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刚果民主共和国 - Forestry - See more

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.
Date of text: 29 August 2002
Ordonnance nº 85-211 portant création du fonds de reconstitution du capital forestier.
Date of text: 30 August 1985
Ordonnance nº 52-175 sur l'interdiction de l'incendie des herbes et des végétaux sur pied.
Date of text: 23 May 1953
Décret n° 14-018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.
Date of text: 02 August 2014
Décret n°09-24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN).
Date of text: 21 May 2009
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Date of text: 20 July 2006
Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/08 du 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent.
Date of text: 07 August 2008
Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières
Date of text: 08 April 2008
Arrêté Ministériel n° 024/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2019 portant réglementation du permis de déboisement.
Date of text: 19 February 2019
Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'œuvre.
Date of text: 29 October 2016
Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/FCN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et a l’exploitation de la concession forestière des communes locales.
Date of text: 09 February 2016
Arrêté ministériel n° 083 /CAB/MIN/ECN-T/11/BNME/2013 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant la procédure d'autorisation de cession, de location, échange ou donation d'une concession.
Date of text: 30 September 2013
Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation.
Date of text: 20 May 2011
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière.
Date of text: 17 June 2009
Arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière.
Date of text: 16 June 2009
Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers.
Date of text: 16 June 2009
Arrêté ministériel n° 102 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier.
Date of text: 16 June 2009
Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08 du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers.
Date of text: 22 August 2008
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant la procédure d'autorisation de cession, de location, échange ou donation d'une concession forestière.
Date of text: 07 August 2008
Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.
Date of text: 08 April 2008
Décret n° 08-03 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts.
Date of text: 26 January 2008
Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.
Date of text: 05 October 2006
Arrêté ministériel n°036/cab/min/ecn-ef/2006 du 5 octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre.
Date of text: 05 October 2006
Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier.
Date of text: 02 October 2006
Décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.
Date of text: 24 October 2005
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/263/2002 du 3 octobre 2002 fixant la procédure d'établissement d'un plan d'aménagement forestier.
Date of text: 03 October 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/262/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l'exploitation forestière.
Date of text: 03 October 2002
Arrêté Ministériel n° 023/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CBM-TSB-PDK/02/02/2022 du 06 mai 2022 Instituant l'Evaluation et la Diffusion des données sur la Déforestation et la dégradation des forêts.
Date of text: 06 May 2022
Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
Date of text: 24 July 2020
Arrêté Ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds Forestier National, « FFN » en sigle.
Date of text: 12 February 2019
Arrêté Ministériel n°049/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 008/CAB/MIN/EDD/ANN/RBR/SAA/2017 portant mise en place d’une coordination nationale de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition Rainforest).
Date of text: 01 June 2018
Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2019 du 9 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo.
Date of text: 09 May 2018
Arrêté provincial n° 010/056 /CAB/GOUV/TANG/NKR/2016 du 21 décembre 2016 portant création du Conseil Consultatif Provincial des Forêts dans la Province du Tanganyika.
Date of text: 21 December 2016
Arrêté Interministériel n° 86/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 et n° 322/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 12 novembre 2016 portant relance de la mise en œuvre du programme de contrôle de la production et de la commercialisation des bois (PCPCB).
Date of text: 12 November 2016
Arrêté Ministériel n° 85/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 relatif à l'Unité forestière artisanale (UFA).
Date of text: 29 October 2016
Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/ECN-DD/04/00/RBM/2016 du 12 aout 2016 portant annulation de trois contrats des concessions forestières n° s 001, 002 et 003/ 15 du 16 aout 2015 conclus entre le ministère de l'environnement, conservation de la nature et développement durable et la société la millénaire forestière Sarl (SOMIFOR SARL) ainsi que la société forestière pour le développement du Congo (FODECO SARL).
Date of text: 12 August 2016
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/ECN-DD/03/04/RBM/2016 du 09 janvier 2016 portant annulation de l'arrêté n°044/CAB/MIN/ECN-T/15/BNME/012/ du 19 décembre 2012 annulant l'arrêté n° 020/CAB/MLHL/ECN-T/15/JEB/012 du 18 avril 2012 portant réhabilitation de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse n °032/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 06 aout 1996 attribuée à la compagnie forestière de l'équateur.
Date of text: 09 January 2016
Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/EDD/04/03/BLN/2015 du 11 septembre 2015 relatif à l'exploitation forestière du bois d'œuvre.
Date of text: 11 September 2015
Arrêté ministériel n° 0034 /CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre.
Date of text: 03 July 2015
Décret n° 14-005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives.
Date of text: 19 February 2014
Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles.
Date of text: 20 May 2011
Arrêté Ministeriel nº72/CAB/MIN/EDD/DRCE/DD/AAN/2018 du 12 novembre 2018 Fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière.
Date of text: 12 November 2010
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 22 août 2008 portant mesures relatives à l'estimation des prix des forêts 'a conceder.
Date of text: 22 August 2008
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/151/JEB/2008 du 07 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières.
Date of text: 07 August 2008
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d’inventaire forestier d’allocation.
Date of text: 07 August 2008
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
Date of text: 11 April 2008
Arrêté ministériel n°011/cab/min/ecn-ef/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'oeuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'oeuvre.
Date of text: 12 April 2007
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/276/2002 du 5 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées.
Date of text: 05 November 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/259/2002 du 3 octobre 2002 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.
Date of text: 03 October 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/259/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procedure des transactions en matière forestière.
Date of text: 03 October 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/194/mas/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.
Date of text: 14 May 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f.et/194/mas/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.
Date of text: 14 May 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/ec-fin/af.f-e.t/187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune.
Date of text: 20 April 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé "Centre de promotion du bois".
Date of text: 07 November 2001
Arrêté départemental nº 8/81 du 5 septembre 1981 portant mercuriale du bois.
Date of text: 05 September 1981
Arrêté 012/DECNT/CCE/81 du 18 février 1981 portant création et organisation du service national de reboisement.
Date of text: 18 February 1981
Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue de déboisements ou débroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé "site d'Inga".
Date of text: 15 February 1971
Ordonnance nº 66-421 portant création de l'Office forestier et minier du Congo.
Date of text: 15 July 1966
Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECDD/SA/00/RBM/2016 et n° 094/CAB/MIN/FINAN CES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable/Secteur du fonds forestier national.
Date of text: 22 July 2016
Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier.
Date of text: 26 March 2012
Arrêté ministériel n° 023 /CAB/MIN/ECN-T128/JEB/10 du 07 juin 2010 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestier.
Date of text: 07 June 2010
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 18 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières.
Date of text: 18 September 2008
Arrêté ministériel nº 029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre.
Date of text: 04 August 2006
Note circulaire nº003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 Relative à l'Interdiction formelle d'acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo.
Date of text: 09 June 2020
Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº4 - Canevas commenté du Plan de Gestion Quinquennal.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan d'Aménagement nº4 - Modalités de prise en compte de la faune dans les Plans d'Aménagement.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan d'opérations nº5 - Canevas commenté du Rapport Quinquennal de Gestion Forestière.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan d'Aménagement Forestier nº5 - Canevas commenté du Plan D'aménagement.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº3 - Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan d'opérations nº2 - Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan d'Aménagement Forestier nº3 - Normes d'affectation des terres lors de l'élaboration des Plans d'Améagement.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº2 - Canevas commenté du Plan de Gestion Provisoire révisé.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº1 - Protocole de vérification et d'approbation du Plan de Gestion Provisoire.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan Annuel d'Opérations nº1 - Principes d'Inventaire d'Exploitation.
Date of text: 01 June 2017
Guide Opérationnel, Plan de Gestions nº3 - Protocole de suivi de la mise en oeuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux.
Date of text: 01 June 2017
Note Circulaire nº006/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 - Prise en Compte de la Notion du genre dans la Foresterie Communautaire.
Date of text: 20 July 2016
Guide opérationnel d’élaboration du plan simple de gestion des concessions Forestières des Communautés Locales.
Date of text: 2016
Note Technique N°2056/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2014 - Clôture du processus de conversion des anciens Titres forestiers en contrats de concession forestière.
Date of text: 26 August 2014
Convention de partenariat public/privé du 20 mai 2014 pour la réalisation des travaux de reboisement.
Date of text: 20 May 2014
Note Circulaire N°013/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2013 - à l'attention des concessionaires détenteurs des Titres Forestiers Jugés Convertibles, Exploitants Artisanaux et Autres.
Date of text: 03 October 2013
Normes d'Exploitation Forestière a Impact Réduit, 2007.
Date of text: 2007
Normes d'affectation des terres, 2007.
Date of text: 2007
Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).
Date of text: 30 December 2009
Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières .
Date of text: 20 May 2011
Décret n° 08-02 modifiant le décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.
Date of text: 21 January 2008