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刚果民主共和国 - Wild species and ecosystems - See more

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Date of text: 11 February 2014
Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 28 May 1982
Arrêté nº 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacés d'extinction (CITES).
Date of text: 28 March 2000
Ordonnance Loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
Date of text: 03 September 1985
Ordonnance 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre (IJZBZ).
Date of text: 05 May 1978
Loi nº 75-023 portant le statut de l'institut zairois pour la conservation de la nature.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l'Upemba et au régime applicable dans son périmètre.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du parc national du Kahuzi-Biega.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.
Date of text: 22 July 1975
Loi nº 75-024 relative à la création des secteurs sauvegardés.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-097 du 1er mars 1975 relative à la délimitation du parc national des Kundelungu et au régime applicable à son périmètre.
Date of text: 01 March 1975
Ordonnance-loi n° 68/074 du 8 mars 1968 relative à la protection des crocodiles et portant modification de la législation sur la chasse et pêche.
Date of text: 08 March 1968
Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.
Date of text: 05 May 1936
Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore.
Date of text: 24 July 2020
Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/FCN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et a l’exploitation de la concession forestière des communes locales.
Date of text: 09 February 2016
Décret n°10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d’un établissement public dénommée ICCN.
Date of text: 10 April 2010
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir , en matière de faune et de flore, à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Date of text: 13 June 2006
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et nº 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir , en matière de faune et de flore, à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Date of text: 13 June 2006
Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 29 April 2004
Arrêté Ministériel nº021/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2017 du 31 août 2017 portant transfert de l'organe de gestion CITES à l'institut congolais pour la conservation de la nature.
Date of text: 31 August 2017
Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MIN/EDD/AAN/RBR/TNT/05/2017 du 25 juillet 2017 portant création, composition et organisation de l’unité de gestion des tourbières en République Démocratique du Congo (UGT-RDC).
Date of text: 25 July 2017
Arrêté n° 10/060/ CAB. GOUV/TANG/NKR/2016 du 21 décembre 2016 portant mesures provisoires de protection et de Conservation de la Réserve de Faune de Kabobo dans la Province du Tanganyika.
Date of text: 21 December 2016
Décret n° 15/012 du 15 juin 2015 portant création d'un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées.
Date of text: 15 June 2015
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.
Date of text: 19 January 2011
Arrêté nº 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri.
Date of text: 08 January 2011
Arrêté ministériel n° 094/CABIMIN/ECN-T/27/JEB/09 annulant l'Arrêté ministériel n° 029/CABIMIN/ECNT/ 00/JEB/08 du 11 aout 2008 portant création des sanctuaires en République Démocratique du Congo.
Date of text: 11 February 2009
Arrêté nº 045/CAB/MIN/ECN-EF/03/PDB/07 du 06 novembre 2007 portant création d’une Réserve Naturelle dénommée "Réserve Naturelle du Sankuru" "RNSA ".
Date of text: 06 November 2007
Arrêté nº 057 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.
Date of text: 08 December 2006
Arrêté nº 056 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création du domaine et réserve de chasse de Swa-Kibula dans le territoire de Kasongo-Lunda, District de Kwango.
Date of text: 08 December 2006
Arrêté nº 055 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 52/48 du 6 mai 1954 créant une réserve totale de chasse dans le territoire de Kolwezi et de Lubudi, District de Lualaba.
Date of text: 07 December 2006
Arrêté nº 052/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant désignation de l'organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République Démocratique du Congo.
Date of text: 07 December 2006
Arrêté nº 053 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve Tumba-Lediima "RTL".
Date of text: 07 December 2006
Arrêté nº 054 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 52/47 du 6 mai 1954 créant une réserve intégrale de chasse dans le territoire de Kipushi, District du Haut Katanga.
Date of text: 07 December 2006
Arrêté nº 038 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve naturelle d'Itombwe "RNI".
Date of text: 11 October 2006
Arrêté nº 24 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve de faune de Lomako-Yokokala.
Date of text: 28 June 2006
Arrêté ministériel nº 020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en République Démocratique du Congo.
Date of text: 20 May 2006
Arrêté nº 012 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve des primates de Tanya "RNT".
Date of text: 03 April 2006
Arrêté nº 013 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve des primates de Kisimba-Ikobo "RPKI".
Date of text: 03 April 2006
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30-05- 05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.
Date of text: 30 May 2005
Arrêté n°22/CAB/MIN/ECN-EF/2005 portant transfert des domaines de chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Date of text: 14 April 2005
Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.
Date of text: 07 June 2004
Arrêté ministériel n° 004 du 03 aout 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 03 August 2002
Arrêté ministériel n°cab/min/ec-fin/af.f-e.t/187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune.
Date of text: 20 April 2002
Arrêté ministériel nºCAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République Démocratique du Congo.
Date of text: 16 March 2001
Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.
Date of text: 18 February 1994
Arrêté ministériel nº 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve naturelle des mangroves" ou "Parc marin".
Date of text: 02 May 1992
Arrêté ministériel nº 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve de faune à Okapis".
Date of text: 02 May 1992
Arrêté interdépartemental nº 1440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur Nord de la zone N'sele, ville de Kinshasa.
Date of text: 21 December 1985
Arrêté départemental nº 69 du 4 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d'importation ou d'exportation.
Date of text: 04 December 1980
Arrêté départemental nº 054/DECNT/BCE/77 du 22 juin 1977 portant protection du parc de la révolution de Kinshasa.
Date of text: 22 June 1977
Arrêté nº 00024 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone Rutshuru.
Date of text: 14 February 1974
Arrêté départemental nº0005/CAB/AGRI/73 réglementant la profession de guide de chasse.
Date of text: 02 July 1973
Arrêté départemental nº0004/CAB/AGRI/73 réglementant la délivrance du permis spécial de chasse à l'éléphant et fixant la liste des animaux protégés.
Date of text: 12 June 1973
Arrêté départemental nº0002/CAB/AGRI/73 fixant l'indemnité pour livraison de cornes de rhinoceros et la taxation de différents permis de chasse.
Date of text: 12 June 1973
Arrêté départemental nº0003/CAB/AGRI/73 portant dispositions temporaires visant à la protection des guépards et léopards et à leur repeuplement sur le territoire de la République.
Date of text: 12 June 1973
Décret du Roi-souverain du 3 février 1900 portant création d'un jardin botanique et d'essai à Eala.
Date of text: 03 February 1900
Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illite des espèces.
Date of text: 19 August 2002
Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).
Date of text: 30 December 2009
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.
Date of text: 21 May 2015