procédures de délivrance des agréments et de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT.
Date of text: 30 March 2015
Lettre-circulaire n° 0019 /LC/MINFOF/SG/DF/CSRRVS du 20 janvier 2015 relative à l'harmonisation des statuts des coopératives et GIC avec les dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.
Date of text: 20 January 2015
Manuel de procédures des modalités de transactions/manutentions des produits bois au sein des sites physiques du Marché Intérieur du Bois (MIB).
Date of text: 01 October 2014
Lettre circulaire n° 170 LC/MINFOF/PCLCC/M.CLCC du 18 septembre 2014 instituant l'application des règles de "Best Practices" dans les procédures et méthodes de contrôles routiers des produits forestiers ligneux et non ligneux.
Date of text: 18 September 2014
Lettre-circulaire n° 0214/LC/MINFOF/SG/DF/SD/AFF/SGA du 04 septembre 2013 relative à la mise à prix de l’essence Bubinga au cours des ventes aux enchères publiques.
Date of text: 04 September 2013
Lettre circulaire n°147 LC/MINFOF/CAB du 12 juillet 2013 fixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et des taux planchers applicables.
Date of text: 12 July 2013
Décision n° 0276/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'Autorisation FLEGT.
Date of text: 02 July 2013
Décision n° 0275/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT.
Date of text: 02 July 2013
Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation des produits forestiers et activités annexes du 25 janvier 2013.
Date of text: 25 January 2013
Ministère des Forêts et de la Faune - Guide de l’usager
Date of text: 01 May 2012
Arrêté 1228 CAB/MINFOF/SG/DF du 19 octobre 2011 portant institution des Points de Contrôle (Check Points) Forestier Frontalier, Routier et Ferroviaire.
Date of text: 19 October 2011
Décision n° 00354 /MINFOF/CAB du 20 avril 2011 portant suspension d'exportation et à titre conservatoire des essences Wengue et Bubinga.
Date of text: 20 April 2011
Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun.
Date of text: 06 July 2006
Décision nº0342/MINEF/DF institutionnalisant la base officielle de données cartographiques numériques forestières du Cameroun Méridional.
Date of text: 19 April 2001
Décision nº0230 D/MINEF/CAB portant création d'une unité centrale de contrôle des activités de transformation du bois.
Date of text: 23 March 2001
Décision nº1305D//MINEF/DF/CFC portant publication de la liste officielle des forêts attribuées aux communautés rurales riveraines.
Date of text: 23 October 2000
Décision n° 1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun.
Date of text: 26 November 1999
Loi n° 2011/014 du 15 juillet 2011 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat entre la République du Cameroun et l'Union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (APV/FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 6 octobre 2010
Date of text: 15 July 2011
Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité.
Date of text: 05 February 2005
Décret n°2011/238 du 09 août 2011 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la république du Cameroun et l’union européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’union européenne (APV/FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010
Date of text: 09 August 2011
Décret n°2001/143/PM du 25 avril 2001 modifiant certaines dispositions du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Date of text: 25 April 2001
Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune.
Date of text: 31 December 2005
ARRETE N°078/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Date of text: 11 October 1999