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Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019
Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
Date of text: 30 October 2013
Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011.
Date of text: 02 August 2011
Water Charter of the Lake Chad Basin (Version of 2011).
Date of text: 2011
Voluntary Partnership Agreement between the European Union and and the Republic of Cameroon on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
Date of text: 06 October 2010
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
Accord de siège du 24 septembre 2004 entre la République démocratique du Congo et la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-sangha (CICOS).
Date of text: 24 September 2004
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
Traité instituant la commission du Golfe de Guinée.
Date of text: 03 July 2001
Constitutive Act of the African Union.
Date of text: 11 July 2000
Accord du 06 novembre 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 06 November 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Date of text: 24 February 1999
Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie.
Date of text: 05 September 1992
Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
Date of text: 13 December 1991
Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).
Date of text: 13 December 1991
Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Sénégal.
Date of text: 19 February 1991
Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC.
Date of text: 18 December 1987
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Date of text: 29 October 1987
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
Date of text: 05 August 1984
Protocole d'accord relatif à l'élevage entre la République Unie du Caméroun et la République de Guinée équatoriale.
Date of text: 26 November 1981
Protocole relatif au Fonds de Developpement du Bassin du Niger. Signe à Faranah, le 21 Novembre 1980.
Date of text: 21 November 1980
Protocole d'accord de pêche entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale.
Date of text: 06 November 1980
Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore, 1977.
Date of text: 03 December 1977
Maroua Declaration.
Date of text: 01 June 1975
Accord portant création d'un Fonds de Développement de la Commission du Bassin du Tchad. Signé à Yaounde, le 10 octobre 1973.
Date of text: 10 October 1973
Agreement concerning the River Niger Commission and the navigation and transport on the River Niger. Done at Niamey, on 25 November 1964.
Date of text: 25 November 1964
Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Tchad.
Date of text: 22 May 1964
Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963.
Date of text: 26 October 1963
Décret n° 036/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'Accord international de 2001 sur le café.
Date of text: 28 September 2001
Décret n° 037/2003/ du 4 février 2003 portant ratification des statuts de l'Agence Africaine de Biotechnologie.
Date of text: 05 February 1992
Décret n° 2005/036 du 07 février 2005 portant ratification de la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne.
Date of text: 26 September 1986