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Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
Date of text: 14 July 1970
Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 04 July 1963
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.
Date of text: 12 July 2019
Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 28 March 2014
Ordonnance nº 21-70 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
Date of text: 14 July 1970
Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 02 June 1999
Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire.
Date of text: 07 October 2019
Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire».
Date of text: 17 January 2019
Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.
Date of text: 03 May 2011
Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.
Date of text: 02 March 2011
Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.
Date of text: 18 August 2009
Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté nº 1112 instituant une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliers de Moho Bilondo.
Date of text: 16 May 2008
Arrêté nº 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.
Date of text: 14 May 2008
Arrêté nº 4129 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes.
Date of text: 31 May 2007
Décret nº 2007-193 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes.
Date of text: 23 March 2007
Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.
Date of text: 29 January 1998
Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 15 September 2009
Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 18 August 2009
Décret n° 2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes de 1994.
Date of text: 16 October 2013
Décret n° 2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.
Date of text: 16 October 2013
Ordonnance nº 049-77 modifiant l'article 2 de l'ordonnance nº 26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer.
Date of text: 20 December 1977