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Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes.
Date of text: 21 August 1978
Loi n° 15/65 du 22 décembre 1965 relative à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale.
Date of text: 22 December 1965
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Date of text: 26 November 2015
Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 02 July 2015
Décret n° 0292/PR/MAPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.
Date of text: 18 February 2011
Décret n°00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Date of text: 10 April 2020
Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Date of text: 03 April 2020
Arrêté n° 426 MEFBP/DGCC du 24 mars 2005 fixant les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires.
Date of text: 24 March 2005
Arrêté N° 011/MAEPA du 22/04/2021 portant création et organisation du Laboratoire d'Analyses Alimentaires.
Date of text: 22 April 2021
Arrêté nº019/MAEPA déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements de fabrication de glace.
Date of text: 16 September 2020
Règlement nº 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC.
Date of text: 06 May 2017
Décret nº0207/PR/MAEPDR fixant les conditions de fabrication, de vente et de controle des produits de charcuterie.
Date of text: 11 June 2014
Décret n°667/PRIMAEPDR du 10 juillet 2013 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0292/PRIMAEPDF du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.
Date of text: 10 July 2013
Décret n°01396/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles.
Date of text: 06 December 2011
Arrêté nº 631-04/VPM/MAEDR-CDHM portant répartition des compétences.
Date of text: 01 January 1970
Arrêté nº 912/VPM/MAEDR-CDHM portant transfert de compétences.
Date of text: 24 November 2003
Arrêté nº 346 portant date limite de consommation des oeufs produits en République gabonaise.
Date of text: 16 May 2003
Arrêté nº00340/MAEDR/IG Portant fixation des frais et des amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaires et phytosanitaires en République Gabonaise.
Date of text: 20 July 1999
Arrêté nº 665/MMMP fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés .
Date of text: 10 January 1999
Arrêté nº 662/MMMP fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 655/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 661/MMMP fixant les méthodes d'analyses, des plans d'echantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 664/MMMP établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 659/MMMP relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 657/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 660/MMMP fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 658/MMMP portant modalités d'application des procédures d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 657/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans le établissements de manipulation des produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Décret n°0001521/PR/MFEBP/MCIPMEPMIA du 30 décembre 1998, portant visite, contrôle de la qualité, prise d'échantillons, contrôle douanier des conteneurs des produits et denrées alimentaires congelés d'importation avant toute mise en consommation.
Date of text: 30 December 1998
Décret nº 834/PR/MAEDR portant création d'un Comité national du Codex Alimentarius.
Date of text: 07 August 1981
Arrêté n°11/MINECOFIN.PART-MTAC.MMOCFT du 11 janvier 1977 portant tarification du camionnage dans les ports de la République Gabonaise.
Date of text: 11 January 1977
Arrêté nº 016/MAEPA/MER portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire.
Date of text: 06 August 2020
Arrêté nº 15 /MAEPA/MER Arrêté portant révision des frais et amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaire et phytosanitaires.
Date of text: 06 August 2020
Arrêté nº 006/MAEPA fixant les modalités d'importation des denrées alimentaires animales et produits d'origine animale.
Date of text: 31 March 2020
Arrêté n°00025/MEFBP/DGCC du 23 janvier 2007, fixant les règles de procédure conditionnant la délivrance d'une Autorisation de mise Sur le Marché (AMM).
Date of text: 01 January 2007
Guide et Recommandations Alimentaires Nationales pour des Régimes Sains.
Date of text: 01 April 2021
Manuel de Formation sur les Classes Vertes, pour une production innovante, ludique éducative et nutritive.
Date of text: 2020
Règlement Intérieur - Alliance parlementaire pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Date of text: 01 October 2019