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刚果民主共和国 - Environment - See more

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 July 2011
Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 02 August 2014
Loi n°017/2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires.
Date of text: 16 October 2002
Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance 74-348 du 28 juin 1959 sur l’hygiène et salubrité publiques.
Date of text: 28 June 1959
Ordonnance 74-345 du 28 juin 1959 sur l’hygiène publique dans les agglomérations.
Date of text: 28 June 1959
Ordonnance nº 41-48 sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes.
Date of text: 12 February 1953
Ordonnance 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité publiques.
Date of text: 09 January 1949
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.
Date of text: 29 May 2013
Décret n° 17/018 du 30 décembre 1017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique.
Date of text: 30 December 2017
Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.
Date of text: 08 December 2006
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et Sociales.
Date of text: 22 March 2016
Arrêté ministériel n°28/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.
Date of text: 22 March 2016
Arrêté interministériel nº 006/CAB/MIN/ENV/2005 portant fixation des taux droits et taxes sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Date of text: 25 July 2005
Arrêté nº 001/CCE/DECNT/86 portant mesures d'exécution de l'ordonnance nº41-48 sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes.
Date of text: 04 March 1986
RDC – Note circulaire n°SC/002/GVK/GMM/2021 du 21 janvier 2021 relative à l’interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa.
Date of text: 26 January 2021
Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.
Date of text: 14 April 2015
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables.
Date of text: 21 August 2012
Arrêté ministériel nº 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/08 portant création de la cellule environnement d'appui institutionnel au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.
Date of text: 12 February 2008
Arrêté ministériel nº 069/CAB/MIN/ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz.
Date of text: 09 December 2006
Arrêté ministériel nº 409CAB/MIN/TC/0082/2006 portant réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo.
Date of text: 18 July 2006
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Date of text: 25 July 2005
Arrêté Ministériel n° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR.
Date of text: 24 June 2004
Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable.
Date of text: 03 December 2001
Arrêté SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d'assainissement du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa.
Date of text: 18 April 1998
Arrêté nº 232 rendant obligatoire la pose du siphon disconnecteur dans toute fosse arabe.
Date of text: 14 June 1973
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées.
Date of text: 18 February 2019
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MINET/ECONAT/2018 du 30 avril 2018 relatif aux mesures d’exécution du décret 17/018 du 30 décembre 2017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique.
Date of text: 30 April 2018
Arrêté Interministériel n° 002 /CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et n° 038 CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 Août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 10 August 2017
Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".
Date of text: 08 December 2006
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Date of text: 05 December 2009
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant actualisation de l'annexe 1 au décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1.
Date of text: 09 February 2016