FAOLEX Database

刚果民主共和国 - Food and nutrition - See more

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 28 July 1938
Ordonnance nº 86-121 relative au commerce de poisson salé et séché.
Date of text: 18 April 1986
Arrêté Ministériel n° 014 du 14/09/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PROSANA).
Date of text: 14 September 2021
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n°15/042 du 16 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition.
Date of text: 16 December 2015
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/009/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo.
Date of text: 28 September 2015
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé.
Date of text: 28 September 2015
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo.
Date of text: 28 September 2015
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé.
Date of text: 28 September 2015
Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.
Date of text: 01 April 2008
Décret n° 04/084 portant constitution du comité de pilotage du Programme d’Urgence d’Autosuffisance Alimentaire, en sigle PUAA.
Date of text: 27 September 2004
Décret n° 046-D/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution du centre national de planification de la nutrition humaine (CEPLANUT).
Date of text: 28 March 2003
Arrêté ministériel nº 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 portant révision de l'arrêt nº 1250/CAB/MIN/S/109/2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la santé dénommé La Direction de quarantaine internationale.
Date of text: 31 May 2002
Arrêté ministériel 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité Technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage).
Date of text: 16 March 2000
Décret du 26 juillet 1910 portant sur le commerce et la fabrication des denrées alimentaires.
Date of text: 26 July 1910
Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale.
Date of text: 30 March 2020