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刚果民主共和国 - Social protection - See more

Loi n° 16-009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.

Date of text: 28 July 2016

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'Enfant.

Date of text: 10 January 2009

Ordonnance nº20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Fonds national de Solidarité contre le Coronavirus, en sigle FNSCC

Date of text: 06 April 2020

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

Date of text: 08 September 2008

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Date of text: 08 August 2008

Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.

Date of text: 10 June 2006