FAOLEX Database

刚果民主共和国 - agricultural and rural development - See more

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture.
Date of text: 24 December 2011
Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema (PIRAM).
Date of text: 02 October 2009
Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
Date of text: 05 May 1978
Arrêté ministériel N°0054/CAB/MIN/AGRI/2011 du /07/ 2011 portant création et fonctionnement de la commission chargée de l'élaboration des mesures d'application de la loi portant principes fondamentaux de l'agriculture.
Date of text: 2011
Décret n°20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA ».
Date of text: 01 April 2020
Décret n° 18/030 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo.
Date of text: 19 November 2018
Décret n° 17/007 du 03 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural.
Date of text: 03 April 2017
Décret n° 17/006 du 03 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale d'implantation et de Coordination des Centres de Développement Intégré (AN-CDI).
Date of text: 03 April 2017
Arrêté interministériel n°188/CAB/MIN/AGRI./2013 et n° 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 03 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural.
Date of text: 03 September 2013
Arrêté ministériel n°61/CAB/MINIDER/2012 du 10 avril 2012 portant création d'un Comité Ministériel Permanent de Gestion du Paysannat de Nkieme.
Date of text: 10 April 2012
Arrêté 012 du 11 novembre 2002 portant création d’une coordination nationale des centres agricoles (CONACA).
Date of text: 11 November 2002
Arrêté Ministériel 0037/CAB/VPM/ AGRIDAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du programme national riz (PNR) au rang de service national.
Date of text: 24 August 1993
Arrêté départemental 0049/BCE/DDR/89 du 22 mars 1989 portant création d’un Service national des coopératives et organisations paysannes (SNCOP).
Date of text: 22 March 1989
Arrêté Départemental 0009/ BCE/AGRI/87 du 15 septembre 1987 portant création du Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (CENIARCA).
Date of text: 15 September 1987
Arrêté Départemental 024/BCE/ DDR/87 du 15 août 1987 portant création du programme installation de petites et moyennes entreprises agricoles (P.I.P.M.E.A).
Date of text: 15 August 1987
Arrêté Départemental 0026/BCE/ DDR/87 du 15 août 1987 portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Befale.
Date of text: 15 August 1987
Arrêté Départemental 0011/ BCE/AGRIDRAL/85 du 17 décembre 1985 portant création et organisation du projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales
Date of text: 17 December 1985
Décret du 26 novembre 1958 portant Conservation et utilisation .
Date of text: 26 November 1958
Décret du 24 mars 1956 portant coopératives.
Date of text: 24 March 1956
Convention de partenariat public/privé du 20 mai 2014 pour la réalisation des travaux de reboisement.
Date of text: 20 May 2014